EXPRES ETRANGER TAXE

bonjour,

Licorne731 a écrit:

Le tarif belge serait de 1,75 fr pour la LSE et 5,25 pour l’exprès pour l’étranger. Il manque donc 1,75 soit le port de la lettre mais pas de trace de demande de taxe de l’office belge.

Sauf erreur de ma part, dans le tarif du 1/05/1927 encore valide en 1937, la lettre UPU paye 1,75 FB, et l'exprès UPU 3,50 FB, soit 5,25 au total. L'affranchissement est donc valable, ce qui paraît tout de même plus conforme avec le traitement de l'objet. Nos camarades belges confirmerons (ou pas, si je me suis planté dans le tarif   ).

Les trois francs français de taxe (au dos, pour une taxe complémentaire) couvrent sans grand doute (à mon avis) la surtaxe de distribution par porteur en dehors du ressort des facteurs urbains (je n'ai pas vérifié, mais ça doit correspondre à la taxe intérieure française pour ce service dans le tarif de 1937).

D.

Ceci figure dans le BM22 de 1926 au sujet de la taxe des exprès de l'étranger.



Il ne me semble pas qu'il y ait eu de modification du tarif d'exprès intérieur avant 1942.

D.

Bonjour,

Je suis d'accord avec le camarade Doudad, mais je tombe du coup sur une incohérence que je vous expose :

Donc, selon le N22, il est appliqué une taxe de 3 F aux exprès venant de l'étranger au titre de supplément
pour le cas où le lieu de destination n'est pas accessible aux facteurs de ville d'un bureau. Il est bien précisé que ces 3 F correspondent à la différence du tarif intérieur entre le cas "non accessible" et le cas "accessible".

Or je trouve dans "Les tarifs postaux français", aux tarifs intérieurs, la mention suivante :

26 septembre 1926 (décret du 7.09.1926)
EXPRES
Dans la commune      2.50
Hors commune          6.00

D'où une différence de 3,50 F au lieu de 3,00 F.

Je ne retrouve pas ce tarif au BM de Gallica, il leur manque deux numéros sur trois en 1926, en particulier le N21.

J'ai tenté le JORF, mais je ne me retrouve plus dans l'interface utilisateur de Legifrance.

Bruno

Bonjour Doudad et merci pour ta réponse.

Effectivement j'ai mélangé mes notes. Tu as parfaitement raison dans tes explications et ton raisonnement.
Mais Palaiseau a été doté d'un bureau de postes et télégraphes en 1864.
Donc l'explication de la taxe ne convient pas (à moins que le bureau ait fermé durant un certain temps comprenant l'année 1937. Mais j'en doute, en 1937, plusieurs usines sont implantées sur la commune qui est en plein essor).
Il existe un chemin de la guette à Palaiseau mais c'est un quartier dans la commune donc pas de livraison par un exprès hors commune. Et ceci d'autant plus que la lettre est taxée par un postier de Palaiseau. Il connait sa commune et les communes dépendantes de son bureau.
Donc je ne crois pas non plus à une erreur du postier.

Qu'en penses tu ???

Bonsoir,

Voici tout d'abord le décret du 7/9/1926 paru au JORF du 22 dont le contenu a été repris dans l'ouvrage des tarifs:

La première page de la note ayant été malencontreusement répétée, voici la deuxième page à substituer:

Merci Laurent (en particulier pour le décret, confirmant la différence de 3,50 F) !

Bruno

bonjour,

les exprès ordinaires sont distribués le dimanche jusqu'à 11 heures, ou jusqu'à l'heure de la distribution ordinaire du dimanche si elle a lieu après 11 heures (ici il semble que ce soit 7 h 15).

La note du BM 22 d'août 1926 se base sur le tarif d'octobre 1920 ( 4 fr - 1 fr). G. Désarnaud (DP 125 p.36) en reste pour sa part à cette surtaxe de 3 francs pour le tarif étranger d'août 1926. Si il n'y a peut-être pas eu de parution de mise à jour auprès des postiers après octobre 1926 pour ce complément de taxe spécifique (et probablement rare), le nouveau calcul a pu échapper à celui de Palaiseau.

On a une rue du Midi à Palaiseau actuellement, très excentrée, mais il n'est pas du tout certain que ce soit la même qu'en 1937, évidemment.

D.

Oui en fait Bruno a raison. Dans le tarif intérieur la différence est de 3.50 F. à compter du 26 septembre 1926. 
Et Doudad a raison aussi preuve à l'appui.
Il semblerait donc que pour une raison et une période inconnue alors que nous sommes passés d'une différence de 3 F. (1920) à 3.50 F. (1926 - 26 septembre) entre les deux tarifs pour l'intérieur, on soit resté sur une différence de 3 F. pour les lettres en provenance de l'étranger.

C'est bizarre mais comme le dit Doudad il est possible que cela ait été rectifié par la suite par une instruction plus tardive.

Mais, je le répète, je pense que Palaiseau à un bureau de poste à cette époque. Peut-être qu'un spécialiste du département de l'ancienne Seine et Oise pourrait nous le confirmer ?
Donc malgré ce qui précède il n'y avait pas de raison de taxer.
On voit parfois des exprès affranchis au tarif hors-commune alors qu'en réalité ils sont destinés à un hameau ou un écart inclus dans la commune du bureau distributeur (N'est ce pas Laurent ( ) ? Et donc que le tarif ordinaire aurait suffit. Il s'agit d'une erreur de l’expéditeur ou au moins d'une méconnaissance du tarif.  

Mais en ce qui me concerne, je n'ai jamais vu d'exprès qui soit taxé comme étant hors commune sur des lettres destinées à un endroit inclus dans la commune du bureau distributeur.
Pourquoi ? Parce que la taxe est calculée (dans ce cas précis) et les timbres-taxe apposés par un employé du bureau distributeur et il connait parfaitement sa commune et celles qui dépendent de son bureau.

La lettre présentée serait donc une première ??
hum hum !!!
Mais en réalité je ne vois pas une autre explication possible.

Il reste la possibilité d'une taxe cumulative pour 10 lettres en poste-restante. Mais si cette pratique existe, la taxe est réclamée lors du retrait des lettres au guichet. Par conséquent la taxe cumulative se trouve sur une lettre qui elle aussi est adressée en poste-restante.  Ce serait la seule explication que je trouve mais elle serait totalement tirée par les cheveux .
Et là, je reviens en boucle à mes problèmes capillaires.
 

cE SERAIT LA SEULE EXPLICATION QUE JE TROUVE MAIS ELLE ME SEMBLE TOTALEMENT