Courrier intercepté sous le Consulat, pourquoi ?

Bonjour et meilleurs voeux à tous.
Voici le texte d'un courrier sous contreseing du Ministère de la police générale en date du 12 thermidor an 8 (31 juillet 1800) et signée au tampon du ministre Sotin.
Il y est fait mention d'une lettre interceptée en exécution d'un arrêté du 11 floréal an 4.
Quel était le contenu de cet arrêté ? Le Bulletin des Lois ne mentionne rien à cette date. Où rechercher ce texte ?
Merci.
Jacques

bonjour,

peut-être ceci :



http://books.google.fr/books?id=_wKGQeFlpxwC&pg=PA211&lpg=PA211&dq=%22arr%C3%AAt%C3%A9+du+11+flor%C3%A9al+an+4%22&source=bl&ots=Qlr3PAa5iR&sig=mzDUKWz8_SnxF0XJF-Weh-lRAUI&hl=fr&ei=nfkiTeP0C9OF4QbK4LWGAg&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=1&ved=0CBgQ6AEwAA#v=onepage&q=%22arr%C3%AAt%C3%A9%20du%2011%20flor%C3%A9al%20an%204%22&f=false

Salut et fraternité.
D.

En commentaire, pour les ceusse qui ont la flemme de lire le texte, cet arrêté est consécutif à un décret du 9 mai 1793, relatif aux lettres à l'adresse des émigrés, qui ordonne l'ouverture de tout courrier dont le contenu peut être contraire au Salut de la République - vaste sujet.

Ce décret et l'arrêté suivant étant illégaux (décret du 10 août 1790 concernant le secret et l'inviolabilité des lettres), il fut abrogé après le 26 messidor an V, et il ne devrait donc plus être en application à la date du 12 thermidor an 8. Mais la Police, servante du Pouvoir, est placée un tout petit cran au dessus des Lois, on a pu, et on peut encore, le constater tous les jours.

D.

Merci pour cette réponse rapide et précise. Je n'ai pas encore le réflexe de recourir à Google Books, je vais m'y mettre sérieusement.

Pierre Sotin ayant été ministre de la Police générale du 8 thermidor an V au 25 pluviôse an VI, il n'y avait donc aucune raison d'utiliser sa griffe 2 ans 1/2 plus tard.
Il eut 4 successeurs avant la nomination de Fouché un an avant la date de cette lettre. En utilisant le nom de l'un de ses prédécesseurs ce dernier camouflait grossièrement une action illégale commise sous sa responsabilité.

J.D.

Google ayant des moyens, beaucoup de moyens (plus que la B.N.F., hélas), il faut s'attendre à voir numériser beaucoup de choses dans les mois à venir.

D.