bonjour,
- 129 a écrit:
- toujours au milieu.
... pas
au milieu,
au moins au milieu. Le texte du SSEP précise bien que l'important ne réside pas dans l'intitulé des mentions, me semble t'il, mais bien dans la surface de la zone de service.
Lorsque cette dernière condition sera remplie , tolérance.
Certains fabricants ont opté pour une augmentation de la zone de service, ce qui est conforme à l'esprit du règlement. Ici, la taxe vient d'un nombre de mots exagéré pour bénéficier du tarif réduit.
Des particuliers disposant de cartes à l'ancien format en ont modifié le recto, sans forcément comprendre le mode d'emploi. La taille des zones est bien comprise, mais pas les conditions d'utilisation.
D'autres personnes (beaucoup) ont eu tendance à trouver la petite zone un peu trop petite. Restriction mal admise.
A l'inverse, les agents n'auraient pas dû empiéter sur la zone de correspondance, en bonne justice.
D.
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dubito, ergo sum