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 Tarifs de la taxe de présentation en douane en Belgique au 20e siècle

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Bonif

Bonif


Nombre de messages : 3001
Localisation : Besançon
Date d'inscription : 15/03/2011

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MessageSujet: Tarifs de la taxe de présentation en douane en Belgique au 20e siècle   Tarifs de la taxe de présentation en douane en Belgique au 20e siècle EmptyLun 25 Jan 2016 - 18:19

Bonsoir,

C'est un appel surtout à nos amis belges: afin de compléter un diaporama pour une conférence, je recherche les dates de changement de tarif de cette taxe, autrefois appelée "droit de factage" puis "taxe de dédouanement", uniquement pour les lettres et paquets (donc pas pour les colis postaux ni les sacs spéciaux d'imprimés) de 1993 à 2000.
Voici un tableau des tarifs précédents, établis d'après l'ouvrage de Deneumostier, incluant les montants de ceux de la période recherchée mais dont je n'ai pas la date d'application.

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