Juillet 1861: l'Affaire COUVET.

Bonjour,

Depuis la création du timbre-poste et pendant tout le XIXème siècle, la Poste a toujours eu la hantise de voir les timbres poste réutilisés. La Poste dépendant à l'époque du Ministère des Finances , la fraude postale pouvait donc représenter un très gros manque à gagner pour les Recettes de l'Etat. Afin de palier à cela, la Poste a mis en place une batterie de mesures techniques(timbres oblitérant, encre d'imprimerie pour l'oblitération, etc.) ainsi qu'une série de mesures pénales, car à l'époque la fraude postale était considérée comme un délit passible d'une condamnation pénale.
Aujourd'hui, "affranchir" une lettre avec une étiquette de "vache qui rit" peut faire sourire. A l'époque, ça n'aurait fait rire personne!
Autres temps, autres mœurs....

Nous avons déjà parlé d'une lettre(de Denain) portant un timbre déjà utilisé, mais malheureusement, le dossier de poursuite était manquant.
Voici une autre lettre, du Nord aussi, mais cette fois comportant toute la procédure postale et pénale.
Je vais essayer avec beaucoup moins de talent qu'un Frédéric POTTECHER, de relater cette "Affaire" judiciaro-postale.
Je me suis servi de l'Instruction Générale sur le service des postes de 1856.
Voici donc le corps du délit:

Lettre postée dans la boite d'une commune rurale (lettre-timbre J) dépendant du bureau de poste de Bouchain(Nord) pour un militaire en garnison à Rouen. La lettre est affranchie avec un TP portant le PC 2738. Le PC 2738 n'est pas celui de Bouchain (PC 445), c'est celui de Rouen. Bizarre! Oblitération à l'arrivée???....

Non, il semble que les postiers de Bouchain aient détecté une fraude postale et conformément à la procédure mentionnent sur la lettre "Taxe pour Timbre ayant déjà servi". En conséquence, la lettre est taxée à 30 c(comme ci elle n'avait pas été affranchie).


La lettre suspecte est envoyée sous chargement au bureau de destination.


Le dossier ne comporte pas cette enveloppe chargée modèle 1198, ce qui est normal, car celle-ci n'est destinée qu'à être conservée provisoirement.
Parallèlement à cette envoi, un avis d'émission d'une lettre revêtue d'un timbre-poste présumé frauduleux (modèle 1197) est envoyé en double à l'Administration à Paris et à l'Inspecteur Départemental des Postes à Lille.


A Rouen, le pli chargé est réceptionné avec toutes les précautions qu'impose la procédure:


Une lettre d'avertissement (modèle 1119) est rédigée et envoyée au destinataire.

Sur ce document, il y a une coquille puisqu'on mentionne le modèle 111 au lieu du modèle 1119



On l'invite à venir se rendre au bureau de poste pour procéder à l'ouverture de la lettre suspecte. Le secret de la correspondance est sacrée. La poste ne peut ouvrir (sauf sous certaines conditions) les lettres. De plus, c'est une invitation et non une sommation. Cependant, les papiers "officiels", faisaient bien leur petits/grands effets.
ça marche, puisque le Grenadier Louis DIEULO du 15ème de Ligne se rend bien au bureau le 8 juillet.

Louis DIEULO est prié d'ouvrir la lettre après avoir payé les 30 c de taxe. Il est aussi prié de donner toutes les indications nécessaires quant à l'expéditeur de la lettre.

En sa présence, le Directeur du bureau de poste rédige un procés verbal de saisie d'une lettre revêtue d'un timbre-poste présumé frauduleux (modèle 1078).



Le PV est signé par le Directeur, le destinataire (ou son représentant) ainsi qu'un assistant. Cet assistant doit être assermenté et appartenir dans tous les cas à l'administration des postes.
Le procès verbal, nous apprend aussi que l'expéditrice de la lettre, une certaine Armande COUVET, habite Hordain. On peut donc identifier la lettre-timbre J comme étant l'indicatif de la boite aux lettres de la commune rurale d'Hordain.

Les pièces du dossiers sont alors envoyées à l'Inspecteur des postes du Département d'origine de la lettre.

Ici, le dossier est reçu le 15 juillet 1861 par l'Inspecteur Départemental des postes du Nord (timbre à date en haut à gauche du procès verbal).
Là, prend fin la procédure postale et commence la procédure pénale.
L'Administration par le biais de l'Inspecteur Départemental va déposer plainte auprès du Procureur Impérial de l'Arrondissement de Valenciennes (Dont Bouchain fait partie).
Cette plainte est déposée via le document ci-joint:




Le Procureur diligente une enquête de gendarmerie. La gendarmerie de Bouchain interroge Armande COUVET qui déclare avoir décoller le timbre poste qui se trouvait sur la lettre que lui avait envoyée son amant, Louis DIEULO, et l'avoir recoller sur la réponse qu'elle lui avait faite. Elle pensait agir normalement, car elle n'avait pas d'argent. Elle ne pensait pas avoir frauder la Poste.
Les gendarmes ayant effectué l'enquête rajoute sur le PV les conclusions de l'enquête de moralité effectuée à propos d'Armande COUVET. Il est constaté que la famille COUVET et pauvre, certes, mais d'une moralité irréprochable.


Le Procès ne tarde pas. Armande COUVET comparait devant le Tribunal Correctionnel de Valenciennes le 16 août 1861.
Elle est condamnée à une amende de 6.5 fr plus 2 fr de droit de poste. Les frais de juste ne sont pas compris. Cette somme représente plus de 42 fois le port de la lettre de départ. Cette somme devait représenter une petite fortune pour cette ouvrière agricole.



En juillet 1861, 200 dépôts de plainte ont été réalisés par l'Administration des postes pour usage de timbres poste ayant déjà servi.
Emmanuel.

Salut Emmanuel!

C'est passionnant et ta présentation se lit comme un roman...
Mais on est plus près des Misérables que de Rouletabille!
Samuel

SamuelGM a écrit:

Salut Emmanuel!

C'est passionnant et ta présentation se lit comme un roman...
Mais on est plus près des Misérables que de Rouletabille!
Samuel

Bonjour Samuel,
Dans ce genre d'affaires, on rencontre souvent des "petites gens".
C'est souvent le manque d'argent qui fait qu'on réutilise un timbre déjà oblitéré. Je n'ai jamais vu de fraude préméditée, bienque ça a du existé.
Le tribunal accorde souvent les circonstances atténuantes, ici ça n'a pas été le cas, même si la grande moralité de l'inculpée avait été avérée.
Ce qui est remarquablement frappant, c'est le pointilleux d'une procédure pour un délit qui somme toute reste très mineur. Pour trouver les minutes du jugement de Melle COUVET, j'ai consulté les minutes des procès correctionnels de 1861. Eh bien la Justice était loin d'être tendre.
J'ai en mémoire et entre autres: un an de prison pour le vol d'un sac d'orge, des peines de prison pour la vente de bière frelatée, etc....
Comme je le disais: autres temps, autres moeurs....

Emmanuel.

vals59 a écrit:

C'est souvent le manque d'argent qui fait qu'on réutilise un timbre déjà oblitéré. Je n'ai jamais vu de fraude préméditée, bienque ça a du existé.
Le tribunal accorde souvent les circonstances atténuantes, ici ça n'a pas été le cas, même si la grande moralité de l'inculpée avait été avérée.
Ce qui est remarquablement frappant, c'est le pointilleux d'une procédure pour un délit qui somme toute reste très mineur.

Bonjour,

Si, elle a bénéficié de circonstances atténuantes (l'amende est faible), sans pour autant être relaxée.

L'attristant, c'est le militaire qui "dénonce" sa douce amie, probablement n'a-t'il pas su qu'il pouvait simplement refuser de payer la taxe et s'en aller.

En 1861 il y a eu 2307 procès-verbaux, dont 1163 ont donné lieu à amende et 19 à peines de prison (à l'encontre de militaires uniquement). Ca fait beaucoup de relaxes, en proportion.

2307 infractions constatées, soit 460 F d'affranchissement minimum. C'est une somme ridicule. En 1861 l'administration a imprimé 132 000 000 de timbres à 20c, pour une valeur faciale de 26 400 000 F.

A comparer à la fraude postale aujourd'hui, certainement bien plus massive et pas réprimée.

Bruno

P.S.

J'ai dit "l'amende est faible", tout est relatif. Je pense qu'un ouvrier peu qualifié gagnait 3 ou 4 francs par jour à l'époque, à titre indicatif.

D'autre part Armande, si c'est elle qui a écrit la lettre, sait écrire (habile déduction) quoique avec une orthographe incertaine mais d'une écriture bien formée. Le brave Dieulo, lui, ne sait pas signer son nom.

Bruno

Bonjour

Quand l'on pense que 25 ans après cette "affaire" , une ribambelle de ministres , députés , Dr de journaux , escroqueront des centaines de milliers d'épargnants dans l'affaire "Panama" en détournant des sommes gigantesques , et seront pratiquement tous relaxés !!!!!!!!!!!!!!!!!!! ( Y compris Clémenceau ...).

Toujours le "que l'on soit puissant ou misérable ..." . Pas drôle ....

A+

Andres qui comprends de mieux en mieux l'éclosion d'anarchistes à cette époque ...

bc92 a écrit:

Bonjour,


L'attristant, c'est le militaire qui "dénonce" sa douce amie, probablement n'a-t'il pas su qu'il pouvait simplement refuser de payer la taxe et s'en aller.

En 1861 il y a eu 2307 procès-verbaux, dont 1163 ont donné lieu à amende et 19 à peines de prison (à l'encontre de militaires uniquement). Ca fait beaucoup de relaxes, en proportion.

2307 infractions constatées, soit 460 F d'affranchissement minimum. C'est une somme ridicule. En 1861 l'administration a imprimé 132 000 000 de timbres à 20c, pour une valeur faciale de 26 400 000 F.

A comparer à la fraude postale aujourd'hui, certainement bien plus massive et pas réprimée.

Bruno

Bonsoir Bruno,

En fait, il "dénonçaient" quasiment tous. Encore une fois, se faire convoquer même à la Poste faisait sûrement une peu peur. De plus, je doute que les postiers oublient de "lire leur droits" (j'ai trop vu de séries américaines) aux personnes convoquées. Donc ils dénonçaient en toute bonne fois et sûrement sans penser aux conséquences.

Pour la bonne bouche, je ne resiste pas à l'envie de présenter ici un autre dossier pour bien montrer que là aussi donner le nom de l'expéditeur d'une lettre portant un timbre pérsumé frauduleux se faisait finalemnt sans trop de difficultés.
Je t'épargne tout le dossier, mais te présente juste la pièce à conviction et le PV de la poste. Ce qui est intéressant, c'est que c'est une lettre pour une personne qui doit la remettre à une autre.

La lettre:

Elle estenvoyée de Valenciennes pour Orchies, 2 villes distantes d'une trentaine de Km. là aussi aucun doute le timbre a déjà servi. pas de grosses difficultés pour les postiers de Valenciennes.

A orchies, la convocation est envoyée à l'expéditeur en suivant les régles suivantes et concernant une lettre adressée à une personne pour être remise à une autre. La Poste est prévoyante!...


Sur le PV, là encore le destinataire accepte de donner le nom de l'expéditrice de la lettre.



Les conclusions de l'Affaire CHOPIN (pas Frédéric, mais Honorine), c'est que l'inculpée est condamnée à une amende de 6.25 fr plus les frais de justice (avec contrainte par corps). Honorine, domestique, sait lire et écrire et jure ses grands dieux (un peu facilement), que le timbre n'avait pas servi.

Si vous vous souvenez de la lettre de Denain discutée en Mars dernier, l'inculpé avait écopé de 10.50 fr d'amende plus frais de justice.
Sur un laps de temps de 6 ans, aucune des amendes n'est identique!

Emmanuel.

vals59 a écrit:

[Pour la bonne bouche, je ne resiste pas à l'envie de présenter ici un autre dossier pour bien montrer que là aussi donner le nom de l'expéditeur d'une lettre portant un timbre pérsumé frauduleux se faisait finalemnt sans trop de difficultés.
Je t'épargne tout le dossier, mais te présente juste la pièce à conviction et le PV de la poste. Ce qui est intéressant, c'est que c'est une lettre pour une personne qui doit la remettre à une autre

Bonsoir Emmanuel,

Très intéressante cette dernière !
1) effectivement le destinataire final a été retrouvé et convoqué, et l'on voit que la Poste avait prévu ce cas, ça c'est pour l'aspect histoire postale, le plus important évidemment.
2) ce destinataire se trouve faire profession de courrier d'entreprise, c'est une jolie coïncidence, si tant est que courrier d'entreprise signifie bien ici une personne qui a passé contrat avec la poste pour transporter du courrier en voiture.
3) et , toujours mon coeur d'artichaut, encore une jeunesse de nos provinces qui se fait taxer pour raison d'amour, elle correspond par des moyens un peu compliqués, il faut bien le dire. Honnnête, naïve ou dévergondée, je ne saurais dire, le juge a, lui, jugé

Le timbre est dans les bleu-noir de 1856, il me semble qu'il a été passablement gratté; peut-être pour effacer un max de trace d'oblitération antérieure.

Vers juillet de 1856, je suis toujours à guetter le bleu noir le plus intense possible, ainsi que les premiers exemplaires de la planche D4 d'impression très fine (planche neuve) avec le repère des timbres fleur de tirage.

Bruno

Oui, Bruno, j'avais remarqué la profession du destinataire. Je me suis juste demandé si ce n'était pas plutôt quelqu'un qui transportait en voiture à cheval des marchandises pour son entreprise. Un routier de cette époque en quelque sorte. Mais la mention "Courrier d'Entreprise" possède sûrement plusieurs sens pour l'époque. Ta supposition me va évidemment mieux.
Quand à Jean Baptiste, tu remarqueras que sa dulcinée (si c'est bien ça) adresse sa lettre à une autre jeune femme pour qu'elle la lui remette. Tu as raison; voie un peu compliquée.
Quant au timbre gratté. C'est tout à fait exacte et en plus il porte bien les traces des points du losange. Timbre non utilisé!? Mon oeil!


Il y a fort fort longtemps, je collectionnais les Empire ND. Je n'ai eu qu'une seule occasion de voir un "vrai" bleu noir avec des reflets charbon.
Impressionnant!
Beaucoup pensent avoir des bleus noirs, mais ce ne sont en fait souvent que des bleus très foncés.

Emmanuel.

vals59 a écrit:

Il y a fort fort longtemps, je collectionnais les Empire ND. Je n'ai eu qu'une seule occasion de voir un "vrai" bleu noir avec des reflets charbon.
Impressionnant!
Beaucoup pensent avoir des bleus noirs, mais ce ne sont en fait souvent que des bleus très foncés.

Emmanuel.

Absolument d'accord. Les nuances de cette émission sont très intéressantes par leur variété, leur esthétique et la rareté de certaines, mais sur Ebay ou Delcampe c'est souvent un peu n'importe quoi pour la désignation exacte d'une nuance (de bonne ou de mauvaise foi).

J'ai moi aussi à peu près peu lâché les Empire nd (20c surtout) après le vol de ma collec de 300 plis environ (nuances et variétés). La nuance qui reste obscure pour moi, c'est le papier lilas de 1861, faute d'avoir investi dans un exemplaire avec certificat (et encore, je soupçonne que même parmi ceux-là il y a des papiers simplement azurés).

Mais je regrette ce petit ensemble. Je m'y remettrai peut-être...

Bruno

Bonjour,

Je ne crée pas un nouveau fil, Emmanuel en ayant commencé un très bon, à propos des fraudes de réutilisation de timbres-poste vers 1860.




Ici il s'agit d'une lettre locale. Dossier de fraude réputé complet. Mais moins que celui d'Emmanuel qui a retrouvé le jugement.

http://www.delcampe.fr/page/item/id,106707851,var,SARTHE-PARCE-SABLE-RARE-Dossier-complet-lettre-fraudee-VOIR-DESCRIPTIF,language,F.html

C'est bien le premier dossier de fraude que je vois "en local", il implique la dénonciation du fraudeur par un destinataire assez proche. Bonjour les relations.

Cela étant, départ 100 € sur Delcampe, au final 285 € avec deux enchérisseurs se tirant la bourre. C'est cher. Ou pas ?

Bruno

Bonsoir Bruno,

Miam, Miam....
Pas mal ce dossier de poursuite et pas courant en local.
Malheureusement, il manque beaucoup de pièces. 285€ c'est du coup un peu cher.
La correspondance a dû être découpée du reste de la lettre portant la suscription et le timbre. Du coup le fragment ne fermant plus, la poste l'a fermé avec un croisé de ficelle et un jolie cachet de cire.
Un petit bijoux tout de même.

Emmanuel.

vals59 a écrit:

Miam, Miam....

Bonjour,

Pour un dessert exotique (pour toi, car ça se passe dans l'Ain), un dossier de 1920 du blog de Marcorse :

http://marcorse.blogspot.com/2010/11/timbres-poste-ayant-deja-servi-dossier.html

40 francs de punition ! La justice est dure aux petit(e)s. 40 francs de 1920, on dira une centaine d'euros aujourd'hui ?
Si je comprends tout, en 1920, on ouvrait le pli pour trouver les coordonnées de l'expéditeur.

Bruno

bc92 a écrit:

vals59 a écrit:

Miam, Miam....

Bonjour,

Pour un dessert exotique (pour toi, car ça se passe dans l'Ain), un dossier de 1920 du blog de Marcorse :

http://marcorse.blogspot.com/2010/11/timbres-poste-ayant-deja-servi-dossier.html

40 francs de punition ! La justice est dure aux petit(e)s. 40 francs de 1920, on dira une centaine d'euros aujourd'hui ?
Si je comprends tout, en 1920, on ouvrait le pli pour trouver les coordonnées de l'expéditeur.

Bruno

Merci Bruno,

Ce genre de dossier est sûrement infiniment plus rare qu'au XIXème. Voilà tout, Melle VERNET, n'y est pas aller de main morte. Utiliser 3 timbres ayant déjà servi, c'est un peu se moquer des postiers!......

Emmanuel.

Bonjour à tous,

voici la partie postale du dossier de fraude que je possède : la double page adressée par la direction générale des postes au procureur impérial le 14 septembre 1854



et à l'intérieur les formulaires prévus par la législation en vigueur, comme expliqué ci-dessus à l'initiative d'Emmanuel : le modèle 1197 rempli par le bureau de départ (Compiègne) qui a constaté la fraude le 10 août, le modèle 1078 rempli par le bureau destinataire de la lettre incriminée le 11 août et qui identifie l'expéditrice (Mme Leroy, 68 ans, rentière) après ouverture en présence du destinataire. Je ne mets pas la reproduction de chaque formulaire, ce serait redondant.



A noter cette indication, ajoutée le 16 septembre, sur le dossier adressé au procureur :



Et bien sûr l'objet du délit :



J'ignore la suite judiciaire qui fut donnée à l'affaire...

Laurent