bonsoir,
- vals59 a écrit:
- Que fait un fiscal sur une lettre?
Que représente un timbre fiscal ? Une contribution établie sur tous les papiers destinés aux actes civils et judiciaires, et aux écritures qui peuvent être produites en justice et y faire foi.
Par exemple, au dos d'une carte postale, ce reçu pour le paiement d'une somme d'argent est attesté par une contribution fiscale de 10 centimes, et pourra être, le cas échéant, produit en justice.
Une enveloppe portant une simple adresse postale est-elle un papier destiné aux actes civils et judiciaires, ou une écriture qui peut être produite en justice et y faire foi. Ma foi, non.
De plus, une annulation postale a t'elle quelque chose à faire sur un timbre fical ? Ben ... non plus, en fait.
D.
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dubito, ergo sum
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