Tarif vers le Wurtemberg

Bonjour à tous, 

J'espère que vous vous portez bien...

Ci joint une lettre me posant question quant à son tarif : de Strasbourg pour Esslinger (Wurtemberg, 2ème rayon) en 1864.




En application de la convention du 1er janvier 1857 avec le Grand Duché de Bade, par lequel transitent les lettres à destination du Wurtemberg, la lettre partie de Strasbourg (rayon frontière) doit être affranchie : 
- 10c pour chaque 7.5g en France
- + 20c pour chaque 15g pour la distance Allemande jusuqe Esslingen (2ème rayon ; p728 BMAP 12/1856).

Ici, nous avons un affranchissement à 40c donc potentiellement un double port français + simple port allemand ? (ou bien entendu un suraffranchissement possible...).

Cela vous parait il cohérent ?

Merci à vous et bonne journée

Grégory

bonjour,

si j'interprète bien le §6 de la circulaire 38 pour exécution de la convention postale franco-badoise du 14 octobre 1856 (BMAP 16 2°), la taxe française de 10 centimes ne s'applique que pour une lettre ordinaire du premier échelon de poids circulant dans un rayon de trente kilomètres (tarif frontalier).

Ce qui n'est pas le cas ici, donc taxe française ordinaire de 20 centimes.

D.

Bonjour,

Doudad a écrit:

si j'interprète bien le §6 de la circulaire 38

A mon avis, c'est plutôt le § 5 qui définit précisément le rayon frontière (entre bureau origine et bureau destination).

Bon, allez, il faut lire attentivement le 5 et le 6...

Bruno

Bonjour

Dans la circulaire le paragraphe 5 prévoit :

il concerne le cas général.

Le paragraphe concerne quant à lui les lettres dans le rayon de 30 km : la taxe de 10c est prévue par fraction de 7.5, j'en déduis donc qu’applicable également pour les doubles, triples ports...


Le décret d'application qui suit et traduit dans la "réalité" la convention prévoit en fin d'article 1, p 721 du BMAP : 


En réalité, il ne me parait y avoir de limitation du tarif que pour la lettre simple. 

Par contre, finalement après relecture je doute qu'il s'agisse d'un tarif frontalier, ce dernier ne s'appliquant que dans un rayon de 30km (comme les autres conventions). Ce tarif frontalier ne peut se retrouver que pour des bureaux Badois et non du Wurtemberg. 
J'étais parti des données du site de JL Bourgoin, mais les textes officiels ne me paraissent pas aller en ce sens : la lettre de Strasbourg est bien éligible au tarif réduit, mais seulement si pour un bureau Badois dans un rayon de 30 km.

Qu'en pensez vous ?

Grégory

bonjour bruno,

bc92 a écrit:

A mon avis, c'est plutôt le § 5 qui définit précisément le rayon frontière (entre bureau origine et bureau destination).

ça se discute. Le §5 détermine la taxe (20 centimes au premier échelon de poids) à acquitter en dehors du rayon frontalier, donc il ne ne détermine pas le tarif réduit (le terme "rayon frontière" n'est pas utilisé), mais au contraire ce qui n'est pas le tarif réduit.

Pour connaître les conditions du tarif réduit, il faut lire le §6. Et Grégory tablait sur un tarif réduit ...

Citation :

Bon, allez, il faut lire attentivement le 5 et le 6...

Oui, par le fait.

D.

Grc a écrit:

J'étais parti des données du site de JL Bourgoin, mais les textes officiels ne me paraissent pas aller en ce sens : la lettre de Strasbourg est bien éligible au tarif réduit, mais seulement si pour un bureau Badois dans un rayon de 30 km.

Qu'en pensez vous ?

En règle générale, l'application du tarif frontalier est limitée par la distance entre deux bureaux. La liste de ces bureaux en relation est donnée in-extenso dans les circulaires d'application, pour éviter aux postiers de trop se faire schmire.

D.

Je m'étais certainement posé la même question que Grégory par le passé, et sur ce forum, mais je ne retrouve pas le fil. Il s'agissait d'une lettre Strasbourg-Stuttgart affranchie 30 c :



En fait Stuttgart est dans le rayon 1 de la convention, et n'est pas frontalier avec Strasbourg. France 20 c, Bade+Wurtemberg 10 c, moins de 7,5 g.

A cette occasion j'avais annoté Les tarifs postaux français, dont un des ou les auteurs ont plongé allègrement dans la semoule (ou schmiré, comme dit Doudad) à propos de ce rayon frontière...

Bruno

Re
Merci Bruno ! 
Pour être franc, cette possibilité de tarif frontalier me chiffonnait. C'est dorénavant clair et clos !

Doudad a écrit:

La liste de ces bureaux en relation est donnée in-extenso dans les circulaires d'application

Par exemple, pour la convention franco-espagnole de 1860, on avait ce type de relations entre bureaux, à tarif réduit (extrait partiel d'un tableau perso fait à partir d'un texte qu'il faudrait que je retrouve, pour bien faire).



Pour Bade, il est possible que ce soit dans le n°311 des FM confiné dans ma cave, deux niveaux plus bas (avec ascenseur).

D.

Doudad a écrit:

un texte qu'il faudrait que je retrouve, pour bien faire.

Et ben voila ! Règlement d'ordre et de détail de la convention de 1859. Les plus observateurs d'entre vous auront noté l'absence du Perthus, entré dans l'Histoire pour son trafic estival de boisons anisées, mais à l'époque, ce n'est qu'une pauvre distribution. Fi !

Pardon pour la digression.

D.