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 EMA: Expéditeur invité à compléter un affranchissement.

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4 participants
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marcorse

marcorse


Nombre de messages : 3936
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MessageSujet: EMA: Expéditeur invité à compléter un affranchissement.   EMA: Expéditeur invité à compléter un affranchissement. EmptyVen 20 Aoû 2021 - 9:48

Bonjour,

Voici une lettre pour l'étranger affranchie le 7 JANVIER 1942 à 1F50, ce qui correspond au tout récent tarif intérieur français.

La lettre étant pour l'étranger (Nos amis belges ne sont-ils pas un peu étranges?), l'expéditeur a visiblement été invité à compléter son affranchissement le lendemain:
+ 1F le 8 JANVIER soit un total de 2F50 = tarif UPU depuis 1940.

EMA: Expéditeur invité à compléter un affranchissement. Ema_co10

En sait-on un peu plus sur cette procédure? 


Quand y avait-on recours plutôt que de laisser partir le courrier insuffisamment affranchi en demandant une


taxation à l'arrivée?
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Doudad
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Doudad


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MessageSujet: Re: EMA: Expéditeur invité à compléter un affranchissement.   EMA: Expéditeur invité à compléter un affranchissement. EmptyVen 20 Aoû 2021 - 11:23

bonjour,

le fait de connaitre l'expéditeur était certainement un pré-requis.

D.

_________________
dubito, ergo sum
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Jean-Samuel




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MessageSujet: Re: EMA: Expéditeur invité à compléter un affranchissement.   EMA: Expéditeur invité à compléter un affranchissement. EmptyVen 20 Aoû 2021 - 12:36

Bonjour, 

sans que cela semble définit par une réglementation, il apparaît que cette pratique soit réalisée par différentes Postes envers des entreprises locales connues afin de leur éviter une taxe au destinataire (et potentiellement un retour pour refus de taxe).

js

EMA: Expéditeur invité à compléter un affranchissement. Port_m10
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marcorse

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MessageSujet: Re: EMA: Expéditeur invité à compléter un affranchissement.   EMA: Expéditeur invité à compléter un affranchissement. EmptyVen 20 Aoû 2021 - 13:18

Merci à vous deux!

Après avoir posé la question (solution de facilité), j'ai pensé à regarder le fascicule III de l'I.G. de 1990 et j'ai trouvé les articles 371 et 376:

EMA: Expéditeur invité à compléter un affranchissement. Expzod11
EMA: Expéditeur invité à compléter un affranchissement. Expzod10

En cherchant, il m'est d'ailleurs venu l'impression qu'on en a déjà parlé  Saoul
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Bonif

Bonif


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MessageSujet: Re: EMA: Expéditeur invité à compléter un affranchissement.   EMA: Expéditeur invité à compléter un affranchissement. EmptyVen 20 Aoû 2021 - 14:56

Bonjour,

Oui, on a déjà dû en parler ...

Il semble que ce soit une annotation à l'article 192 du fascicule III de l'édition de 1918 de l'IG qui soit à l'origine de ce genre de situation:
EMA: Expéditeur invité à compléter un affranchissement. _art_110

Ce nota 2 pourrait dater de la fin des années 1920.
Voici un complément de 1930:
EMA: Expéditeur invité à compléter un affranchissement. 1930_m10

Simultanément, des bureaux ont confectionné des griffes en matière de surtaxe aérienne insuffisante :
EMA: Expéditeur invité à compléter un affranchissement. Affran10

Voici un 'double complément' où l'on distingue ce qui reste d'un papillon qui devait inviter l'expéditeur à compléter son affranchissement:
EMA: Expéditeur invité à compléter un affranchissement. Double11


En voici un complet (vu en VO Sinais fin 2013):
EMA: Expéditeur invité à compléter un affranchissement. Przocu10

Cela a conduit à la création, dans les années 1950, de deux papillons nationaux, portant les n° 296 et AV 18.
Depuis la fin du siècle dernier, ce sont plutôt des marques de S3C ou des formules au format A4 qui sont employées par La Poste.
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marcorse

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MessageSujet: Re: EMA: Expéditeur invité à compléter un affranchissement.   EMA: Expéditeur invité à compléter un affranchissement. EmptyVen 20 Aoû 2021 - 15:13

Merci Laurent pour cette réponse très détaillée!
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MessageSujet: Re: EMA: Expéditeur invité à compléter un affranchissement.   EMA: Expéditeur invité à compléter un affranchissement. Empty

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