Instruction Générale 1827

Bonjour.
Le Directeur de la Poste aux Lettres d'Aix en Provence reçoit le 6 juillet 1827 un courrier parti de Toulon le 3 "juilliette" contenant une lettre de Caroline Gérard qui lui demande de bien vouloir réparer un oubli : elle n'avait pas posté à Aix, alors qu'elle y était de passage, "une lettre de grande importance et qu'il faut absolument que le timbre de la ville se trouve dessus".
On peut supposer que la demande a été satisfaite mais pourquoi le Directeur a-t-il-aussitôt procédé à la mise au rebut du courrier qui lui était adressé ?
Il donne lui même la réponse au dos du pli : "en exécution des art. 70 et 480 de l'Instruction Générale".
Quelqu'un connaitrait-il le texte de ces articles ou à défaut saurait-il s'il est possible de les consulter sans se rendre au Musée de la Poste ?
Merci.
Jakez

bonjour,

il doit s'agir de l'IG de 1808 (dont je ne dispose pas ).

Il me semble (mais pas plus) que ce pourraît être lié à un abus de franchise. Le particulier ne disposerait pas du droit de franchise vis à vis d'un fonctionnaire des postes. Lorsque un pli non affranchi, non revêtu du contre-seing valable, était adressé à un fonctionnaire, celui-ci l'envoyait aux rebuts sans l'ouvrir, contresigné et avec mention du motif au verso.

Les rebuts se chargeaient alors d'ouvrir et de donner la suite adéquate.

Simple hypothèse à vérifier impérativement.

D.

(pas impossible qu'un académicien errant sur frp dispose du texte de l'IG)

Doudad a écrit:

il doit s'agir de l'IG de 1808 (dont je ne dispose pas ).

Bonjour,

C'est rageant, Gallica est censée l'avoir (la recherche aboutit), mais quand on ouvre le document proposé comme "instruction générale du service des postes, 1808", c'est de la réglementation indochinoise qui s'affiche.

Bruno

C'est ce que j'avais aussi constaté avant de poser ma question !
C'est peut-être en effet un abus de franchise mais pourquoi le bureau de Toulon a-t-il accepté la lettre ?
Sur le document lui-même on voit très bien que l'encre des barres diagonales est différente de celle de la suscription.
Merci à vous deux.
Jacques

that's the question !

pour l'hypothèse que je formule, ça m'aurait arrangé que la lettre soit taxée par le bureau en correspondance avec Aix, et que la taxe soit refusée par le directeur d'Aix. Mais ça ne semble pas être le cas ...

D.

à cette époque, il est totalement anormal qu'une lettre parvienne à un bureau sans taxe, soit elle est taxée au départ, soit par le bureau en correspondance directe avec le bureau distributeur.

Sauf si elle est franche. Mais dans ce cas, il faut admettre que c'est le directeur(trice) d'Aix qui l'a expédiée en franchise, soit pour son compte (si elle est elle-même Mme Gérard), soit pour le compte de Mme Gérard. Elle aurait alors été portée en franchise sur la feuille d'avis. Mais comme le contre-seing obligatoire de l'expéditeur (directeur du bureau de Toulon) ne figure pas sur la lettre, le directeur d'Aix ne peut pas justifier qu'elle entre chez lui sans taxe, et pour se dédouanner, il l'envoie règlementairement (?) aux rebuts, après avoir rayé la suscription (encre similaire à l'inscription au dos).

Bon d'accord, c'est un peu tordu .

Qui se dévoue pour passer un fil sur frp ? (vas y Bruno, tu es chez toi là-bas) C'est bien le diable si L. B. ne peux pas nous trouver ça, ou A. T. s'il a fini de bouder.

Bonjour,
Tout ceci est très juste mais ce serait tellement plus simple d'avoir directement les références...
Je peux sans problème passer un fil sur frp mais que je lis régulièrement mais je ne suis pas un habitué.
J'ai transmis un message à l'assistance de Gallica pour signaler le problème, j'aurai peut-pêtre une réponse en début de semaine.
Bon week-end .
Jacques

Bonjour,

J'ai posé la question sur news:fr.rec.philatelie

Jakez, Je lis maintenant que tu suis frp, n'hésite pas à rebondir icelui.

Bruno

bc92 a écrit:

J'ai posé la question sur news:fr.rec.philatelie

La réponse de Laurent B, que les intéressés ont déjà dû lire :

Grâce à la regrettée Association des Philatélistes Bibliohiles qui l'avait
réédité, nous sommes quittes de nous déplacer dans des bibliothèques pour
tenter de la retrouver.
Le second article visé doit être le 430 et non le 480 (cf ci-dessous).
Les articles de cette IG de 1808 sont libellés ainsi:
- article 70 (avec le titre 'Lettres adressées sous le couvert des
Directeurs ou autres Presposés des Postes pour être expédiées ou remises à
leur destination'):
" Il ne doit être donné cours à des Lettres qui seraient adressées aux
Directeurs ou autres Préposés des Postes sous leur propre couvert, à l'effet
d'être expédiées par eux sous le Timbre de leur Bureau, qu'autant qu'elle
proviendraient de leur arrondissement, ou qu'elles le seraient apportées par
des Exprès expédiés des arrondissements des Bureaux voisins.
Mais lorsqu'elles leur parviendront dans les Dépêches, elles doivent être
mises au Rebut de la manière indiquée article 430";
- article 430 (avec le titre 'Lettres adressées sous un nom supposé') : "Les
Directeurs ont vu, art. 70 et 72, dans quel cas ces Lettres doivent être
considérées comme Rebut: voici ce qui doit être observé à leur égard.
Le Directeur y attache ou la Lettre d'avis ou l'Enveloppe qui les accompagne
et il écrit au dos: arrivée le et mise au Rebut par moi, en exécution de
l'art. de l'Instruction générale.
Il transmet aussitôt ces Rebuts au Directeur général, pour être casés à
Paris séparément des autres Rebuts, et conservés jusqu'à réclamation".

La franchise abusive ne serait pas en première ligne de mire, et le directeur d'Aix aurait bien ouvert le pli (ma déduction)...
Bruno

... ce qui prouve qu'à défaut d'avoir des connaissances suffisantes en histoire postale, je ne suis, au moins, pas complètement dépourvu d'imagination .

Je vois que j'ai été précédé ici comme sur frp !
Je suis très satisfait de cette réponse et remercie tous ceux qui m'ont aidé .
Si Gallica me répond je vous tiendrai au courant.
Au cas où vous auriez des questions sur une époque plus récente, j'ai sous la main l'édition de l'Instruction Générale de 1876 !
Jacques