Taxe " Affranchissement Insuffisant "

Bonjour à tous,
Cette lettre de Haumont ( Nord ) du 04 septembre 1873 vers Verviers en Belgique a été taxée pour «  Affranchissement Insuffisant «  ( griffe rouge) et la mention «  P.D. » barrée.
Le chiffre taxe inscrit indique-t-il le port dû pour le trajet sur le territoire belge, le timbre payant le parcours français ( raison pour laquelle « P.D. » est barré ) ou une taxe globale.
L'expéditeur s'est il trompé et a affranchi pour un port frontalier , il y a plus de trente kilomètres ?
Au dos cachet de passage par ambulant '' EST IV '' du 5 septembre 73 et cachet d'arrivée à Verviers, même date.
Merci de vos lumières
Georges

bonjour Georges,

l'expéditeur, un poil distrait, a affranchi au tarif intérieur français (il y a 200 bornes entre Hautmont et Verviers, on ne va pas le soupçonner d'avoir tenté le tarif frontalier).

L'agent du bureau d'échange (ambulant), tout aussi distrait, a appliqué son timbre Payé jusqu'à destination, avant de se prendre une calotte derrière la tête par son chef, qui lorgnait pas dessus son épaule.

L'agent a alors rayé le PD, et à marqué l'affranchissement insuffisant.

Le port, qu'il soit dû ou payé, est compté pour la totalité du trajet. On considère en l'occurence que la lettre est non affranchie, au tarif de 50 centimes belges la lettre de 10 grammes en port dû (à parité avec les centimes français). A ces cinquante centimes, on retire les 25 centimes déjà réglés au départ, reste 25 centimes, arrondis à 30 centimes pour le pourboire du chef, convertis en 3 décimes à payer à l'arrivée.

La lettre a peut-être bien été mise à la boîte à la gare, et levée par l'ambulant de nuit montant à Erquelinnes, ce qui a empêché la rectification d'affranchissement au départ.

Sauf erreur ou omission ...

D.

Doudad a écrit:

l'expéditeur, un poil distrait, a affranchi au tarif intérieur français (il y a 200 bornes entre Hautmont et Verviers, on ne va pas le soupçonner d'avoir tenté le tarif frontalier)

Le tarif frontalier franco-belge de 20 centimes la simple affranchie de 10 grammes pour une distance de 30 km en ligne droite (art.5 de la convention de 1857) est toujours en vigueur en 1873 (confirmé par les art. add. de 1865.
cf de Clerq, Gallica, tomes VII et IX

20 centimes, et pas 25 centimes.

D.

Cette lettre succite de multiple questions

- la taxe : lettre non affranchie pour la Belgique 50 centimes - le timbre 25 centimes = 25 centimes, pas 3 décimes . Je ne pense pas que la taxe soit exprimée en patars
- le cachet de l'ambulant et celui oblitérant sont illisibles, donc pas très utiles
- le tampon Affranchissement Insuffisant de la route 15 de l'étranger utilisé (uniquement ???) à Paris.

Si je connais en matière de taxe les arrondis supérieurs, mais pas à cette date, j'ignore tout du système des pourboires postaux .

En plus correct : Cette lettre suscite de multiples questions

bonjour Marco,

la taxe ne doit pas être en patars - probablement pas.

Par contre, j'ai déjà vu des arrondissements, en voici un de Paris (gag ) :



affranchissement local parisien à 15 centimes, manque 35 centimes sur le port dû à 50 centimes pour la Belgique, arrondissement à 4 patars décimes. Ne me dis pas que j'ai fait une erreur d'interprétation sur celle-ci, ou je cours me jeter illico du haut du viaduc St-Jacques.

Notez l'étoile 5 dans un GL - indice 19 chez Pothion, on a beau se moquer de la cote, tout de même, ça reste classieux - surtout au prix que je l'ai payée !

Sinon, effectivement, la route 15 m'avait un peu échappé (comme la route 66 en son temps, get your kicks ), il est vrai que ça pose problème.

D.

Il est possible que l' arrondi des taxes soit une histoire belge, ou une pratique plus courante pour les lettres à destination de l'étranger. Si c'est le cas, il doit bien y avoir une trace écrite.

Je pense que la lettre du sujet a effectivement été taxée à Paris car, en plus du cachet de l'ex-route 15, le chiffre taxe 3 doit être un fond de tiroir, non disponible dans le matériel des ambulants.

Sur D*, on peut trouver de nombreux exemples de taxe arrondie vers la Belgique, ou la Suisse :


mais, on peut également trouver des taxes non arrondies à 25 centimes :

Doudad a écrit:

Notez l'étoile 5 dans un GL - indice 19 chez Pothion, on a beau se moquer de la cote, tout de même, ça reste classieux - surtout au prix que je l'ai payée !

Je t'ai lu récemment, ailleurs, très distant avec ces notions bassement matérielles de "cotes". J'espère que tu ne t'es pas converti à ce culte
Comparée avec d'autres oblitérations de Paris, je pense d'ailleurs que cette oblitération étoile 5 dans évidée, comme beaucoup d'autres, est très surcotée, surtout lorsque tu fais la conversion en euros.
Dans quelques jours, je montrerai une oblitération de Paris, connue, expliquée, sans doute très rare, et pourtant non cataloguée et donc non cotée . Mais je n'ai pas su résister à moins d'un euros.

Bonjour,

Je suis votre échange avec intérêt, me posant les mêmes questions que Marco, et lisant les réponses progressivement argumentées de JF.

Juste pour faire la mouche du coche, les conventions bilatérales sont muettes sur le cas de l'affranchissement partiel, il semble entendu (1) que cela relève de la lettre non affranchie, mais quid du montant à déduire pour TP insuffisant présent (2) ? Il y doit bien y avoir un texte français qui parle de (1) et de (2) ?

Bruno

Bonsoir à tous,

@ JF: effectivement ici pas de port frontalier, la distance étant trop grande.
Quoique le notion du port frontalier n'est pas forcément connue de toute le monde comme:

En vente en ce moment. Titre de l'objet:"N° 59x2 sur lettre de 1873 de Lille pour Lokeren (Belgique) - Probable tarif frontalier".
Maintenant, on fait dans le "probable"!

@Marco: Les patards sont une monnaie du 15ème(pas arrondissement). Donc en 1873, elle n'a plus cours que dans les albums des numismates de l'époque .
Les taxe à 3 décimes ou 25 centimes sont assez simple à expliquer.
1/ 3 décimes:

Ici, lettre de Villers Sire Nicole(T24+GC 6154) vers Verviers, affranchie à 25 c et taxée à 30 c.
Application de la convention postale France-Belgique du 27/02/1865 (cf BM n° 123 de 1865):

2/ Taxe étant égale à la différence entre le port d'une lettre non affranchie et le montant des timbres appliqués sur la lettre:

Lettre de Pont A Marcq affranchie à 25 c pour Schaerbeek et taxée à 25 c.
Application de la convention de Berne d'août 1875 (Mise en place de l'UGP).BM n° 79 de 1875.


Quant à l'ambulant, c'est Erquelinnes à Paris, ce qui expliquerait l'Affranchissement Insuffisant de la route 15.

@ tous:Pour les ports frontaliers France-Belgique: un excellent site: http://losanges.chiffres.pagesperso-orange.fr/page9-4.html

Emmanuel.

bonjour,

vals59 a écrit:

@Marco: Les patards sont une monnaie du 15ème(pas arrondissement). Donc en 1873, elle n'a plus cours que dans les albums des numismates de l'époque .

Pas que ...

le patar est bien connu des "préphilatélistes" (si ce terme veut dire quelque chose), et on le retrouve à plusieurs reprises dans la Déclaration de 1759 qui fixe les tarifs intérieurs de l'Ancien Régime jusqu'à la République (1792), et les tarifs étranger jusqu'à encore après, selon les pays. Depuis l'Espagne (et la Guedre espagnole) pour la Flandre, on va l'utiliser jusqu'au début du XIXème siècle.



Mais en 1873, c'est d'accord, il n'y a plus que les vieux qui s'en souviennent.

D.

Marco a écrit:

Il est possible que l' arrondi des taxes soit .... une pratique plus courante pour les lettres à destination de l'étranger. Si c'est le cas, il doit bien y avoir une trace écrite.

Un grand merci à Emmanuel pour les deux textes qui expliquent les deux modes de taxation rencontrés en fonction de la date. A cette époque, il n'y avait pas beaucoup d'improvisation.

marco a écrit:

Un grand merci à Emmanuel pour les deux textes qui expliquent les deux modes de taxation rencontrés en fonction de la date. A cette époque, il n'y avait pas beaucoup d'improvisation.

Bonjour,

Pour être tout a fait complet sur le sujet, la Convention de Berne est signée en octobre 1874 (et non en août 1875 comme je l'ai écrit) et ses dispositions sont applicables au 1er janvier 1876.

Emmanuel.

Bonjour à tous,
Merci pour toutes ces précisions et pour vous remercier :



Bonne soirée
Georges

P.S. Lettre de Mons vers Momignies en septembre 1791
G.