Nombre de messages : 2127 Age : 58 Localisation : France Date d'inscription : 02/11/2011
Sujet: Echantillons Lun 28 Aoû 2017 - 17:46
Bonjour,
L'expéditeur (laine,...) et les oeillets sont-ils suffisants pour classifier cette enveloppe dans la catégorie "échantillons"?
Au verso l'attache:
La mention "Echantillons" est-elle obligatoire?
Bonif
Nombre de messages : 3001 Localisation : Besançon Date d'inscription : 15/03/2011
Sujet: Re: Echantillons Lun 28 Aoû 2017 - 17:56
Bonjour,
Non, il n'y a pas d'obligation de mention, mais l'envoi doit aisément être contrôlable. Comme le tarif est le même que celui des imprimés et aussi des paquets non clos, il y aura toujours, a posteriori, l'incertitude quant au contenu de l'envoi s'il n'a pas été conservé.
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