Lettre refusée pour la taxe

Bonsoir,

Peut-être d'autres que moi étaient-ils ce week end à la Foire à la paperasse de Givors, malgré la concurrence du salon philatélique d'automne.

J'en reviens avec quelques interrogations.

Après les éternuements... les renvois !

J'ai en effet trouvé une enveloppe recommandée en franchise datée du 3 juin 1846, avec à l'intérieur conformément à la mention en exergue une lettre renvoyée à son auteur pour refus de la taxe.

La lettre à l'intérieur de l'enveloppe comprend un effet de commerce dont le texte du courrier nous apprend qu'il est d'un montant inférieur à celui dû, ce qui explique qu'il ait été retourné.

Il y a sur l'enveloppe un numéro d'ordre, un cachet de recommandation, un cachet "renvois" et une taxe (7 ?).

En béotien, ce qui me surprend c'est le délai entre l'expédition de la lettre 28 novembre 1845 et sa réception à Lunéville le 30 ; d'une part ; et le  renvoi... 7 mois plus tard à son expéditeur.

Un décryptage serait le bienvenu (Il n'y a pas ici de cyrillique, pour moi c'est du chinois !).

Les éléments du dossier :





D'avance merci de votre éclairage !

Laurent G.

bonjour,

je ne suis pas un super spécialiste des rebuts, mais puisque personne ne se lance, je prends le risque ...

D'abord, le délai du trajet initial : en 1845, le 26 à Thiers, le 27 ou 28 à Lyon, le 29 à Nancy et le 30 à Lunéville, ça ne me paraît pas franchement scandaleux, pas super rapide non plus, ça aurait peut-être été plus rapide par Paris.

Ensuite, le délai de garde dans les bureaux de province pour les lettres avec adresse correcte, mais non distribuées pour refus de la taxe était de trois mois, sauf erreur, catégorie des rebuts mensuels, histoire de laisser le temps au destinataire de changer d'avis, et à la poste de récupérer la taxe. Après ce délai, elles étaient envoyées à Paris, qui seul était habilité à ouvrir pour rechercher l'adresse de l'envoyeur. Si celui-ci n'était pas identifiable, destruction, sauf si la lettre contenait des valeurs, auquel cas conservation pendant cinq ans (au cas où un ayant droit se manifesterait), puis versement aux Domaines (dans la poche de l'Etat). Si l'expéditeur était identifiable, retour à l'envoyeur dans le mois, en recommandé d'office à cause des valeurs incluses.

L'encre bleue était réservée au retour des lettres de Paris pour la province, la griffe rouge dit "Don Gle des Postes / Ouvt pr Renseignt", Direction générale des Postes, ouverte pour renseignement. Le numéro sur l'enveloppe initiale est un numéro de mise aux rebuts inscrit par Lunéville, je suppose. La taxe 7 décimes est la même à l'aller et au retour, puisque la lettre a été refusée, c'est un retour à l'envoyeur.

Dans le détail, ça fait décembre/janvier/février pour le délai de garde à Lunéville, envoyée à Paris début mars, elle aurait dû être renvoyée à Thiers début avril, elle a deux mois de retard, je ne sais pas pourquoi ...

Si un maistre ès rebuts veut bien compléter et corriger ...

D.

Bonsoir,

L'IG de 1832 prescrit, au moins comme je comprends ce qui est rapporté par Brun et Chauvet dans "Introduction à l'HP 1849-1876" p. 349, que non seulement le bureau destinataire d'une lettre refusée la conserve trois mois, Lunéville dans le cas évoqué ici, mais qu'ensuite les rebuts de Paris la conservent également trois mois avant de l'ouvrir "Les rebuts conservent trois mois puis ouvrent les lettres envoyées tous les mois".

Alors le timing devient plausible, même si très serré. Paris rebuts ouvre et renvoie à Thiers sous enveloppe recommandée trois mois pile après réception de Lunéville.

?

Bruno

Pour Laurent

Est-il possible d'avoir le texte complet de la lettre de Thiers à Lunéville renvoyant le titre de paiement comme insuffisant ? Tu n'en as montré que la partie droite.

Bruno

Bonsoir,

Timing serré, mais réglementaire !
3+3 = 6, j'ai peur d'avoir tout compris pour une fois .

Merci beaucoup pour ce décryptage à quatre mains comme toujours étayé par tous les textes de référence.
Je ne trouve pas d'émoticônes "chapeau bas", alors .

Ci-dessous comme demandé par Bruno le scan complet de la missive.


Laurent G.

Pour la question des délais des rebuts, mon intervention demande confirmation, j'ai juste cité un texte qui en résumait un autre, c'est précaire...

Merci pour le scan de la lettre, sa teneur explique que l'expéditeur de Thiers n'a pas dû être très perturbé du retour à l'envoyeur  six mois plus tard, car il avait pu toucher autrement ses 317 francs (au lieu de 312,80F) en décembre 1845. Gageons qu'il a sans doute payé les 70 centimes  du retour à l'envoyeur via les rebuts, si sa signature a été identifiée par les rebuts.

Bruno

bonjour,

bc92 a écrit:

Pour la question des délais des rebuts, mon intervention demande confirmation, j'ai juste cité un texte qui en résumait un autre, c'est précaire...

Pour ma part, je me suis basé sur un répertoire de droit administratif (L. Bequet) de 35 ans postérieur, c'est imprécis ...



Correction, le délai de conservation des valeurs était (en 1882) de trois ans, et pas cinq comme écrit plus haut.

D.

... quoi que Jaccottey dise 5 ans .

Doudad a écrit:

... quoi que Jaccottey dise 5 ans .

On dit que les lettres rebutées sont ouvertes dans le mois, pas qu'elles sont retournées, en fait.

D.

Bonjour,

Je retrouve dans l'Encyclopédie de l'Académie (p.238-239) une citation précise de "l'Annuaire de 1833"qui doit être équivalent à l'IG de 1832.

Chapitre XII Rebuts

133. Les lettres comprises dans la 3e classe... sont renvoyées à l'administration tous les 3 mois, et sont conservées à Paris pendant 3 autres mois. Ces 3 mois expirés, elles sont ouvertes...

134. Les lettres tombées en rebut, qui, par suite de leur ouverture, sont reconnues intéressantes, sont inscrites sur un procès-verbal d'ouverture... Ces sortes de lettres sont renvoyées à leur auteur immédiatement après leur ouverture. Elles sont renfermées dans des enveloppes...

Ca parait clair et net, sauf la maladresse de rédaction "tous les 3 mois" au lieu de "tous les mois après 3 mois de garde".
Sans exclure des aménagements entre 1832 et 1845, dont je n'ai pas vu de traces...

Bruno

L'Annuaire de 33, évidemment, je l'ai en doc et je ne l'ai pas regardé .

https://books.google.fr/books?id=kFfFTqsthWIC&pg=PA62&lpg=PA62&dq=%22lettres+comprises+dans+la+troisi%C3%A8me+classe%22&source=bl&ots=c5At2wySNK&sig=u4ZOyS2wW8vSPMTjvoy2yst37aM&hl=fr&sa=X&ved=0CCAQ6AEwAGoVChMIvqXCu9SUyQIVB04UCh33-A4H#v=onepage&q=%22lettres%20comprises%20dans%20la%20troisi%C3%A8me%20classe%22&f=false

D.