bonjour,
celà a probablement un rapport direct avec le décret du 12 juillet 1887 RELATIF A LA NOTIFICATION DES ARRETS DE LA COUR ET DES ARRETES DES CONSEILS DE PREFECTURE, SUR LES COMPTES DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS ASSIMILES, que l'on ne peut hélàs pas lire sur Légifrance ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000847305&categorieLien=id
... mais qui se trouve sur Gallica (ouf, quel suspense !)
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k214122g/f101.image.r=comptes.langFR
Le BM11 1887 p.393 ...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5512426q/f3.r=pr%C3%A9fecture.langFR
... nous donne quelques détails concernant l'application du truc, parlant dans son titre de "chargements en franchise".
D.
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dubito, ergo sum
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