Quittance de Receveur

Bonjour,

Quelqu'un aurait-il des informations sur ce type de quittance de Receveur?
La taxe était-elle fixe ou proportionnelle au loyer?



Merci d'avance pour vos lumières.

Bonjour à toutes,
bonjour à tous,
bonjour Olivier,

A priori NON. Le catalogue des TP fiscaux mentionne à la rubrique "Quittances" (p98 de l'édition 2012):
" Un droit de timbre de 10c sur les quttances privéesa été établi, à compter du 1er décembre 1871, par la loi du 23/08/1871. Les quittances délivrées par les comptables publics étaient passibles d'une taxe de 25c acquittée jusqu'en 1880 avec un timbre de dimension".

Ces timbres ont été remplacé en 1924 par les timbres de le série unique valables pour de nombreuses formalités, ceux que tu montres.
Que le droit soit passé à 1F en près de 40 ans cela n'est pas étonnant.

Cette réponse est déductive et donc peut être erronée ...

Cordialement,
A bientot,
DaDo

Bonjour,
[je n'arrivais pas à accéder à l'internet ces dernières 36h, malgré tous les redémarrages possibles du boitier routeur et de l'ordinateur, et autres tentatives de reconnexion par Windows. Finalement, en débranchant et rebranchant deux fils d'alimentation entre la prise téléphone et le boitier WiFi, ça remarche impec. Soupir...]

Bref, tout cela pour vous dire que je vois là un fragment de quittance de loyer ordinaire, n'impliquant pas du tout le receveur (des contributions) malgré la mention écrite sur le doc, lequel me semble issu d'un carnet à souche dont disposait tout particulier bailleur pour adresser des quittances à son locataire. Je crois qu'on pouvait se procurer ces formules chez le papetier local.

Ce n'est donc pas une "quittance de receveur". Mais pour le tarif fiscal précis, je ne sais pas.

Bruno

bc92 a écrit:

... Bref, tout cela pour vous dire que je vois là un fragment de quittance de loyer ordinaire, n'impliquant pas du tout le receveur (des contributions) malgré la mention écrite sur le doc, ...

Ca c'est pas sûr. En 1966, il y a les receveurs des "Contributions directes" et des "Contributions indirectes" qui à priori de donneraient pas de quittance de loyer (puisque il semble que cela en soit une), mais il y avait aussi les receveurs des "domaines" et de l' " Enregistrement" qui eux me semble étaient en capacité de le faire.

Pour ceux des "Douanes", autrefois , jadis et naguère de même que de nos jours, je ne sais s'ils délivraient des "quittances".

En 1970, ces régies comme on les appelait alors seront fusionnées ( avec le Cadastre et la Garantie et ... ?) pour donner la "Direction Générale des Impots" et il y aura donc des "Receveur des Impots". Celle-ci en 2008-09 sera fusionnée avec le "Trésor Public" pour for mer la Direction Générale des Finances Publiques" et il y a maintenant des "Comptables des Finances Publiques".

bc92 a écrit:

... lequel me semble issu d'un carnet à souche dont disposait tout particulier bailleur pour adresser des quittances à son locataire. Je crois qu'on pouvait se procurer ces formules chez le papetier local. ...

Oui, mais les Receveurs étaient en possession eux aussi de carnets à souches divers et variés.

bc92 a écrit:

... Ce n'est donc pas une "quittance de receveur". ...

Mouais, probable, peut-être ... mais cela peut en être une, tout au moins le fragment d'une. Et c'est là le problème. A ce niveau, c'est de l'archéologie supputative.

bc92 a écrit:

... Mais pour le tarif fiscal précis, je ne sais pas.

Moi je dis pareil .

Tout ça pour ne pas faire avancer le schmilblic...

A bientot,
Cordialement,
DaDo

Bonjour,

Merci

Sur ce document c'est la date qui m'intéresse.
Pour le reste je mentionnerai uniquement "Quittance de loyer avec deux timbres-taxe"...

Olivier

PHO a écrit:

Bonjour,

Merci

Sur ce document c'est la date qui m'intéresse.
Pour le reste je mentionnerai uniquement "Quittance de loyer avec deux timbres-taxe"...

Olivier

Deux timbres fiscaux !

Bruno