Trop cavalière?

Bonjour,

La convention de Rome permet, à partir du 1er octobre 1907, l'affranchissement des cartes postales au verso (Entendez par là  "côté vue").

On pourrait dès lors penser qu'il n'y a pas de mal à placer le timbre à cheval, une moitié sur chaque vue. Cela se voit parfois et c'est plutôt contrariant pour les philatélistes.

Mais c'est la première fois que je vois là un motif de taxation avec le timbre compté zéro!




D'où ma question:

Connaît-on un texte interdisant explicitement cette pratique?

bonjour,

marcorse a écrit:

Connaît-on un texte interdisant explicitement cette pratique?

s'il existe, je ne le connais pas. Le seul point de règlement sur lequel l'Administration semble être à cheval concerne les bandes d'imprimés, lorsque l'affranchissement interdit la consultation des documents.

D.

Peut-être simplement un postier suisse trop zélé, alors.
Dans le régime intérieur français, ce positionnement du timbre semble passer comme une lettre à la poste.

Il voulait probablement s'en payer une tranche.

D.

Bonjour à tous et bises aux dames (helvétiques... ou pas)

Le texte, s'il existe, est peut-être d'origine helvétique, non?

Le tàd d'Ouchy est suisse et n'oblitère pas le timbre, considérant que...
Le T double trait est suisse...
Voilà un faisceau d'indices qui alimentent ma supputation!

Me trompè-je?

À bientôt.
Michel

Oui, sûrement. Enfin, non, tu ne te trompes pas.

D.

Oui, c'est suisse, bien sûr... mais il pourrait y avoir un texte de l'UPU;

Voilà un exemple encore plus extrême:




UN timbre à cheval... Eh bien même celui qui est correctement placé n'est pas oblitéré et donc considéré comme nul.
C'est fort!
Les postiers français n'ont apparemment pas suivi sur ce coup-là, d'autant qu'on leur a laissé le soin de définir le montant à percevoir.

Bonjour à tous,

et mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année...

Pour ce qui est de l'apposition de timbres sur la tranche, après un échange par mails avec un Président de club philatélique
helvète, qui lui même a soumis cette petite curiosité à certains de ses membres,
est arrivé à la conclusion que cette pratique n'était pas valable en Suisse.
Sans pour l'instant avoir pu mettre la main sur le texte officiel, ce texte existerait bel et bien.

A partir de là, je me posais d'autres questions :

Il est bien beau de demander une taxe, mais que vaut-elle si elle n'est pas suivi d'effet en France?
Cela resta-t-il seulement une petite curiosité passagère souvent resté sans conséquence?
De façon plus générale, une demande de taxe demandée à l'étranger pouvait-elle restée impunie en France?
Existait-il une façon de suivre cette taxe et surtout la somme demandée d'un pays à l'autre?

Bonne journée

bonjour,

Jimef a écrit:

Il est bien beau de demander une taxe, mais que vaut-elle si elle n'est pas suivi d'effet en France?
Cela resta-t-il seulement une petite curiosité passagère souvent resté sans conséquence?
De façon plus générale, une demande de taxe demandée à l'étranger pouvait-elle restée impunie en France?
Existait-il une façon de suivre cette taxe et surtout la somme demandée d'un pays à l'autre?

Le principe fondateur de l'Union générale des postes, en 1874, c'est la suppression des décomptes entre administrations postales. La taxe perçue, en port payé ou en port dû, reste acquise à qui la perçoit. La base du système est la réciprocité, chacun perçoit dûment ses taxes, et les vaches sont bien gardées.



Les taxes de port dû, pour absence ou insuffisance d'affranchissement, sont perçues au gré des administrations destinataires, en fonction du règlement international et des règlements postaux intérieurs des nations adhérentes à l'Union. En d'autres termes, l'administration expéditrice ne demande pas la taxe à percevoir, elle signale qu'elle pourrait être perçue à l'arrivée. Libre à l'administration destinataire de le faire, ou pas. Je ne pense pas qu'il y ait eu le moindre suivi de la bonne perception des taxes signalées.

On ne peut donc pas parler de punition, de toutes manière une taxe sur le destinataire n'est pas une punition (déjà, pour le simple fait que puisqu'il n'est pas cause de l'acte signalé, pourquoi punirait-on le français plutôt que le suisse ?), c'est un moyen de récupérer une somme due en fonction d'un règlement.

Un carte que je trouve amusante (ben oui ), affranchie à Lausanne avec une semeuse française (par un français, je parie). La taxe de port dû pour nullité du TP est signalée par les suisses, mais les français n'en on pas tenu compte, et considéré que le TP était bon pour le service intérieur français.



Chacun voit midi à sa porte.

A propos des timbres-poste à cheval, à noter la pratique qui consistait, pour les postiers taxateurs, à coller les chiffres-taxe à cheval sur les cartes pliées, de façon à ce que le destinataire ne puisse pas voir l'intérieur avant règlement de la taxe. Kolossale finesse !



D.

Comme Jimef attend encore une autre réponse venant de l'autre côté de la frontière, je livre ici un extrait de l'ouvrage intitulé 'Instruction de service pour les offices de poste suisses' édité par l’Administration des postes suisses en décembre 1913 et applicable à compter du 1er janvier 1914 (cf surtout le point 18, mais aussi le 14):

Merci Laurent pour cet intéressant texte de 1913.

Avant, donc, soit il n'y avait pas de texte sur la question et des pratiques variables ayant amené à ces précisions, soit la règle a changé du tout au tout.