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 Taxe Suisse

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PHO

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MessageSujet: Taxe Suisse   Taxe Suisse EmptyMer 25 Juil 2018 - 12:05
Bonjour,

Je suppose que dans la cas présent les 5c FS sont le minimum de perception suite à une insuffisance d'affranchissement.

Taxe Suisse Taxe_s10
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Doudad
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Doudad


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MessageSujet: Re: Taxe Suisse   Taxe Suisse EmptyMer 25 Juil 2018 - 18:13
bonsoir,

oui, en principe (art. 36 de la convention du Caire).

Taxe Suisse Upu34a10

La taxe doit se calculer [30/150] X 5 X 2, sauf erreur, soit 2 centimes suisses.

D.

_________________
dubito, ergo sum
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PHO

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MessageSujet: Re: Taxe Suisse   Taxe Suisse EmptyJeu 26 Juil 2018 - 13:16
Merci!
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MessageSujet: Re: Taxe Suisse   Taxe Suisse Empty
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