Affranchissement insuffisant sans taxe

Bonjour - lettre du 2 Janvier 1867 de Pelissanne pour Aix affranchie d'un numéro 20 oblitérée du T 22 de Pelissanne .l
Le tarif était à 10 centimes,donc la poste mais quelle poste fait part de l'insuffisance de l'affranchissement.
Pourquoi cette lettre n'est-elle pas taxée ?
René
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Bonjour René,

Effectivement une carte de visite sous enveloppe ouverte est considérée comme un imprimé et supporte un port territorial de 10 c (depuis le 01/08/1856). Au port local et pour les mêmes conditions, c'est 5 c. Ici Pelissanne et Aix ne sont pas dans la même Circonsciption postale, Pelissanne dépendant plutôt du bureau de Salon de Provence.
Il y a une autre "incongruité" ici: dans le BM 134 d'octobre 1866, il est dit que le bureau de Pelissanne est ou va être muté en Recette Simple. Alors que l'on constate ici qu'il utilise toujours son type 22 en janvier 1867. Date de mutation reportée?
Pour ce qui est de "l'affranchissement insuffisant" c'est le bureau de Pelissanne qui le constate et qui aurait dû taxé. La taxe a pu être appelée pour 2 raisons:
- imprimé mal affranchi au tarif local au lieu de territorial;
- objet postal non considéré comme un imprimé puisque l'enveloppe est close (?). Application de la taxe sur le tarif lettre.
Emmanuel.

Merci Emmanuel pour l'analyse tres fine que tu fais des raisons de la taxation,avec en plus des précisions que je n'aurais pas connues sans toi.
Juste une petite question substidiaire, je ne sais toujours pas la raison pour laquelle elle n'a pas été taxée.
René le pitbull de l'intérrogation.

Bonsoir,
La taxe n'apparaissant pas, il est peu probable qu'elle ait été demandée.
Je sèche sur le pourquoi.
Emmanuel.

vals59 a écrit:

Bonsoir,
La taxe n'apparaissant pas, il est peu probable qu'elle ait été demandée.
Je sèche sur le pourquoi.
Emmanuel.

Possibilté : proximité jour de l'an ? (3 janvier)
Sans plus...

Bruno

bonjour,

plutôt que la date, je pense que c'est la fonction du destinataire qui peut expliquer l'absence de taxe.

L'agent voyer est un fonctionnaire du Conseil général, dépendant du Ministère de l'Intérieur, et travaillant en collaboration avec les municipalités et les postes.



De là à envisager des tolérances, des retours d'ascenseur (à inventer), voire des passe-droit, non, je n'ose y croire.

Mais peut-être une petite faveur de temps en temps ...

D.

désolé, oublié ma rèf : Instr. n°1 §49, bull.1 juillet 1868