valeur déclarée modalités d'application

Bonsoir, 

suite au "post" sur les étiquettes de recommandation, me voici devant au nouvelle interrogation : 
Je remets cette illustration comme support du questionnement 




Si en parcourant le site Gallica sur les bulletins de lois dans le chapitre (valeur déclarée) j'ai trouvé l'obligation d'indiquer sur la lettre le montant des valeurs contenues dans la lettre, je n'ai pas trouvé d'information sur le fait d'indiquer le poids et sur la nécessité de cacheter les lettres ; ces deux éléments sont-ils règlementés ?

Question subsidiaire : La règlement sur les valeurs déclarées de 1859 indique l'exclusion de VD vers l'étranger ; à quelle date celles-ci sont-elles devenues possibles  ? 


Merci encore pour votre aide.

bonjour,

à compter du 1er juillet 1859, les valeurs déclarées relevant de la loi du 4 juin 1859 sont soumises aux modalités d'application de la circulaire 129 (BM 46), création du timbre descriptif des chargements, si tant est que cela réponde à ta question.

L'application des sceaux de cire date au moins de 1808 (IG, art 141 dans l'édition de 1810).

D.

Jean-Samuel a écrit:

Question subsidiaire : La règlement sur les valeurs déclarées de 1859 indique l'exclusion de VD vers l'étranger ; à quelle date celles-ci sont-elles devenues possibles  ? 

ça c'est fait au coup par coup, lors du renouvellement (ou la conclusion) des conventions postales bilatérales. La première est pour la Prusse en 1861, sauf omission, ensuite les T&T, la Bavière, etc ...

D.

On peut effectivement penser que l'indication du poids qui était obligatoire par le préposé sur le timbre descriptif des chargements s'est maintenu même après l'arrêt de l'utilisation de ces timbres.

De même pour le cachetage des lettres avec valeurs déclarées.

Merci bien pour ces réponses 
Jean-Samuel