Bonjour,
pour bénéficier de la franchise accordée par le contreseing de leur autorité de tutelle, les maires doivent recevoir le courrier officiel sous bande (arrêté du 27 prairial an 8 portant règlement des franchises et contreseings). Dans la réalité ce n'est pas forcément le cas, il devait être fastidieux de confectionner cette bande (souvent sous forme de croisillon d'ailleurs).
Lorsque la règle était respectée et le courrier ainsi confectionné, la bande partait ensuite à la poubelle et le collectionneur en est aujourd'hui bien marri (c'est mon cas du moins).
Septembre 1810, lettre du préfet de département du Trasimène (ex-Etats romains) au maire d'Acquapendente : la suscription et le timbre de contreseing ont disparu, seul reste le timbre postal :
Juin 1810, lettre du sous-préfet de Viterbo (département de Rome) au maire de Soriano, cette fois c'est la seule griffe qui apparait (
Sous-préfet de Viterbe) :
L.
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