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 carte remboursement taxée

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dede58



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MessageSujet: carte remboursement taxée   carte remboursement taxée EmptyJeu 16 Juil 2020 - 11:03

Bonjour à toutes et à tous, afin d'établir une petite fiche, encore des questions sur cette carte de remboursement taxée à savoir qui à régler les 90 centimes de taxe  ?? et à quoi cette taxe correspond ?? Rien  à l'intérieur à par la somme indiquée.carte remboursement taxée Recomt10 
Merci d'avance de vos réponses.  Cordialement
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daniel91

daniel91

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MessageSujet: Re: carte remboursement taxée   carte remboursement taxée EmptyJeu 16 Juil 2020 - 13:08

Bonjour à toutes et à tous et en particulier à dédé58,

Sur ce site (que j’aime beaucoup) tu trouveras certainement une partie ou la réponse à ta question :


http://jean-louis.bourgouin.pagesperso-orange.fr/Valeurs%20a%20recouvrer.htm

Je vais relire le texte cet après-midi à tête reposée car c’est un domaine que je maîtrise pas du tout.

A+

PS : le lien apparaît correctement dans le brouillon mais pas dans sa version postée, il faut supprimer les mentions url

J’ai fait 3 fois éditer mais je ne sais pas corriger ce problème.
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129

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MessageSujet: Re: carte remboursement taxée   carte remboursement taxée EmptyJeu 16 Juil 2020 - 20:27

Bonjour

daniel91 a écrit:

J’ai fait 3 fois éditer mais je ne sais pas corriger ce problème.

je viens de reprendre le lien... un problème de %20 dans "Valeurs%20a%20recouvrer.htm" qui était remplacé par des espaces dans l'appel de l'URL


P. Soleil

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Doudad

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MessageSujet: Re: carte remboursement taxée   carte remboursement taxée EmptyVen 17 Juil 2020 - 6:47

bonjour,

la page du site de Bourgouin n'est pas pertinente, à mon avis (valeurs à recouvrer).

Il s'agit plutôt ici d'une carte-remboursement.

Le texte ad hoc figure dans le BM 23 de 1926, p. 589.

La taxe doit correspondre à 60 centimes pour non présentation et 30 centimes pour règlement de compte, sauf erreur.

D.

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Bonif

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MessageSujet: Re: carte remboursement taxée   carte remboursement taxée EmptyVen 17 Juil 2020 - 8:10

Bonjour,

Il s'agit d'une carte-lettre contre-remboursement des chèques postaux, créée le 1er octobre 1920.
Elle est affranchie au tarif de la lettre recommandée.
En vertu du 3e paragraphe du texte de la page citée par Doudad, la taxe d'affranchissement n'est pas perçue sur ces cartes.
C'est donc par abus qu'une taxe de 90c a été fixée: seule une taxe de valeur impayée de 60c aurait dû être perçue.
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Bonif

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MessageSujet: Re: carte remboursement taxée   carte remboursement taxée EmptyVen 17 Juil 2020 - 8:11

Source indispensable sur le sujet, en plus du BM: Les envois contre-remboursement dans le régime intérieur, par Gérard Desarnaud, DP 97 et 98 (1983).
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Doudad

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MessageSujet: Re: carte remboursement taxée   carte remboursement taxée EmptyVen 17 Juil 2020 - 8:39

Bonif a écrit:
la taxe d'affranchissement n'est pas perçue sur ces cartes.
C'est donc par abus qu'une taxe de 90c a été fixée: seule une taxe de valeur impayée de 60c aurait dû être perçue.

Ah, c'est ce qu'il me semblait, mais je n'ai pas osé l'écrire. Lorsque j'aurais vaincu ma timidité naturelle, je serai enfin bon.

D.

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dede58



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MessageSujet: Re: carte remboursement taxée   carte remboursement taxée EmptyDim 19 Juil 2020 - 10:45

Bonjour à vous et merci de vos réponses. Mais lequel d'entre vous peut me communiquer ceci : Le texte ad hoc figure dans le BM 23 de 1926, p. 589.  Soit ici soit en M.P. Je n'ai pas ce document.
D'avance merci.
Cordialement
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PHO

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MessageSujet: Re: carte remboursement taxée   carte remboursement taxée EmptyDim 19 Juil 2020 - 11:07

Bonjour,

Il est ici sur le forum!
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