Taxe voie de mer France Espagne

Bonjour à tous, 

La convention entre la France et l'Espagne a mis en place en 1860 ne taxe de voie de mer pour les lettres utilisant la voie des bateaux du commerce (10c pour les lettres venant d'Espagne, 12 maravedis en Espagne (puis 3 cuartos, puis 10 pesetas de mémoire)).

Sauriez vous quand cette disposition a pris fin ? et s'il y a des articles sur le sujet ? 

Merci d'avance !
Grc

bonjour,

pour les lettres entrant en France, ces dix centimes sont tout simplement le fameux "décime de mer", en usage entre le 1er janvier 1792, l'article XXIV de la loi du 22 août 1791 stipulant que "les lettres et paquets destinés pour les colonies françaises seront affranchis jusqu'au port de l'embarquement ; le port en sera payé conformément au tarif, et deux sous en sus." et la loi sur la marine marchande, signée le 30 janvier 1893, qui étend l'attribution de la prime de navigation aux navires effectuant le cabotage international. "En conséquence, les bureaux de poste français doivent cesser le paiement du décime de voie de mer aux bâtiments français effectuant le cabotage international qui reçoivent du service postal ou remettent au même service des correspondances de toute nature.". La convention de 1859 (art. 2 §2) n'a pas mis le décime de mer pour les bâtiments du commerce en place, puisqu'il existait avant. Il n'y avait pas de convention postale entre la France et l'Espagne avant 1849. La taxe de voie de mer existe dans la convention de 1849.


Art. 5 §6

Pour l'Espagne, et le cas particulier de la convention de 1859, c'est l'application des actes du Congrès postal de 1874 qui suspendra le procédé, a priori. Il existe un article de R. A. Raya (La marca Admon de cambio en la correspondencia de Ultramar), dont je possède un pdf, que je peux te communiquer, mais il est préférable de lire le castillan, por supuesto. Je peux aussi demander à Rafael des renseignement plus précis concernant la convention avec la France.

Je regarde si j'ai d'autre chose dans le bazar innommable de mon disque dur.

D.

Doudad a écrit:

pour les lettres entrant en France, ces dix centimes sont tout simplement le fameux "décime de mer", en usage entre le 1er janvier 1792, l'article XXIV de la loi du 22 août 1791 stipulant que "les lettres et paquets destinés pour les colonies françaises seront affranchis jusqu'au port de l'embarquement ; le port en sera payé conformément au tarif, et deux sous en sus." et la loi sur la marine marchande, signée le 30 janvier 1893, qui étend l'attribution de la prime de navigation aux navires effectuant le cabotage international. "En conséquence, les bureaux de poste français doivent cesser le paiement du décime de voie de mer aux bâtiments français effectuant le cabotage international qui reçoivent du service postal ou remettent au même service des correspondances de toute nature.". La convention de 1859 (art. 2 §2) n'a pas mis le décime de mer pour les bâtiments du commerce en place, puisqu'il existait avant. Il n'y avait pas de convention postale entre la France et l'Espagne avant 1849. La taxe de voie de mer existe dans la convention de 1849.


Art. 5 §6

Pour l'Espagne, et le cas particulier de la convention de 1859, c'est l'application des actes du Congrès postal de 1874 qui suspendra le procédé, a priori. Il existe un article de R. A. Raya (La marca Admon de cambio en la correspondencia de Ultramar), dont je possède un pdf, que je peux te communiquer, mais il est préférable de lire le castillan, por supuesto. Je peux aussi demander à Rafael des renseignement plus précis concernant la convention avec la France.

Je regarde si j'ai d'autre chose dans le bazar innommable de mon disque dur.

D.

Tu as raison, je me suis (très !) mal exprimé ! 
C'est le timbre Admon de cambio qui m'intéresse ainsi que les lettres déjà affranchie avec une taxe ; notamment post mise en œuvre de l'UGP.

Je suis preneur de l'article avec plaisir, je vais voir si mes restes d'Espagnol sont solides... ou pas !

Merci d'avance !

Grc

J'ai deux adresses mail à toi, hotmail et stef (abondance de bien). Laquelle préfères-tu ?

D.

Stef très bien !
De nouveau merci !

bonjour,

mail envoyé à Rafael Raya, attendons donc.

J'ai regardé dans le tarif d'Oswaldo Schier, très complet, rien trouvé.

D.

Bonjour à tous.
Info reçue d un correspondant que je remercie.
Cette taxe a perduré en Espagne jusqu au 28 février 1880. (bien que l UGP ait instauré un tarif unique).
Bon we !
Grc