imprimé avec recommandation à 35c

Bonjour,

Comme vous l'avez deviné, je me suis replongé dans mes courriers recommandés avec semeuse 5c dans l'affranchissement. Voici un "courrier" que j'avais dû vous montrer par ailleurs mais j'ai un problème sur le tarif. A priori, il s'agit d'un imprimé du tribunal de Mourtain envoyé sous bande avec recommandation donc 25c pour la recommandation et 2c pour l'imprimé sous bande soit 27c alors que le tribunal l'a affranchi à 35c donc comme une lettre de 1er échelon avec recommandation.

Traditionnel gaspillage des deniers publics ou semeuse22 confond imprimé et lettre ?

allez y, défoulez vous



PS : si vous avez des courriers recommandés avec semeuse 5c qui vous encombrent, n'hésitez pas à me contacter

avec le scan c'est mieux !

Salut Arnaud,

Ton imprimé est tout bonnement une lettre, même si elle ressemble à un imprimé: formulaire+ bande.
Concernant imprimé sous bande, la bande doit être mobile (afin que la poste puisse contrôler que c'est bien un imprimé). Si mes souvenir sont bons, les timbres ne doivent pas être apposés à cheval sur l'imprimé et la bande.
Ici la bande semble attachée ou même faire partie du document, si j'identifie tes 2 scans comme étant bien des scans du document ouvert et fermé.

Emmanuel.

Salut Emmanuel,

Tu as raison sur toute la ligne : timbres à cheval sur bande et imprimé, bande non ammovible, scans ouvert et fermé

CQFD

Merci

@+

semeuse22 a écrit:

Traditionnel gaspillage des deniers publics ou semeuse22 confond imprimé et lettre ?

Bonjour,

Pas nécessairement de gaspillage, s'il y a jugement les frais seront recouvrés -si solvabilité - auprès du condamné aux dépens. De plus, ce n'est pas un imprimé, voir Emmanuel.

Citation :

PS : si vous avez des courriers recommandés avec semeuse 5c qui vous encombrent, n'hésitez pas à me contacter

J'ai 2 ou 3 lettres reco en 3x10c+5c, je te les donne bien volontiers (ton adresse postale en BP).

Et si tu t'intéresses aux affranchissements, ne néglige pas un usage tarifaire intéressant du 5c, la taxe de levée exceptionnelle dans les grandes villes, à ne pas confondre avec un 2e échelon de poids de 1910 à 1917 :



Bruno