Bonjour,
si les maires bénéficiaient du
droit de contreseing [qui permet d'exempter du paiement de la taxe postale le destinataire de la lettre que l'on envoie], cette griffe pourrait être considérée comme postale.
Or, le règlement des franchises en vigueur est celui qui a été diffusé par la circulaire n°7 d'août 1808, et dans celui-ci (comme dans les précédents règlements) les maires ne disposent pas de ce droit.
C'est donc plus une
marque d'identification, que l'on utilisera aussi bien sur la suscription que dans l'entête ou la signature d'un doc. D'ailleurs, sauf à trahir un secret d'Etat, il est plus intéressant d'avoir, en illustration, la marque ET le doc sur lequel elle est apposée.
L.
PS : sans vouloir ergoter ou jouer sur les mots, lorsqu'un préfet reçoit la lettre d'un maire de son ressort, il n'en paye pas le port, non pas que le maire exerce un droit de contreseing, mais du fait de la franchise dont jouit le préfet
de jure. Nuance prise en compte dans les règlements :
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