Timbre fiscal sur quitance semie privée de la compagnie du canal de Panama 1889

Bonjour,

Voici directement les photos de la chose, que sauriez-vous me dire de ce document et de sa valeur ? Merci !!

bonjour,

la loi de liquidation :


JORF 15/07/89

D.

Bonjour,

Il s'agit de "timbres spéciaux semi-privés".
La Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama obtint le privilège de créer son propre timbre fiscal pour constater le paiement des droits de quittance sur les versements des actionnaires.
Ce timbre existe en diptyque vertical avec une partie marquée "Droit de timbre de / 0F10c payé au Trésor / Décision du 7 décembre 1885" et l'autre (illustrée) servant de contrôle par la compagnie.

Il existe un article sur le sujet paru dans "Le Timbre Fiscal", la revue de la Société Française de Philatélie Fiscale.
Ce timbre est aussi catalogué en bas de la page 102 du catalogue de 2012 édité par YT sur les timbres fiscaux.

bonjour,

il y a aussi un timbre fiscal officiel au milieu de la feuille.


2/10 EN SUS - 5 centimes pour 100 francs

Il doit s'agir de la perception du droit de dimension par abonnement sur les obligations.




Répertoire général pratique de notariat, de droit civil et fiscal, A. Defrénois, Delamotte et fils (Paris) 1877

On distingue mal si (ou comment) les dix centimes de droits sur le deuxième versement ont été matérialisés.

D.