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 Lettre de mairie taxée ?

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2 participants
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LECOQ

LECOQ


Nombre de messages : 1791
Age : 65
Localisation : Luçon (Vendée)
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MessageSujet: Lettre de mairie taxée ?   Lettre de mairie taxée ? EmptySam 8 Juil 2023 - 19:02

Bonjour à tous.
Pourriez-vous me dire pourquoi cette lettre de la mairie de l'Île-d'Elle (Vendée) a-t-elle été taxée ? Elle ne bénéficiait pas de la franchise postale ?
François
Lettre de mairie taxée ? Img03211
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Doudad
Maitre en Gallica
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Doudad


Nombre de messages : 18056
Localisation : Terre du Milieu
Date d'inscription : 12/12/2006

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MessageSujet: Re: Lettre de mairie taxée ?   Lettre de mairie taxée ? EmptySam 8 Juil 2023 - 20:37

bonsoir,

la franchise postale des maires peut être globalement concernée par la définition suivante :

Lettre de mairie taxée ? Sans1709
Le secrétaire de mairie, Dubarry 1900

Le manuel des franchises liste les fonctionnaires avec qui et comment s'opère la franchise, avec des modifications ponctuelles.

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1259709z/f5.item.r=

En 1910, on n'y voit ni avoués, ni notaires. Probable que ce n'était toujours pas le cas en 1922.

D.

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dubito, ergo sum
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LECOQ

LECOQ


Nombre de messages : 1791
Age : 65
Localisation : Luçon (Vendée)
Date d'inscription : 02/11/2011

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MessageSujet: Re: Lettre de mairie taxée ?   Lettre de mairie taxée ? EmptySam 8 Juil 2023 - 22:32

Merci Doudad. Je me doutais un peu de la réponse mais avec ton extrait, c'est tout à fait clair. Bonne soirée. François
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MessageSujet: Re: Lettre de mairie taxée ?   Lettre de mairie taxée ? Empty

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