Bonsoir à toutes et tous,
voici un document que je trouve particulièrement intéressant, sur le plan de l'histoire postale comme de l'histoire de l'organisation administrative. Les images m'en ont été communiquées par un correspondant italien.
La suscription porte le contreseing du ministre de l'intérieur et le destinataire est le préfet du Haut-Rhin à Colmar : la missive circule donc en franchise. On note aussi la présence du timbre "Affranchi par état" qui, à cette date (l'an 12), a perdu sa raison d'être mais reste ponctuellement frappé*
C'est l'intérieur qui est original :
un nouveau préfet vient d'être nommé à la tête du département de la Stura (Piémont), et ce haut-fonctionnaire appose sur la circulaire un spécimen de sa signature et de son sceau, on imagine en une centaine d'exemplaires : cela constitue un beau paquet acheminé à Paris. De là, le ministère envoie dans chaque préfecture (et sans doute dans chaque service d'Etat) un exemplaire de la circulaire.
On peut penser que ce système de certification des actes administratifs était généralisé et que chaque préfecture et service central avait un classeur avec les sceaux et signatures de tous les hauts fonctionnaires du moment !
L.
* on rappelle qu'il avait été instauré en 1797 par le Directoire : certains fonctionnaires faisaient payer leurs affranchissement par leur administration tous les mois ou trimestres : les lettres ainsi envoyées étaient inscrites sur des listes ou registres ("états"). Comme le fait remarquer M. Chauvet, c'était plus une marque de port payé que de franchise (de fait, la loi de 1797 supprimait les franchises postales qui furent rétablies mais sévèrement règlementées sous le Consulat [loi de frimaire an 8]).
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