L'expéditeur devait-il payer?

Bonsoir,

cette lettre recommandée a été taxée car réexpédiée à l'étranger, en Belgique, où le destinaire est absent les 19 et 20 février.
Le 20 février à 9h (il faisait froid ce jour-là), un avis est remis à son épouse (si c'est pas précis çà!!!). La lettre est finalement refusée et retournée à l'expéditeur, la société d'assurance "La Responsabilité".



Celle-ci était-elle tenue de payer la taxe?
ou bien pouvait-elle refuser... puis aller présenter, presque un an plus tard, son récépissé d'envoi recommandé pour essayer de se faire payer l'indemnité due en cas de perte? en d'autres termes, que devenait la lettre en cas de refus par l'expéditeur (... avant d'arriver chez moi, bien entendu)

JC

bonsoir,

je ne suis pas certain que les postes françaises soient en mesure de réclamer une taxe étrangère.

D'autre part, je crois bien que les recommandés rebutés font l'objet d''une inscription au registre 510bis ou sur fiche 517/1. Si un petit malin s'avisait de réclamer l'indemnité pour un objet qu'il aurait préalablement refusé pour la taxe serait reçu avec le sourire par les agents de la poste.

D.

Suivant les termes de la circulaire d'application de la convention de Madrid, il est possible de comprendre que la taxe intermédiaire serait dûe :

marco a écrit:

il est possible de comprendre que la taxe intermédiaire serait dûe

Farpaitement exact.

Si j'avais lu correctement l'exemplaire de l'opuscule de G. Prugnon, Taxes et modalités de taxation de la lettre ordinaire dans le régime international (1876/1975), p.32 (1920-C) et p.39 (1934-Réexpédition), que j'ai payé à prix d'or, j'aurais pu faire péter ma science en affirmant que les lettres insuffisamment affranchies retournées au pays d'origine sont passibles de toutes les taxes dont elles ont été grevées au départ, à l'arrivée et, le cas échéant, en cours de route.

Dont acte.

D.

Salut à tous,

Questions complémentaires:

- Comment sait-on que l'expéditeur a payé la taxe?
- Comment le bureau français rentre la taxe en recette puisqu'il ne sort pas de timbre-taxe français?

Emmanuel.

Salut à toi,

Emmanuel a écrit:

Comment sait-on que l'expéditeur a payé la taxe ?"

La lettre n'a pas été rebutée, elle est partie en archive chez l'assureur, ce qui lui a permis d'arriver chez J.-P.

Citation :

Comment le bureau français rentre la taxe en recette puisqu'il ne sort pas de timbre-taxe français ?

C'est un peu la question que je me posais là :

Citation :

je ne suis pas certain que les postes françaises soient en mesure de réclamer une taxe étrangère

D.

Doudad a écrit:

Citation :

La lettre n'a pas été rebutée, elle est partie en archive chez l'assureur, ce qui lui a permis d'arriver chez J.-P.

Qui est J.-P.? Pourrait-on confondre Jean-Paul II et Jésus Christ?

Pour la taxe en France, elle aurait dû être matérialisée avec de beaux Duval...



Peut-être une réticence à taxer une lettre recommandée, ce à quoi on est peu habitué?

JP
JC

A Jean Claude 1er,

Tu remarqueras mes précautions dans l'écriture : "il est possible de comprendre que la taxe intermédiaire serait dûe", ce qui n'entraîne pas automatiquement qu'elle soit perçue.

Ta carte insuffisamment affranchie correspond au § 3 du point 21 de la circulaire d'application de la convention de Madrid. Ta lettre recommandée ré-expédiée entre plutôt dans le cas n° 2.

marcorse a écrit:

Pour la taxe en France, elle aurait dû être matérialisée avec de beaux Duval...

JC

Salut J(P)C,
Cette lettre, c'est l'idée que je me faisais d'un retour à l'envoyeur d'une lettre taxée auparavant réexpédiée: taxe étrangère remplacée par la taxe française.

marcorse a écrit:

Peut-être une réticence à taxer une lettre recommandée, ce à quoi on est peu habitué?

Très probable.

marco a écrit:

Ta carte insuffisamment affranchie correspond au § 3 du point 21 de la circulaire d'application de la convention de Madrid. Ta lettre recommandée ré-expédiée entre plutôt dans le cas n° 2.

Es-tu sûr marco?
Pour moi, la lettre reco rentre dans le § 3.
Le § 2 c'est, comme je le comprends, pour les lettres qui passent aux moins par 3 pays: celui qui envoit, un deuxième, puis celui qui distribue.
En gros, si le pays d'origine perçoit un port plus important entre lui et le 1er pays de transit qu'entre lui et le pays destinataire final ce dernier perçoit le port le plus haut.
ça ne me semble pas être le cas ici.

Emmanuel.

vals59 a écrit:

Es-tu sûr marco?
Pour moi, la lettre reco rentre dans le § 3.
Le § 2 c'est, comme je le comprends, pour les lettres qui passent aux moins par 3 pays: celui qui envoit, un deuxième, puis celui qui distribue.
En gros, si le pays d'origine perçoit un port plus important entre lui et le 1er pays de transit qu'entre lui et le pays destinataire final ce dernier perçoit le port le plus haut.
ça ne me semble pas être le cas ici.

Le cas n° 3 concerne les lettres non ou insuffisament affranchies. Ce n'est pas le cas de lettre recommandée qui est bien affranchie pour la 1ère destination. La taxe belge n'est dûe que pour la réexpédition.
Ton analyse du cas n° 2 est bonne : 3 pays, mais rien ne s'oppose à ce que le 1er et le 3ème soit identique. La taxe de réexpédition est dû même si la lettre revient à son point de départ.

Trois pays, c'est difficile à trouver! Je vous avais déjà montré celle-ci mais je ne trouve plus le fil:




Rappelez-vous, on se demandait ce que pouvait signifier la marque PCN!
On se le demande toujours, d'ailleurs...

Citation :

Trois pays, c'est difficile à trouver!

Pas si tu les comptes tous, ce qui est le cas dans nos échanges:
- 1er : pays d'origine
- 2ème : pays de réexpédition
- 3ème : pays de destination finale qui peut être le même que le pays d'origine