Lettre de mairie année 1952 : franchise ou pas ?

Bonjour à toutes et à tous,

Je viens de faire l'acquisition d'une lettre de la mairie du Muy (Var) en date du 21/06/1952 (TAD type 1930).

Elle est adressée au président de l'amicale des chasseurs toulonnais.

Elle est en franchise et n'a pas été taxée (voir ci-dessous).



Le vendeur avait également une lettre de la mairie de La Crau adressée au même destinataire et postée 15 jours avant, très précisément le 07/06/1952.

Or cette lettre a été affranchie au tarif de la lettre simple (15f), tarif applicable entre le 06/01/1949 et le 30/06/1957 (voir ci-dessous).




J'ai supposé que la mairie du Muy avait raison puisque sa lettre n'a pas été taxée mais où peut-on trouver de l'information sur les franchises (qui y a droit, dans quelles circonstances, etc...) à cette époque ?

Merci d'avance de votre aide et commentaires.

A+

Bonsoir,

Tenter de répondre en quelques mots pour donner des informations sur les franchises est impossible !
Les textes au 20e siècle sont beaucoup plus nombreux que ceux du siècle précédent qui étaient pourtant copieux et variés.
Si, un jour, un philatéliste, réussit à faire paraître un ouvrage clair et synthétique sur ce sujet et pour cette période, je l'inviterai à un bon repas!

Dans le cas de la lettre du Muy, il est assez évident qu'elle aurait dû être taxée:
- elle ne porte pas de contreseing,
- le timbre humide au type "déesse assise" qui pourrait remplacer le contreseing n'est pas accompagné d'une signature,
- il n'y a aucune mention justifiant une franchise (nature, texte, etc.),
- le destinataire, bien que non nommément désigné, n'a pas qualité pour recevoir des plis en franchise.

A noter que la mairie de La Crau a pris soin d'apposer la figurine en lieu et place de la mention de contreseing et de justification de franchise.

Bonsoir à toutes et à tous et en particulier à Bonif,

Merci beaucoup pour cette réponse.

Je vais la copier et la joindre à ma lettre.

Si d’autres personnes ont quelques références de BM qui parle de ce sujet je suis preneur quelque soit la période concernée. Cela semble effectivement un sujet pas évident à appréhender.

À vous lire.

Bonsoir Daniel,

A propos de la franchise postale des maires, elle a toujours été fort limitée. Puisque tu élargis ta question à toutes les époques, voici un bout de "questions posées" au Sénat en 1986 , dont la réponse fait référence à un décret de 1967. Outre l'étendue restreinte de la franchise des maires (pour écrire), il y est évoqué le fait que ce n'est pas une vraie franchise, puisque le budget de l'état rembourse (forfaitairement) les PTT.

Question écrite n° 01303 de M. Paul Girod (Aisne - G.D.)
publiée dans le JO Sénat du 05/06/1986 - page 771
M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réponse donnée à la question écrite n° 14592 de M. Jean-Pierre Huchon (J.O., Débats parlementaires, Sénat, question du 16 février 1984). En effet, il y est indiqué que la franchise postale est réservée par le code des P. et T. à la correspondance relative au service de l'Etat échangée entre fonctionnaires chefs de service d'une administration de l'Etat, et que les maires bénéficient de cette franchise dans le cadre des pouvoirs qu'ils exercent comme représentants de l'Etat. Il y est précisé par ailleurs que cette franchise n'est pas autorisée aux syndicats intercommunaux à vocation simple ou multiple. Or un syndicat de communes pour le personnel, auquel les communes ont l'obligation d'adhérer, remplit un certain nombre de missions qui peuvent s'apparenter au service de l'Etat. Envoyant un courrier vers les maires des communes adhérentes, le président du syndicat, lui-même maire, peut-il bénéficier de la franchise postale . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T.


Transmise au ministère : Postes et télécommunications

Réponse du ministère : Postes et télécommunications
publiée dans le JO Sénat du 07/08/1986 - page 1139
Réponse. -Aux termes du décret n° 67-24 du 2 janvier 1967 codifié à l'article D. 58 du code des postes et télécommunications, la franchise postale est réservée " à la correspondance exclusivement relative au service de l'Etat échangée entre fonctionnaires, chefs d'un service d'une administration de l'Etat ainsi qu'à la correspondance de même nature adressée par ces fonctionnaires aux chefs de service des établissements publics à caractère administratif ". Ce texte exclut du bénéfice de la franchise postale, en tant qu'expéditeurs, les syndicats de communes qui sont des établissements publics aux termes de l'article L. 163-1 du code des communes. Le même code précise à l'article L. 411-26 que le syndicat de communes pour le personnel communal est une catégorie particulière de syndicat de communes. Il est en outre disposé, à l'article L. 411-30, que " le comité d'administration du syndicat de communes pour le personnel communal répartit entre les collectivités adhérentes les dépenses engagées pour le fonctionnement du syndicat " dépenses parmi lesquelles doivent figurer les frais d'affranchissement du courrier. La franchise postale du maire reste limitée au courrier qu'il expédie au titre de représentant de l'Etat au niveau local (état civil, publication des lois et décrets) ; elle ne peut s'appliquer aux plis relatifs à la collectivité territoriale ou aux syndicats de communes, quel que soit leur objet. Enfin, il est précisé à l'honorable parlementaire, que la franchise postale ne correspond pas à la mise à disposition des bénéficiaires d'un service gratuit, mais constitue une forme particulière d'affranchissement qui fait l'objet d'un paiement annuel du budget général au budget annexe des postes et télécommunications. Dès lors, toute extension éventuelle du champ d'application de la franchise postale nécessiterait l'inscription au budget des frais supplémentaires correspondants et le transfert au budget de l'Etatde dépenses assumées jusque-là par des collectivités locales. Une telle mesure ne relève donc pas de la seule compétence de l'administration des postes et télécommunication. Au demeurant, le système de la franchise présente de nombreux inconvénients et la poste étudie les modalités d'une suppression progressive.


Bruno

Bonjour à toutes et à tous et en particulier à Bruno,

Merci pour ces précisions, j'ai du m'y rependre à 3 fois avant de comprendre la réponse des PTT.

C'est effectivement une question compliquée que celle de la franchise.

A ce sujet, vous trouverez ci-dessous une lettre en franchise que je n'ai achetée que pour le contenu car le TAD est incomplet.

C'est en rapport direct avec la guerre de 14 -18 et je trouve l'initiative belle.

Je ne sais pas si cette proposition à déboucher sur des cas concrets, mais si quelqu'un à des informations ou des coupures de journaux de l'époque un partage serait super sympa.

A+