CP taxée 29/07/1938 à 70c

Bonjour à toutes et à tous,

Qui pourrait m'expliquer la taxe de 70c sur cette carte postale expédiée de Saint Raphaël à destination de l'Alsace en date du 29/07/1938 ?

Je subodore un minimum de taxe mais je n'ai pas trouvé de littérature sur ce sujet.

Le tarif pour une carte poste illustrée est de 55c entre le 12/07/1937 et le 16/11/1938.

Cette carte est oblitérée comme une carte postale de 5 mots max à 30c, il manque donc 25c.

Au double de l'insuffisance, cela fait 50c mais ça n'explique pas les 20c supplémentaires.

A vous lire.

PS : je suis bien sûr très intéressé par des références par la taxation en France.

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Bonjour Daniel

Cette carte ne porte pas la mention "Carte Postale" et a été prise en compte comme une lettre (tarif du 12.07.1937 = 65c).
Taxée au double de l'insuffisance 2 x 35c = 70c.


François

Merci François,

Je n’aurais jamais trouvé la solution tout seul .

Je pense que c’est le fait qu’elle ne soit pas au bon tarif qui a permis au préposé de taxer correctement après avoir examiné la carte dans ses moindres détails.

Les éditions Yvon existent depuis 1919, c’est bizarre que ce type d’erreur existe encore en 1938.

D’après vous, ce type d’infraction est-elle courante ?

A+

bonsoir,

frame a écrit:

prise en compte comme une lettre s

Tu as le texte pour le régime intérieur ? Je ne le retrouve pas.

Pour l'UPU, le titre "carte postale" n'est pas obligatoire pour les CPI du commerce.



D.

Bonjour,

Je suis troublé, dans mon esprit la mention Carte Postale n'est plus exigée dans le service intérieur depuis 1888 (50 ans avant 1938) :


(BM N10, octobre 1888)

Bruno

bonsoir,

Bruno a écrit:

la mention Carte Postale n'est plus exigée dans le service intérieur depuis 1888

ça a été remis pour les CP à recto divisé en 1903 (AM du 18/11/1903, BM 13, art. I, a), "les cartes dont il s'agit doivent porter au recto etc ... CARTE POSTALE".

Un AM de 1906 met les rectos divisés aux normes  de 1888 :



A ma connaissance, le règlement appliqué en 1938 est celui mis en vigueur par un AM de juillet 1925 (BPTT 18).



Voir aussi l'AM du 30 décembre 1925, BPTT 33.

Je n'ai pas trouvé de texte ultérieur.

D.

PS : en l'occurrence, il faut donc vérifier si cette carte illustrée répond aux conditions de mise en circulation des cartes postales ordinaires, en terme de poids, dimensions, consistance, matière e tutti quanti.

D.

Bonsoir à toutes et à tous,

Je suis très content que cette petite carte postale ait suscité autant de réponses intéressantes.

Elle ne m’appartient pas et est toujours en vente. Je ne suis donc pas en mesure de répondre à la recommandation de Doudad pour vérifier si elle respecte les normes des CP ordinaires.

Je compte bien l’acheter, merci de ne pas faire de sur enchère. Priorité au découvreur.

Si je me base sur le Richardson qui n’est certes pas la bible, 

- le tarif des CP ordinaires est différent de celui des CP illustrées entre le 14/07/1922 et le 15/07/1925
- le tarif des CP illustrées ne semble plus exister entre le 16/07/1925 et le 20/04/1930
- le tarif des CP ordinaires et des CP illustrées est identique depuis le 21/04/1930 jusqu’au 03/01/1971.

Je ne parle pas bien sûr, des CP de 5 mots max.

Je tacherai de mettre un scan demain, ce sera plus simple à visualiser.

Les questions qui me viennent à l’esprit c’est : 

- coïncidence ou pas entre la disparition du tarif des CPI et l’AM mentionné par Doudad du 25/07/1925 ?
- ne devrait il pas y avoir un nouveau texte en avril 1930 puisqu’il n’y a plus de différences tarifaires ente les CPO et les CPI ?

A+

bonjour,

terminologie (en HP) :

- une carte postale, c'est un objet postal qui répond à des critères réglementaires de forme et d'affranchissement.

- une carte illustrée, c'est un objet quelconque qui présente une face illustrée, et qui peut entrer le cas échéant dans différentes catégories tarifaires postales.

En règle générale, en France après 1906, une carte illustrée entre dans la catégorie postale des imprimés si elle répond aux critères de cette catégorie en terme de mentions manuscrites autorisées - dans la catégorie des cartes postales si elle répond aux critères de cette catégorie en terme de forme de d'affranchissement - dans la catégorie des lettres missives si elle n'entre pas dans les catégories précédentes.

Sur les cartes illustrées à prix réduit entre 1920 et 1925, on peut lire (avec profit, j'espère), un article paru dans DP 210 en 2011 :

http://jef.estel.pagesperso-orange.fr/publi.html

Il me semble que le dernier texte en date (1930 mentionné par Daniel), c'est celui-ci.



Il résume ce qu'on a dit plus haut (les textes réglementaires sont visibles sur ce forum, je vous le rappelle à toutes fins utiles).

D.

Bonsoir,

De retour d'une zone à risque , j'ai l'autorisation de fréquenter ce forum sans crainte pour vous...

Voici une note du 15 mars 1935 qui insiste sur l'importance du titre "carte postale" en cas d'absence de correspondance:

Il ne semble pas que ce soit "la bible" en terme de référence mais l'ouvrage "La lettre Taxée au XXième Siècle" (Tarifs intérieurs) de Charles RIOUST présente des tableaux (un peu austère) de l'ensemble des principales taxes des courriers.

Si dans ce cas il n'expliquait pas "le pourquoi" de la taxation en L1 de la CP5, la taxe à 70c était indiquée.

Cordialement

bonjour Laurent et tous,

Bonif a écrit:

note du 15 mars 1935 qui insiste sur l'importance du titre "carte postale" en cas d'absence de correspondance

oui, mais uniquement en ce qui concerne les cartes sans correspondance. En clair, une carte illustrée vierge sans la mention "carte postale" est un imprimé au tarif de 15 centimes, une carte illustrée vierge avec la mention "carte postale" est une carte postale à prix réduit au tarif de 20 centimes (puisqu'elle en revendique la condition).


bm n°20 1932

Le texte explicatif de l'article de loi cité dans l'extrait est visible ci-dessus. On en revient à ce qu'on disait : si le postier estime que l'objet irrégulier satisfait aux conditions de circulation de la CP, il taxe dans le tarif de la CP, sinon il taxe comme lettre. Mais il reste à trouver un texte qui dise que la mention "carte postale" est nécessaire et suffisante pour faire entrer une carte illustrée quelconque dans la catégorie des tarifaire des cartes postales.




Si c'était le cas, l'objet ci-dessus devrait être taxé comme lettre.

D.

Bonjour à toutes et à tous et en particulier à Jean Samuel,

Je n'avais pas vu ta réponse concernant la référence du livre sur les taxes.

Je t'en remercie vivement.

J'avais promis un scan de la page des affranchissements des cartes postales. Avec un peu (beaucoup) de retard la voici.

Je ne manquerai pas de rouvrir ce post lorsque j'aurai acheté cette CP, si je suis le meilleur enchérisseur.

A+

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Bonjour à tous………..
un mail plus précisément adressé à Daniel91 et Bonif,

Si un scan de la page des tarifs du 12/7/37 au 16/11/38 vous intéresse, je pense qu'il vaut mieux passer par un lien privé……………………………..l'ouvrage n'étant que de 2002.

Pour Laurent, (j'ai cru lire sur un autre forum que cela était aussi dans vos domaine d'intérêt) collectionnant les taxes "insectes" ….. j'ai un courrier daté du 14/6/89 utilisant encore des timbres taxes "insectes" !!








Jean-Samuel

Re Bonjour à toutes et à tous et en particulier à Jean Samuel,

Merci pour la proposition du scan de la page du tarif de 1937 -1938, mais ce livre à l'air intéressant, je vais tâcher de le trouver pour l'acheter.

Encore merci pour la sympathique proposition.

A+

Bonif a écrit:

Bonsoir,

De retour d'une zone à risque , j'ai l'autorisation de fréquenter ce forum sans crainte pour vous...

Bonjour,

Ici au Maroc pour le moment cela va bien (j'ai mes petits aller:retour toutes les trois semaines,) je me demande juste si je ne vais pas finir par être bloqué ici et ne plus pouvoir rentrer en France (région parisienne ?).
J'ai vu pire en 2003, mais notre président été touché.

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai reçu la CP objet de ce post ce matin, je m'empresse de partager les informations complémentaires qui aideront peut-être à comprendre le pourquoi / comment de cette taxation.

Le verso : " />

Pour ceux qui ne serait pas familier de la cote d'Azur, il s'agit d'une vue de l'Ile d'Or face à la plage du Dramont. C'est un des lieux du débarquement en Provence en 08/1944. C'était à l'époque un hameau et c'est aujourd'hui un des quartiers de la ville de Saint Raphaël.

Pas d'annotations au verso.

Dimensions : 9 X 14

Poids : 3,8 g

J'ai examiné le TAD sous fort grossissement, les 2 sont identiques : Strasbourg-Neudorf / Bas-Rhin en date du 30/07/1938.

Franchement, je ne vois rien de plus à dire mais si vous avez besoin de plus de détails qui permettrait de comprendre la taxe à 70c, n'hésitez à me les demander.

Dans l'attente de vos commentaires.

A+

Pour donner encore de l'eau au moulin, voici un extrait de l'instruction n° 610 (BM 11, sept 1906, page 291) qui fait suite à la publication de l'arrêté ministériel du 24 juillet 1906:

Jean-Samuel a écrit:

Pour Laurent, (j'ai cru lire sur un autre forum que cela était aussi dans vos domaine d'intérêt) collectionnant les taxes "insectes" ….. j'ai un courrier daté du 14/6/89 utilisant encore des timbres taxes "insectes" !!

Merci.
J'ai eu connaissance d'une lettre de début 1990 avec des figurines Insectes mais je ne retrouve pas l'image.