Nul en taxe

Bonjour,
Encore une fois je n'arrive pas à comprendre cette taxe de 90c ?



Merci de votre aide

bonjour,

à vue de nez, je dirais qu'il s'agit d'une enveloppe de service 819 contenant un règlement de compte courant postal et des valeurs impayées.

Taxe d'affranchissement de 30 centimes et recommandation d'office de 60 centimes.

Circulaire 2210 du 30/04/1926-IV BM 11

D.

bonjour
question bête sans doute  
je pensais qu'une lettre des Pet T dans une enveloppe de service, à cette époque ,
était acheminée en franchise?
une petite explication éclairerait ma lanterne
a+
pescator

bonjour,

en l'occurrence, la circulaire 2210 précisant qu'il doit y avoir affranchissement, il ne peut pas y avoir franchise.

Le particulier qui reçoit l'enveloppe n'a pas qualité à y prétendre, de toutes manières.

D.

Merci Doudad !
Comment/où puis-je consulter cette circulaire ?

Ici :

[url=http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5599860h/f18.image.r=bulletin mensuel postes.langFR]http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5599860h/f18.image.r=bulletin%20mensuel%20postes.langFR[/url]

Attention, je n'ai pas dit que c'EST la solution. J'ai dit que je PENSE que c'est la solution.

Arx tarpeia Capitoli proxima, comme disait ma grand'mère ...

D.

Pescator a écrit:

une petite explication éclairerait ma lanterne

Ta question était un poil compliquée, et ma réponse un poil lapidaire.

La franchise (outre le fait que ce soit une qualité appréciée), c'est quelque chose d'assez complexe, et assez mouvant, qui est réglée, en 1926, par l'ordonnance du 17 novembre 1844, par le décret du 13 septembre 1924, et peut-être bien encore après par quelques textes ponctuels pondus ça et là.

[url=http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k486430n/f784.image.r=bulletin lois.langFR]http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k486430n/f784.image.r=bulletin%20lois.langFR[/url]

[url=http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57949861/f7.image.r=franchise fonctionnaires.langFR]http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57949861/f7.image.r=franchise%20fonctionnaires.langFR[/url]

Donc pas facile de répondre en deux mots, mais tu peux déjà lire ça pour commencer, pour essayer de savoir qui bénéficie de la franchise postale en 1926, et qui pas ...

D.

Merci Doudad
Encore une question : qu'entend-on par règlement de compte (dans notre contexte évidemment)
Extrait de la circulaire mentionnée : Tous les règlements de compte destinés à des titulaires de comptes courants postaux sont insérés dans des enveloppes n" 819...
Cordialement

bsr Doudad
je n'imaginais pas que la franchise postale puisse être l'objet d'une règlementation aussi compliquée

merci de l'info
pescator

bonjour,

je ne suis pas banquier, je ne connais pas trop les subtilités de la chose argentière, mais il doit s'agir de l'indication d'un crédit à un compte-courant après remise de valeurs à recouvrer par le titulaire du compte.

Les valeurs non recouvrables sont renvoyées au titulaire dans la même enveloppe.



http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5620006g/f1.image.r=6.langFR

D.