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 oblitération tribunal commerce

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2 participants
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lilleu

lilleu


Nombre de messages : 115
Localisation : idf
Date d'inscription : 24/05/2016

oblitération tribunal commerce Empty
MessageSujet: oblitération tribunal commerce   oblitération tribunal commerce EmptyDim 8 Jan 2023 - 11:03
bonjour

Ci joint une oblitération sur machine RBV   avec inscription du tribunal de commerce à la place du nom de la rue.
Est ce connu ?

merci de vos réponses 

oblitération tribunal commerce Numear44
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Doudad
Maitre en Gallica
Maitre en Gallica
Doudad


Nombre de messages : 18463
Localisation : Terre du Milieu
Date d'inscription : 12/12/2006

oblitération tribunal commerce Empty
MessageSujet: Re: oblitération tribunal commerce   oblitération tribunal commerce EmptyDim 8 Jan 2023 - 11:11
bonjour,

il s'agit de l'appellation ordinaire du bureau de quartier de Paris n°32.

D.

_________________
dubito, ergo sum
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oblitération tribunal commerce
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