Le recto, ...c'est le recto, NA!

Arrêté royal portant réglementation du service postal du 27 avril 2007, Moniteur Belge du 01 juin 2007

...
Considérant qu'il existe en outre un certain nombre d'incohérences entre les différents textes réglementaires, ce qui implique une insécurité juridique considérable qui doit être levée;
Vu l'avis 42.499/4 du Conseil d'Etat, donné le 11 avril 2007 en application de l'article 84, § 1er, 1° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur proposition de Notre Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et du Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint au Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
TITRE Ier. - Définitions
Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
1° envois postaux enregistrés : les envois postaux recommandés ou les envois postaux avec valeur déclarée;
2° conditionnement : forme, dimensions, nature du contenu et de l'emballage de l'envoi dans la mesure où ils n'influencent pas la tarification;
3° recto : face d'un envoi postal comportant l'adresse du destinataire et la zone d'affranchissement;
...

du moins en Belgique et jusqu'à présent

bonjour,

beennn, j'crois qu'c'est clair, y compris au niveau du recto ...

Si même le Roi des Belges affirme que certains marins exotiques sont incohérents dans leurs propos.

D.

Bonjour

Dans les posts comme dans les contrats, il faut bien lire les petites lignes au bas de la page

Voyons à la loupe ce que ça donne :

du moins en Belgique et jusqu'à présent

Merci JR de ta si judicieuse remarque emprunte de bon sens français !!!!

Si j'ai bien compris , en Belgique , le Roi et les ministres passaient leur temps à "légiférer" sur des broutilles pareilles et en se plantant en plus ....

Pas étonnant que les belges soient dans la M.... !!!!!!!!!!!!!

Andres

PS : nirvana , je crois qu'abuser du bon vin ( français ) a un peu altéré ton jugement ....

naguito a écrit:

Pas étonnant que les belges soient dans la M.... !!!!!!!!!!!!!

tu l'as dit, Mon QM-1. Rex est rex secundum legem, sed non est dominus et rex legis.

D.

naguito a écrit:

Merci JR de ta si judicieuse remarque emprunte de bon sens français !!!!

Si j'ai bien compris , en Belgique , le Roi et les ministres passaient leur temps à "légiférer" sur des broutilles pareilles et en se plantant en plus ....

Pas étonnant que les belges soient dans la M.... !!!!!!!!!!!!!

Andres

PS : nirvana , je crois qu'abuser du bon vin ( français ) a un peu altéré ton jugement ....

Glissons sur cette défense désespérée et allons voir du coté d'Einstein.
Il nous apprend qu'il n'y a pas de référentiel privilégié par rapport à un autre et que les mêmes lois physiques peuvent se retrouver en chaque référentiel grace aux transformations de Lorentz. Une CP se trouvant aux antipodes semblera retournée pour l'observateur s'y trouvant alors que pour l'observateur resté dans le référentiel "Métropole", elle aura suivi un mouvement rectiligne uniforme influencé par la déformation de l'espace-temps induit par la masse terrestre (en tenant pour négligeable les autres forces). Le référentiel "antipode" aura besoin d'introduire un terme supplémentaire dans son équation pour expliquer le phénomène qu'il n'appréhende pas. (comme la fourmi se balladant sur une feuille de papier courbé n'a pas conscience de la troisième dimention, elle est convaincue de vivre dans un espace plane à deux dimentions...).
CQFD


Sans rancune, Andrès
pour ceux que le texte complet intéresse:

http://staatsbladclip.zita.be/moniteur/lois/2007/06/01/loi-2007011282.html

notament l'article 12 qui légalise l'usage de timbres en Francs non mis hors cours...au grand dam de la poste qui aimerait s'en mettre plein les foufouilles pour un service non rendu...

nirvana a écrit:

pour ceux que le texte complet intéresse:

http://staatsbladclip.zita.be/moniteur/lois/2007/06/01/loi-2007011282.html

notament l'article 12 qui légalise l'usage de timbres en Francs non mis hors cours...au grand dam de la poste qui aimerait s'en mettre plein les foufouilles pour un service non rendu...

Je viens de lire la chapitre III de ce texte avec beaucoup d'intérêt.

Il ne me viendrait pas à l'idée de le lire avant d'envoyer une lettre ou d'écrire une adresse.
Il est vrai que c'est valable pour la Belgique mais nous devons bien avoir en France un texte qui dit à peu près la même chose.
Question : que se passe-t-il si une lettre ne respecte pas ces normes ?

Pour cause d'un mal de tête du à la lecture de ce fil , je vais pratiquer l'activité préfèrée des retraités : une bonne sieste , quelle que soit l'heure .....!!!

Et tant pis pour ceux qui sont obligés de rester sur leur ordi. pour cause de semblant d'activité du à leur "fonctionnarisme " ou "fonctionnalisme " ( Idem ).

PS : nirvana , pas de rancune ........ , mais ayant des relations à la douane , tu seras refoulé à ton prochain voyage et ...bernique pour les repas d'abats chez "Georges " ...na ....

Andres