Griffe CHARGEMENT A TAXER

Bonjour à tous,
Je cherche des renseignements sur cette griffe : circonstances de son utilisation, par quel(s) service(s), période d'utilisation, ...
Voici un exemple d'utilisation de cette griffe CHARGEMENT A TAXER.
Merci pour vos retours.

Bonjour, bienvenue,

Cette marque est de 1792. Elle indique le besoin de taxer un pli administratif lorsque les deux administrations qui communiquent ont la franchise et/ou le contreseing, mais pas pour un chargement.

Elle est parisienne, je pense. On la voit en particulier sur des plis de la Direction de la Liquidation. Existe en rouge, en bleu, plus rarement en noir.
Rochette & Pothion n° 1703.

Bruno

Bonjour bc92 et merci pour cette réponse.
J'avais oublié de préciser dans ma question que je possède le livre de Rochette et Pothion et que je souhaitais avoir de plus amples renseignements.
Hervé

bonjour, et bienvenue,

il me semble que l'article X de l'instruction pour les directeurs des postes de 1792 donne le modus operandi de la chose.



Si le chargement contresigné est accompagné du certificat ad hoc, pas de taxe. Sinon ...

D.

Merci Doudad pour cette réponse qui explique sans équivoque les conditions d'utilisation de cette griffe.