Droit de reproduction des cartes postales anciennes

Bonjour à tous,

Je suis chargée de mettre en ligne pour mon entreprise des cartes virtuelles de voeux. Je vais utiliser mes propres photos (et d'autres photos de salariés ou amis) et donc je n'ai pas de problème de droit. Mais j'aurais aimé aussi utiliser une ou deux cartes postales anciennes, et je m'interroge : puis-je le faire ??? Est-ce légal ??

Merci de vos conseils avisés...

Bonjour belle Ombellule

Ce genre de choses , c'est toujours de la haute voltige ...

Bien que très improbable , on ne peut faire l'impasse sur la possibilité d'un recours d'un ayant droit !!!!

Même pour les gens de ton entreprise , fais signer une autorisation !

Ayant réalisé pour une grosse entreprise de la place , des photos pour des cartes de voeux , il y a déjà quelques années , la mêre d'un des gamins y figurant m'avait signé une autorisation .
Quelques problêmes avec le père par la suite !!!! ( ils n'habitaient pas ensembles ).

Donc , toujours méfiance ...

A+

Andres

Bonjour Nagui
Concernant mes photos, pas trop de souci, car ce sera des paysages ou des objets inanimés !!!

En revanche, j'avais envie de mettre deux ou trois CPA de paysages sous la neige (et ce sont les éditeurs ou les ayant droits des éditeurs qui pourraient s'en émouvoir... bien que la plupart aient fait faillite depuis... non ??)

Bonjour Ombellule,

Je descends à Paris Samedi soir. Y a-t-il un bon vide-greniers ou autre occasion de voir des cpa dimanche ?

Pour le copyright, l'article de Wikipedia me semble bon:

http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_en_droit_de_la_propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle_fran%C3%A7ais

Bonne chance !

André K.

Bonjour Ingesandre,

Il y a le salon du Livre et des papiers anciens à l'Espace Champerret qui commence le 23 octobre et finit le 1er novembre. Il ya toujours des cartes postales, mais ce n'est pas bon marché.
Sinon aux Puces de la Porte de Vanves, il y a généralement 3 à 5 vendeurs de CPA (dont l'un très cher que je ne vous conseille pas !!)
Il y a peut-être d'autres salons en banlieue mais je n'en ai pas connaissance pour ce dimanche en tout cas : je n'en connais qu'en novembre. Cela dépend combien de temps vous restez en France.
Amicalement

Bonsoir à tous deux

Concernant la propriété ( intellectuelle et autres ) méfiance .

En exemple , un auteur photographe n'a pas le droit de publication pour une photo dont il est l'auteur sans l'autorisation du sujet représenté si c'est un humain et pour un bâtiment ou autre sans l'accord du propriétaire ou de l'architecte !!!

Egalement , une personne représentée sur une photo ne peut la publier sans l'accord du photographe auteur du cliché ( eh oui ::.

A moins de jurisprudence contraire ces dernières années !!!!!.

Concernant le marché Porte de Vanves , s'intéresser aux particuliers ( régulièrement chassés par la police ) qui s'installent à l'extrémité du pont côté Vanves .
A ma dernière visite , bonnes trouvailles en CPA et livres de ce côté là..

Bonne nuit

Andres

Bonsoir Ombellule et les autres,

Si mes souvenirs sont bons, Rocblanc avait posté un fil riche d'informations sur D* au sujet des droits d'auteur et des droits de reproduction. Mais je n'ai pas pu retrouver ce fil, enfoui dans le forum D*...

Peut-être quelqu'un est-il plus habile que moi ?

Bonne nuit,

Laurent

Salutàtous !

Pour trouver l'article de Rocblanc: http://www.delcampe.net/page/forum_index/page,1,test,5,p,dt,f,061,t,0000162240,tl,0000162458,var,Cartes-Postales-CPA-et-droit-auteur,language,F.html#0000162458

Il y a aussi d'autres messages.

Bonne journée à toutes et tous

Dudu

Re !

J'ai bouclé mon message sans vous dire que, pour trouver des renseignements utiles dans le forum de Super Dieu au sujet du droit d'auteur, il faut entrer dans le forum "cartes postales" et entrer "droit d'auteur" dans le moteur de recherche (petit rectangle à droite en haut). Vous obtiendrez beaucoup de renseignements.

Salut !

Dudu

Merci à tous
Je vois que pour les CPA, la réponse reste malgré tout incertaine.
Je pense néanmoins qu'avec des paysages (qui remontent avant 1909) et la mention de l'éditeur de CPA, ce ne devrait pas être trop risqué... (quant aux personnes représentées, ce ne pourrait être que les descendants qui se plaignent ; encore faudrait-il qu'ils reconnaissent leurs ancêtres...)
Bonne journée

PS : j'espère que mon avatar ne va pas un jour "se réveiller" d'entre les mortes pour contester ce que j'écris sous son regard...

Ombellule a écrit:

Merci à tous
Je vois que pour les CPA, la réponse reste malgré tout incertaine.
Je pense néanmoins qu'avec des paysages (qui remontent avant 1909) et la mention de l'éditeur de CPA, ce ne devrait pas être trop risqué... (quant aux personnes représentées, ce ne pourrait être que les descendants qui se plaignent ; encore faudrait-il qu'ils reconnaissent leurs ancêtres...)
Bonne journée

PS : j'espère que mon avatar ne va pas un jour "se réveiller" d'entre les mortes pour contester ce que j'écris sous son regard...

Bjr Ombellule
Chez nous en Bretagne il y a eu il y a quelques années un problème au sujet d'une maison nichée entre deux rochers, elle avait même servie de publicité dans les couloirs du métro a Paris !! et en carte postale également, (je vais la rechercher) le propriétaire de cette maison en a fait interdire la parution et fait retirer la pub dans les couloirs du métro, et même interdiction de la photographier sous peine de poursuite en justice et de tout ce qui s'ensuit !!
Voilà !

villars a écrit:

Salutàtous !

Pour trouver l'article de Rocblanc: http://www.delcampe.net/page/forum_index/page,1,test,5,p,dt,f,061,t,0000162240,tl,0000162458,var,Cartes-Postales-CPA-et-droit-auteur,language,F.html#0000162458

Il y a aussi d'autres messages.

Bonne journée à toutes et tous

Dudu

Merci Dudu pour l'article de Rocblanc et le moteur de recherche que je n'avais pas remarqué !

J'avais le souvenir d'une intervention plus documentée de Rocblanc sur ce thème mais n'ai rien retrouvé, désolé.

A+
Laurent

Chez nous en Bretagne il y a eu il y a quelques années un problème au sujet d'une maison nichée entre deux rochers, elle avait même servie de publicité dans les couloirs du métro a Paris !! et en carte postale également, (je vais la rechercher) le propriétaire de cette maison en a fait interdire la parution et fait retirer la pub dans les couloirs du métro, et même interdiction de la photographier sous peine de poursuite en justice et de tout ce qui s'ensuit !!


Bjr Minou
Oui je me souviens de la pub ; il faut reconnaître que cette maison est assez exceptionnelle et risquait un défilé de personnes pour la voir "en vrai"...

Minou a écrit:

Ombellule a écrit:

Merci à tous
Je vois que pour les CPA, la réponse reste malgré tout incertaine.
Je pense néanmoins qu'avec des paysages (qui remontent avant 1909) et la mention de l'éditeur de CPA, ce ne devrait pas être trop risqué... (quant aux personnes représentées, ce ne pourrait être que les descendants qui se plaignent ; encore faudrait-il qu'ils reconnaissent leurs ancêtres...)
Bonne journée

PS : j'espère que mon avatar ne va pas un jour "se réveiller" d'entre les mortes pour contester ce que j'écris sous son regard...

Bjr Ombellule
Chez nous en Bretagne il y a eu il y a quelques années un problème au sujet d'une maison nichée entre deux rochers, elle avait même servie de publicité dans les couloirs du métro a Paris !! et en carte postale également, (je vais la rechercher) le propriétaire de cette maison en a fait interdire la parution et fait retirer la pub dans les couloirs du métro, et même interdiction de la photographier sous peine de poursuite en justice et de tout ce qui s'ensuit !!
Voilà !

En fait il y a eu procès ! les éditeurs ont été condamnés solidairement (ils étaient 5 ou 6 à avoir fait bloc pour se défendre...) à 100.000F de dommages et intérêts. Mais c'était un cas très particulier... il y a eu "trouble de jouissance" puisque les promeneurs venaient (c'est à Plougrescant dans le 22) voir la propriétaire, sonnaient à sa porte pour lui demander d'enlever son linge sur le fil ou de déplacer sa voiture (que depuis elle laisse volontairement devant la maison) qui choquait dans le cadrage de la future photo qu'ils envisageaient de faire: les gens sont cons !
Or, un des éditeurs avait fourni à la Maison de la Bretagne ou un organisme proche qui faisait la promo de la Bretagne pour l'été suivant, un cliché de cette maison, qui fut placardée dans toute la capitale et notamment dans le métro... et ce, bien entendu sans autorisation. Comme le fournisseur du cliché était un éditeur de CP, l'avocat et la plaignante ont attaqué pour que ça ne se reproduise plus tous les éditeurs de CP qui utilisaient sa maison comme décor de CP... ça faisait 80 ans que ça durait quand même...
J'avais eu contact avec certains de ces éditeurs à l'époque, et j'avais trouvé leur défense nulle... c'est l'avocat qui décidait et non eux... ils ne firent pas appel. Mais moi, si j'avais été à leur place j'aurais publié la CP à nouveau en faisant soit une découpe carrée (comme le trou normand sur certaines CP) ou un carré blanc et j'aurais imprimé en surlignage "CENSURE" !!! Faut bien rire un peu et surtout provoquer...
Allez bonne nuit à tous.

Bonjour à tous,
Juste une petite précision.
En matière de monuments, d'immeubles en général, ce n'est pas d'une interdiction de photographier dont il s'agit. Il est toujours possible de photographier à partir de la voie publique sans autorisation, ou à partir d'un immeuble voisin avec l'autorisation du voisin, ou biensur à partir de l'immeuble concerné avec autorisation du propriétaire.
Par contre vous ne pouvez pas vous passer de l'autorisation pour diffuser l'image sur n'importe quel support (web inclus) et surtout en tirer profit (cartes postales, pub).
Apès cela se joue au pénal s'il y a transgression du droit et/ou au civil s'il y a un préjudice. Les procès sont rares et ont toujours concernés des immeubles bien particulier. Et toujours intéressant en matière de droit.

Pour la reproduction de cartes postales, même si l'éditeur a disparu depuis longtemps, il est toujours bon de citer la source (mentions figurant sur la carte s'il y en a). Les fonds photographiques d'éditeurs se rachètent lors des liquidations. Vous respectez ainsi au moins le droit moral.

A bientot,
DaDo

QUINQUIS a écrit:

Minou a écrit:

Ombellule a écrit:

Merci à tous
Je vois que pour les CPA, la réponse reste malgré tout incertaine.
Je pense néanmoins qu'avec des paysages (qui remontent avant 1909) et la mention de l'éditeur de CPA, ce ne devrait pas être trop risqué... (quant aux personnes représentées, ce ne pourrait être que les descendants qui se plaignent ; encore faudrait-il qu'ils reconnaissent leurs ancêtres...)
Bonne journée

PS : j'espère que mon avatar ne va pas un jour "se réveiller" d'entre les mortes pour contester ce que j'écris sous son regard...

Bjr Ombellule
Chez nous en Bretagne il y a eu il y a quelques années un problème au sujet d'une maison nichée entre deux rochers, elle avait même servie de publicité dans les couloirs du métro a Paris !! et en carte postale également, (je vais la rechercher) le propriétaire de cette maison en a fait interdire la parution et fait retirer la pub dans les couloirs du métro, et même interdiction de la photographier sous peine de poursuite en justice et de tout ce qui s'ensuit !!
Voilà !

En fait il y a eu procès ! les éditeurs ont été condamnés solidairement (ils étaient 5 ou 6 à avoir fait bloc pour se défendre...) à 100.000F de dommages et intérêts. Mais c'était un cas très particulier... il y a eu "trouble de jouissance" puisque les promeneurs venaient (c'est à Plougrescant dans le 22) voir la propriétaire, sonnaient à sa porte pour lui demander d'enlever son linge sur le fil ou de déplacer sa voiture (que depuis elle laisse volontairement devant la maison) qui choquait dans le cadrage de la future photo qu'ils envisageaient de faire: les gens sont cons !
Or, un des éditeurs avait fourni à la Maison de la Bretagne ou un organisme proche qui faisait la promo de la Bretagne pour l'été suivant, un cliché de cette maison, qui fut placardée dans toute la capitale et notamment dans le métro... et ce, bien entendu sans autorisation. Comme le fournisseur du cliché était un éditeur de CP, l'avocat et la plaignante ont attaqué pour que ça ne se reproduise plus tous les éditeurs de CP qui utilisaient sa maison comme décor de CP... ça faisait 80 ans que ça durait quand même...
J'avais eu contact avec certains de ces éditeurs à l'époque, et j'avais trouvé leur défense nulle... c'est l'avocat qui décidait et non eux... ils ne firent pas appel. Mais moi, si j'avais été à leur place j'aurais publié la CP à nouveau en faisant soit une découpe carrée (comme le trou normand sur certaines CP) ou un carré blanc et j'aurais imprimé en surlignage "CENSURE" !!! Faut bien rire un peu et surtout provoquer...
Allez bonne nuit à tous.

Bjr
Et oui, je ne me rappelais plus exactement de cette histoire,

DaDo a écrit:

Bonjour à tous,
Juste une petite précision.
En matière de monuments, d'immeubles en général, ce n'est pas d'une interdiction de photographier dont il s'agit. Il est toujours possible de photographier à partir de la voie publique sans autorisation, ou à partir d'un immeuble voisin avec l'autorisation du voisin, ou biensur à partir de l'immeuble concerné avec autorisation du propriétaire.
Par contre vous ne pouvez pas vous passer de l'autorisation pour diffuser l'image sur n'importe quel support (web inclus) et surtout en tirer profit (cartes postales, pub).
Apès cela se joue au pénal s'il y a transgression du droit et/ou au civil s'il y a un préjudice. Les procès sont rares et ont toujours concernés des immeubles bien particulier. Et toujours intéressant en matière de droit.

Pour la reproduction de cartes postales, même si l'éditeur a disparu depuis longtemps, il est toujours bon de citer la source (mentions figurant sur la carte s'il y en a). Les fonds photographiques d'éditeurs se rachètent lors des liquidations. Vous respectez ainsi au moins le droit moral.

A bientot,
DaDo

Merci DaDo
En fait les cartes de voeux de mon entreprise ne génèrent aucun profit : les salariés peuvent les utiliser pour envoyer via le web leurs voeux aux personnes avec lesquelles ils travaillent.

Après avoir lu vos conseils, je fais attention aux photos que je choisis (même si ce sont les miennes). En dehors de fleurs d'été et sous la neige (elles sont fanées depuis... ), 2 fontaines (dont 1 avec un pigeon qui a donné son accord...), 1 porte ancienne dans un village, je n'aurais qu'une rosace, deux vues de cloîtres, 1 statue dans une église (en Belgique d'ailleurs...), une horloge astronomique, cela ne devrait pas a priori poser de problème... je n'ai rien avec des personnes ou des maisons ou monuments bien précis...
J'ai abandonné les cartes postales ou alors j'en mettrai une fantaisie avec l'éditeur mentionné...

Bonne journée

Merci à vous tous.

bonjour Ombellule
J'ai tendance à dire que mieux vaut une CPM minable qu'une copie de CPA !!! c'est mon point de vue... Alors comme il s'agit de photos faites par vous et choisies par vous... les CPM qui pourraient remplacer ces copies seraient de toute façon bien préférable à mon goût.
D'autant que, je sais il n'y a plus de morale, mais la morale voudrait quand même que l'on ne reproduise pas, sous prétexte de ne pas savoir, un cliché de X ou Y sans son accord ou celui de ses ayant-droits. J'avais écrit, et ça n'avait pas plu, il y a quelque temps, ailleurs qu'ici... "il ne viendrait à personne l'idée de faire une Cp avec une copie de tableau de Van Gogh ou de Picasso". Le droit moral du céateur existe... c'est même je crois, inaliénable. Les droits d'auteurs sont dans le domaine public au-delà d'un certain temps (legislation européenne dorénavant)...
Par exemple il faut savoir que vous ne pouvez consulter (et par conséquent utiliser) en France, des documents d'archives départementales que 120 ans après la naissance de la personne dont vous voulez consulter le dossier... sauf dérogation (que l'on peut obtenir) du service remettant et de la DRAC service gestionnaire des archives...
Il y a donc peu de chance que qu'un ayant-droit d'une CPA vous dise quelque chose, car souvent il ignore qu'il a des droits ! mais certains sont bien au fait et n'hésitent pas à poursuivre. D'autres essaient de profiter d'une législation plutôt floue... pour réclamer des droits qu'ils n'ont pas. En théorie est propriétaire des droits : le photographe ou celui qui possède le négatif d'origine (on va s'amuser dans un siècle avec le numérique) et bien peu d'ayant droits possèdent les archives familiales justifiant cette propriété. C'est le cas de ND avec la librairie Viollet qui, pour contourner ce problème propose des clichés qu'elle a en "bibliothèque"... mais que vous pouvez-aussi avoir dès qu'il s'agit d'une CP éditée en 10.000 exemplaires... Ils posèdent c'est vrai des clichés non édités et qui sont des originaux et ils vous facturent les droits d'auteur en fournissant une copie de leur original... mais ne jamais payer pour une reproduction dont vous fournissez la carte éditée il y a un siècle...
à bientôt
JQ

Bonsoir Ombellule et zôtres cartophiles.

A lire avec discernement et sans trop se préoccuper lorsqu'il n'y a pas de but commercial.

http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm

C'est un très bon somnifère.

Michel

Bonjour à tous
Comme d'habitude je vous trouve bien savant et en suis toute impressionnée.
Je vous enverrai une carte de voeux parmi celles que j'ai choisie...
J'organise pour le moment un groupe test pour que sur 25 photos, elles en choisissent 10 qui seront donc à envoyer virtuellement ensuite par tous les salariés par web uniquement.
Bon week end à tous