Affranchissement partiel 1857 vers la Savoie

Bonjour,

Le tarif France - Etats sardes, lettre affranchie ou non affranchie, est de 50c.
L'article 15 de la convention de 1850 (applicable le 1/7/1851) est libellé comme ceci :



Doit-on en déduire que tout affranchissement partiel est considéré nul ?



Bruno

Bonjour,

Oui, voir l'article 4 du décret du 23 juin 1851 relatif à l'exécution de la convention du 9 novembre 1850 (notamment page 740 de l'annexe de l'encyclopédie)

Pour être plus précis, l'affranchissement insuffisant n'est pas "nul", il est "perdu" !!!!

C'est moi qui suis affranchi maintenant

Bruno

bc92 a écrit:

C'est moi qui suis affranchi maintenant

Bruno

Bienheureux Bruno,

Ainsi vous avez bénéficié d'une ancienne procédure juridique ou humaniste qui permettait au propriétaire d'un esclave

de lui rendre sa liberté.

bonjour,

marco a écrit:

voir l'article 4 du décret du 23 juin 1851 relatif à l'exécution de la convention du 9 novembre 1850 (notamment page 740 de l'annexe de l'encyclopédie)

à l'origine, c'est l'arrêté du 4 juillet 1849 fixant la taxe des lettres pour les pays étrangers (bull. 177, n°1432), article 1er 3° §2 qui stipule que



D.

EDIT : la limite et condition d'affranchissement sont précisées pour chaque destination, selon les conventions bilatérales, ou leur absence. On peut affranchir partiellement pour la Pologne, par exemple, en 1849.

Doudad a écrit:

marco a écrit:

voir l'article 4 du décret du 23 juin 1851 relatif à l'exécution de la convention du 9 novembre 1850 (notamment page 740 de l'annexe de l'encyclopédie)

à l'origine, c'est l'arrêté du 4 juillet 1849 fixant la taxe des lettres pour les pays étrangers (bull. 177, n°1432), article 1er 3° §2 ...

De mauvais esprits pourraient imaginer que la France a vu là une occasion d'arrondir ses fins de mois postales, ainsi les 20c présents sur la lettre montrée ne sont pas perdus pour tout le monde.

Il n'en est rien, bonnes gens. La circulaire n° 14 du 23 juillet 1849 explique que "les Conventions en vigueur ne permettraient pas de faire suivre le remboursement de la portion de taxe qui resterait due" en cas d'affranchissement partiel. Dans le cas des Etats sardes la France avait droit aux deux tiers des taxes perçues dans chaque sens.

Nul doute que si la disposition a perduré pour la convention susmentionnée, mise au point en 1850, c'est que les Etats de Sardaigne n'avaient pas encore de timbres-poste à cette date...

Bruno

La convention de 1860 a peut-être été provoquée par les modifications politiques (Nice et Savoie), mais elle a modifié les conditions d'échange.



D.