timbre fiscal suisse

Bonsoir,

J'ai trouvé par hasard ce timbre oublié dans une vilaine enveloppe suisse qui allait prendre le chemin de la poubelle:
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Je lis bien Canton de Genève, lettre de voiture, 10c et la date semble être fevr 79.
Ma question: à quoi servait ces timbres - transport ferroviaire?

François

bonjour,

l'importation et l'exportation des marchandises, de toutes sortes et par toutes voies, étaient soumises à déclaration aux autorités du Canton de Genève, et soumises aussi à droits de douane, bien entendu. Cette déclaration se faisait sur une lettre de voiture décrivant les tenants et aboutissants du transport.

L'authentification du document, qu'on appelle aussi un connaissement, se fait par timbre fiscal.



Ici, les 10 centimes au-dessous du tampon PAYE permettent au document d'être reçu par un tribunal en cas de litige - ça ne porte pas sur la valeur même de la marchandise, mais sur la recevabilité du document devant la Justice.

D.

Bonjour,

Il n'est pas certain que cela ne concerne que la douane (et donc l'import et l'export).
Je crois que cela touche aussi les transports "nationaux" et donc "inter-cantonaux" (je mets bien cela entre guillemets).
Les lettres de transport (connaissements, manifestes, etc.) ont été soumis dans beaucoup de pays à un droit fiscal appelé "droit de timbre des contrats de transport". Ce droit a été supprimé en France le 1er décembre 1999 seulement mais probablement plus tôt en Suisse.

Bonsoir JF et Laurent,

Pour ce qui concerne les connoissements maritimes, j'ai passé la main . Itou pour les cours consulaires ou arbitrales.
Par contre en ce qui concerne les particularités suisses ou inter-cantonales, je suis preneur.
Ma remarque ferroviaire n'était pas innocente - je vais essayer de ré-activer un ancien contact.

Sinon je suis preneur de toute suggestion - as usual!

François

Re,

Message de mon honorable correspondant : L’Union Internationale des Chemins de Fer a été crée en 1922 au sortir de la 1ère Guerre Mondiale (7 ans avant la Convention de Varsovie qui régit toujours le transport aérien). Ce Machin a son siège à Paris, presque sous la Tour Eiffel.
Ma petite vignette n'est donc en rien couverte par une convention trains-frontalière. Il ne me reste qu'à chercher en Suisse.

Est ce que je jette une bouteille au lac Léman?

François