Taxe de douane exigée par la poste

Bonjour- Et particulièrement à notre ami et spécialiste Laurent Bonnefoy - Dans le canard de cette semaine, les envois peut-être limités aux colis venant des pays hors UE doivent s'acquitter d'une taxe de douane pouvant aller jusqu'à 14€ - en plus de la TVA et des droits de douane la poste facture des frais de gestion d'un montant maximum de 8€  qu'elle facture même quand il n'y a ni droit de douane ni TVA à collecter - une fois n'est pas coutume mais la douane est furieusement contre. Pour la TVA et les droits de douane bercy calcule une rentrée de 2 milliards pour les colis loi UE de juillet.
René

Bonjour René,

Il faut particulièrement se méfier de ce qu'écrivent les journaleux.

Effectivement, depuis le 1er juillet (application d'une directive européenne sur la TVA), les envois résultant d'achats sur internet ou par correspondance sont taxables à la TVA dès le premier euro, mais seulement si leur valeur ne dépasse pas 150 €.
Pour les cadeaux, il y a une franchise en-dessous de 45 € si envoi de particulier à particulier
Au-dessus de 150 €, pas de changement: application des droits de douane et de la TVA.

En plus de ces taxes (douanières et fiscales), les transporteurs ou leurs correspondants, y compris La Poste, perçoivent des commissions, appelées 'frais de douane', 'taxe de présentation à la douane', etc. qui peuvent être très variables selon le type d'envoi, la complexité de la déclaration déposée en ligne et ... la tête du client!

En ce qui concerne les livres et la philatélie (ainsi que la plupart des objets de collection répondant à la définition fiscale ce ce type d'objets), la TVA est à 5,5% de la valeur. Hélas! La Poste et ses concurrents taxent souvent au taux normal de 20%. Il FAUT réclamer car plus ils recevront de plaintes, plus ils feront attention.

Merci pour ce rappel, Laurent.

On peut rajouter que l'UE (qui cible en particulier les plateformes de vente par internet) a mis en place un dispositif de guichet unique permettant aux vendeurs hors UE de  facturer automatiquement la TVA à leurs acheteurs UE (et bien sûr de la payer dans la foulée à l'état membre concerné via le guichet unique). Il est possible que tel ou tel site ajoute des frais à l'opération. Mais le transporteur ne doit plus dédouaner les envois concernés, et encore moins percevoir des "frais de douane".

Ebay et Delcampe semblent avoir mis en place ce système (dit IOSS).

Par contre je ne suis pas certain que la TVA ainsi payée soit au juste taux pour les objets de collection.

Bruno

Bonsoir à tous,

En effet ce nouveau truc fout un fameux bazar, certains philatélistes qui ont des abonnements à l'étranger se plaignent : https://www.delcampe.net/fr/forum/philatelie/551816-nouvelle-taxe?post=1330130#post-1330130

Sur Delcampe, ce n'est pas vraiment clair, peu de vendeurs professionnels hors Europe (et également les anglais maintenant) semblent adhérer au sytème de paiement à l'avance de ce fameux système IOSS, jusqu'à présent, je ne l'ai vu que chez un vendeur russe chez qui j'ai parfois acheté, chez lui, il en est fait mention et c'est calculé à l'avance, il faut choisir entre payer directement chez Delcampe via delcampe pay ou au facteur.  Je dois avouer que je n'ai plus rien acheté depuis juillet, donc pas testé ce système.  Sur l'exemple que je mets, on en est à un peu plus de 25% de frais, 0,55 € pour 2,10 € du prix de vente.




Quand j'achète hors Europe, je demande au vendeur d'envoyer par  une lettre "banale", sans aucune mention de philatélie ou de ce qui se trouve dedans, ça passe ainsi parmi la correspondance privée.

En Belgique, c'est la véritable arnaque quand votre envoi passe par la douane....15 € rien que pour les frais et je ne comprends pas de trop la différence de TVA dans l'exemple que la poste belge, si c'est par le vendeur c'est plus de 2x moins à payer......et ça m'étonnerait aussi que le vendeur se tape en plus les frais d'importation sans ne rien vous réclamer.

Bonjour,

Voici ce que je viens de poster sur le forum de delcampe (cela concerne La Poste française, mais aussi d'autres opérateurs logistiques français; pour la Belgique, désolé, je ne sais si les timbres-poste ont droit à un taux réduit):

"Bonjour,

Tout d'abord, il faut savoir que l'application, depuis le 1er juillet dernier, d'une directive européenne sur la TVA appliquée aux petits envois par fret postal ou fret express, ne modifie pas fondamentalement ce qui existait déjà en théorie. Tout ACHAT par correspondance (vieille notion devenue 'à distance'), dès le premier euro, était soumis aux taxes à l'importation: seule une grande tolérance était accordée pour divers motifs qu'il est inutile de développer ici. Cela concernait aussi les abonnements aux timbres-poste auprès d'un service philatélique étranger (de Suisse par exemple). Quant aux franchises, elles étaient également très souples. Désormais, même les cadeaux ou les échanges entre collectionneurs sont taxables à partir de 45 €
Depuis le 1/7/21, se met progressivement en place un système qui permet aux États de récupérer ce qui est normalement dû.
Par contre, l'application en est catastrophique, notamment en France à La Poste (mais elle n'est pas la seule...).
Ce qui est très important à connaitre, c'est que les objets de collection et les livres, entre autres, ne sont pas soumis à l'importation à des droits de douane et ne subissent la TVA qu'au taux réduit de 5,5%. Or, La Poste néglige cet aspect capital pour les particuliers qui, contrairement à une majorité de professionnels, ne peuvent 'récupérer' cette TVA.
La Poste perçoit, en sus, une commission de 5 € ou 8 € pour un colis, selon que vous payez en ligne ou non.

En outre, elle refuse actuellement de rembourser le différentiel entre ce qu'elle perçoit, à 20%, et le taux réel à 5,5%, mais cela ne pourra durer indéfiniment.
Plus vous serez nombreux à réclamer ce trop-perçu sur vos achats de timbres, lettres, cartes postales, livres, etc. plus elle finira par comprendre qu'elle s'est trompée"

Sh a écrit:

En Belgique, c'est la véritable arnaque quand votre envoi passe par la douane....15 € rien que pour les frais et je ne comprends pas de trop la différence de TVA dans l'exemple que la poste belge, si c'est par le vendeur c'est plus de 2x moins à payer....

Si c'est comme en France, l'envoi ne passe même pas par la douane (qui ne s'y intéresse que si celui-ci contient des marchandises prohibées).
Par ailleurs, je pense que le calcul de la TVA à la dernière colonne prend en compte les frais dans l'assiette (principe de base fiscal: la TVA s'applique sur quasiment tout!).

Bonjour à tous,

Je vends encore épisodiquement via une plateforme Nord-Américaine des livres français dans des pays anglophones.
Le premier pays a instaurer une taxe sur les "ventes à distance" a été l'Australie  (GST, goods and services tax) de 10% puis la Nouvelle-Zélande.
La plateforme a fait à ce moment le choix de collecter la taxe pour le compte de l'état concerné et me facture 0,4% du prix de vente (frais d'envoi inclus) pour cela.
Puis les différents états US ont suivis avec une "sales tax" (seuls 4 états aujourd'hui ne collectent rien) et le Royaume-Uni depuis le 1er janvier. Je dois simplement indiquer sur l'étiquette de douane les références fiscales de la plateforme et - je croise les doigts, tout se passe bien.

François

Bonjour,

frame a écrit:

Je dois simplement indiquer sur l'étiquette de douane les références fiscales de la plateforme et - je croise les doigts, tout se passe bien.

Tu as de la chance, François, que les postiers soient tolérants dans ta région.
En effet, l'étiquette de douane CN 22 a été supprimée.
La Poste oblige les gens soit à déposer une déclaration en douane en ligne soit à l'établir sur un automate.
Pour avoir testé les deux options, et bien qu'étant un bon connaisseur de la matière, je peux témoigner de la difficulté à effectuer ce type de démarche de façon sérieuse.
A mon travail, je suis de plus en plus sollicité de réclamations de particuliers.
J'ai même eu une vieille dame désespérée qui m'a appelé parce que La Poste l'obligeait à passer par internet pour déclarer l'envoi d'un chandail en cadeau à sa petite-fille en Grande-Bretagne.
Le problème est désormais similaire pour celles et ceux dont la famille est dans les DOM.
La Poste a le culot de dire que c'est une exigence de la douane...

Bonsoir Laurent,

En juillet dernier j'ai fait des envois avec la déclaration en ligne en indiquant dans le texte descriptif les références fiscales de la plate forme sur laquelle je vend et oh catastrophe les postes des pays de destination ont cherché à recouvrer une deuxième fois la tva. Il en a suivi des démarches fastidieuses, de la perte de temps et des clients remontés .
Je suis revenu aux étiquettes CN22 et la pas de soucis - je ne . . .
Le soucis avec la déclaration en ligne semble résider dans l'absence de case où l'expéditeur peut préciser que la tva a déjà été payé par la plate-forme.
J'ai écrit au service des enquêtes et réclamation du courrier international sis en ta belle ville. J'attends toujours une réponse .

François