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Suppression du décime rural

2 participants

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Roulot

Nombre de messages : 173
Localisation : à l'ouest
Date d'inscription : 25/10/2017

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Sujet: Suppression du décime rural Lun 17 Fév 2020 - 9:33

Bonjour, Je recherche le texte de loi de juillet 1846 de la circulaire du???1846 relatif à la suppression du décime rural. Merci R

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Doudad
Maitre en Gallica

Nombre de messages : 18450
Localisation : Terre du Milieu
Date d'inscription : 12/12/2006

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Sujet: Re: Suppression du décime rural Lun 17 Fév 2020 - 9:41

bonjour, le texte de la loi est dans le bulletin. https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k486433s/f307.image.r D. _________________ *dubito, ergo sum*

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Roulot

Nombre de messages : 173
Localisation : à l'ouest
Date d'inscription : 25/10/2017

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Sujet: Suppression du décime rural Lun 17 Fév 2020 - 9:47

merci pour les renseignements R

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Sujet: Re: Suppression du décime rural

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Suppression du décime rural

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