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Sujet: perfo 137 taxé Dim 3 Mar 2019 - 15:37
Avé les djeun's !
Voici une carte postale envoyée sans doute en 1919 (semeuse sur papier GC) et taxée à 10c. La semeuse est perforée LP 112 (Institut louis Pasteur). Il est clair que l'usage de ce perfo pour une simple CP avec "salutations affectueuses" est frauduleuse.
Ma question est de savoir si la taxe est le fruit de l'utilisation abusive du perfo ou à un texte inapproprié pour le tarif en vigueur à l'époque ?
Merci d'avance pour vos supputations pertinentes
Doudad Maitre en Gallica
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Sujet: Re: perfo 137 taxé Dim 3 Mar 2019 - 16:32
bonjour,
c'est surtout l'affranchissement qui n'est pas bon, il me semble. 10 centimes pour la 5 mots jusqu'au 31/03/1920. Si le timbre-poste avait été déclaré illégal, la taxe aurait été de 20 centimes.
D.
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semeuse22
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Sujet: Re: perfo 137 taxé Dim 3 Mar 2019 - 18:17
ben voilà la "bible" D* a tranché dans le vif
Thank you sir
semeuse22
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Sujet: Re: perfo 137 taxé Dim 3 Mar 2019 - 18:18
j'oubliais !
pourquoi 20c si fraude ?
Doudad Maitre en Gallica
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Sujet: Re: perfo 137 taxé Dim 3 Mar 2019 - 18:36
En bonne logique, si le TP n'est pas valable, la carte est en port dû.
D.
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bc92
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Sujet: Re: perfo 137 taxé Dim 3 Mar 2019 - 19:15
Bonsoir,
L'instruction 222 de novembre 1876 ayant autorisé la perforation des timbres-poste n'évoque pas du tout de contrôle par la poste du bien fondé de l'utilisation des timbres ainsi perforés, encore moins de taxe dans un tel cas. Contrôle au demeurant pas facile à décrire légalement dans ses critères (qu'est ce qui permet d'affirmer que l'utilisation est un détournement de timbres de l'entreprise), et contraire à l'époque au secret des correspondances.
Bruno
semeuse22
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Sujet: Re: perfo 137 taxé Dim 3 Mar 2019 - 20:53
OK je m'incline .... pour récupérer vos explications pertinentes
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