Taxe et changement de tarif...

Bonjour,

Je soumets mon dernier achat à votre sagacité:



Lettre non affranchie du ministère de l'Instruction Publique adressée à un interprète du Service interallié dépendant du secteur postal 180 (pour voir une autre lettre taxée par ce SP: https://collections.forumgratuit.org/t8465-daguin-en-allemagne )

1/ Pourquoi non affranchie? Le ministère pensait-il que ce civil bénéficiait de la FM??? Aurait-il pu, plus judicieusement, mettre un contreseing pour que la taxe simple soit appliquée???

2/ Quel jour cette lettre est-elle partie? On lit 29 AVRIL 30... Voici comment je vois les choses:
Pour moi, la vraie date est 30 AVRIL 1926; je pense que quand le préposé a dû remplacé 29 par 30 (quantième), il a en réalité remplacé le 26 du millésime, ressemblant assez au 29!

3/ Dans ces conditions, la lettre part le dernier jour du tarif LSI à 30c;  elle est taxée le 1er mai 1926, premier jour du tarif à 40c... mais selon le tarif précédent (celui du départ). C'est la pratique normale, comme le dit Charles RIOUST dans "La lettre taxée au XXème siècle" (p.88), mais connait-on un texte officiel  la prescrivant?

Remarque: la lettre est réexpédiée sur Mulhouse-Dornach où l'on en reste au même montant de taxe le 4 mai.

Merci d'avance pour votre aide.

JC

bonjour,

j'ai du mal à lire 26 sur le dateur de Mulhouse. Tu peux nous passer un scan giga grossi, style 2400 dpi ciblé juste sur le millésime, steuplé ?

D. (chiant)

Salut à toi,

ma vieille 3-en-1 fait du 600ppp maxi (je ne sais pas ce que ça fait en dpi...).



A la loupe, rien de certain, mais un 26 empâté très plausible à mon sens.

Tu doutes???

marcorse a écrit:

ma vieille 3-en-1 fait du 600ppp maxi (je ne sais pas ce que ça fait en dpi...).

Tout simplement, ppp est l'abréviation de point par pouce et dpi est celle de dot per inch, c'est-à-dire la même chose.
Lulu

Je vois, Môssieur Doudad spic ingliche!
Merci Lulu pour l'explication.   

marcorse a écrit:

Môssieur Doudad spic ingliche!

Ben oui, on est citoyen du Monde ou pas.

Cela dit, on ne voit pas grand chose, mais ça pourrait bien être 26 (ça tombe plutôt bien pour le tarif).

D.

AArghh! Tu me laisses sur ma faim... Moi qui pensais que tu me sortirais (de je ne sais où) un texte pour répondre à LA question:

Citation :

Dans ces conditions, la lettre part le dernier jour du tarif LSI à 30c;  elle est taxée le 1er mai 1926, premier jour du tarif à 40c... mais selon le tarif précédent (celui du départ). C'est la pratique normale, comme le dit Charles RIOUST dans "La lettre taxée au XXème siècle" (p.88), mais connait-on un texte officiel  la prescrivant?

JC  

Aaaaaatends, laisse moi deux minutes, le plaisir s'accroit quand les fesses reculent quand l'effet se recule.

Bonsoir,

en parlant un peu de recul
https://maps.google.com/maps?q=mulhouse,+49+rue+illbeg&hl=fr&ll=47.737989,7.316262&spn=0.005404,0.011362&sll=47.738010,7.316378&layer=c&cbp=13,143.98,,0,1.25&cbll=47.738078,7.316339&hnear=49+Rue+de+l%27Illberg,+68200+Mulhouse,+Haut-Rhin,+Alsace,+France&t=h&z=17&panoid=a-R6Ypl0uz26YNsMiELLog
combien de fois suis je passé devant cette maison?

F.

Bonjour,

marcorse a écrit:

Moi qui pensais que tu me sortirais (de je ne sais où) un texte pour répondre à LA question:

Citation :
Dans ces conditions, la lettre part le dernier jour du tarif LSI à 30c; elle est taxée le 1er mai 1926, premier jour du tarif à 40c... mais selon le tarif précédent (celui du départ). C'est la pratique normale, comme le dit Charles RIOUST dans "La lettre taxée au XXème siècle" (p.88), mais connait-on un texte officiel la prescrivant?

Les deux minutes demandées par JF sont largement écoulées mais il semble que cela soit justifié par le fait qu'il n'existerait PAS de texte officiel sur une question aussi précise qui relève plutôt du bon sens.

L'article 473 de l'IG de 1899 (repris au 15 de celle de 1918), stipule que "(...) toute lettre ou tout objet de correspondance trouvée dans une boîte aux lettres, remis à la main aux courriers en chemin de fer ou aux facteurs ruraux, ou reçu au guichet, doit être frappé du timbre à date du bureau (...) dès son entrée dans le service" (c'est moi qui souligne).
L'article 476 précise que toute erreur dans l'application du tàd doit être rectifiée, si le bureau de dépôt de l'objet s'en rend compte, et d'autres articles de l'IG précisent qu'un procès-verbal doit être dressé à l'encontre de ce bureau s'il n'a pas rectifié son erreur.

C'est bien le jour de prise en charge par le bureau de dépôt qui compte, même s'il ne correspond pas au jour d'expédition de l'objet (à ce sujet, la réglementation a beaucoup évolué avec l'utilisation du timbre "après le départ", celle du tàd daté du lendemain apposé au dos de l'envoi, l'indication d'une étoile à la place de la levée horaire, etc.).
Le tarif postal à appliquer est donc celui du jour d'acceptation de l'envoi par le service postal.
Certains postiers évoquent d'ailleurs la notion de "contrat postal" qui naît entre l'administration et l'usager dès le dépôt en BAL ou en guichet d'un objet de correspondance. Tous soulignent l'importance capitale de l'apposition de la date qui peut s'avérer une preuve en matière de justice.
Encore actuellement, la date continue d'être indiquée sur chaque objet, par la Poste, alors que le nom de l'établissement de dépôt n'apparaît plus. Cependant, la "date de prise en charge" sera celle du lendemain du dépôt si celui-ci a lieu après l'heure limite indiquée (article 3.2.1 des CGV de La Poste).

Il y a depuis de nombreuses années une tolérance accordée les premiers jours qui suivent un changement de tarif postal. Ceci ne fait en principe pas l'objet de texte "officiel" (sinon personne ne respecterait la première date du nouveau tarif...).
En janvier 1917 quand le ministre des PTT a annoncé lui-même un délai de 15 jours, mais c'était pour accorder une simple taxe à la place du double de l'insuffisance.

Laurent Bonnefoy a écrit:

il semble que cela soit justifié par le fait qu'il n'existerait PAS de texte officiel sur une question aussi précise qui relève plutôt du bon sens.

L'article 473 de l'IG de 1899 (repris au 15 de celle de 1918), stipule que "(...) toute lettre ou tout objet de correspondance trouvée dans une boîte aux lettres, remis à la main aux courriers en chemin de fer ou aux facteurs ruraux, ou reçu au guichet, doit être frappé du timbre à date du bureau (...) dès son entrée dans le service" (c'est moi qui souligne).
L'article 476 précise que toute erreur dans l'application du tàd doit être rectifiée, si le bureau de dépôt de l'objet s'en rend compte, et d'autres articles de l'IG précisent qu'un procès-verbal doit être dressé à l'encontre de ce bureau s'il n'a pas rectifié son erreur.

C'est bien le jour de prise en charge par le bureau de dépôt qui compte, même s'il ne correspond pas au jour d'expédition de l'objet (à ce sujet, la réglementation a beaucoup évolué avec l'utilisation du timbre "après le départ", celle du tàd daté du lendemain apposé au dos de l'envoi, l'indication d'une étoile à la place de la levée horaire, etc.).
Le tarif postal à appliquer est donc celui du jour d'acceptation de l'envoi par le service postal.
Certains postiers évoquent d'ailleurs la notion de "contrat postal" qui naît entre l'administration et l'usager dès le dépôt en BAL ou en guichet d'un objet de correspondance. Tous soulignent l'importance capitale de l'apposition de la date qui peut s'avérer une preuve en matière de justice.
Encore actuellement, la date continue d'être indiquée sur chaque objet, par la Poste, alors que le nom de l'établissement de dépôt n'apparaît plus. Cependant, la "date de prise en charge" sera celle du lendemain du dépôt si celui-ci a lieu après l'heure limite indiquée (article 3.2.1 des CGV de La Poste).

Il y a depuis de nombreuses années une tolérance accordée les premiers jours qui suivent un changement de tarif postal. Ceci ne fait en principe pas l'objet de texte "officiel" (sinon personne ne respecterait la première date du nouveau tarif...).
En janvier 1917 quand le ministre des PTT a annoncé lui-même un délai de 15 jours, mais c'était pour accorder une simple taxe à la place du double de l'insuffisance.

... j'allais le dire   .

D.