Lettre redirigée vers la Belgique et taxée

Bonjour

Comment explique t-on la taxe 4 décimes?


Par avance merci
Bonne journée

Olivier

bonjour,

le port dû pour la Belgique est de cinquante centimes pour le premier échelon. Ici, on retranche la valeur faciale du timbre-poste apposé en France, soit trente-cinq centimes de taxe, arrondis au décime entier (article 6 du décret impérial du 4 novembre 1865).

J'en ai une jolie avec la même taxe, plus une belle étoile 5 dans un grand logement, frappe first quality.



D.

Salut

L' article 6 du décret impérial du 4 novembre 1865, c'est pour l'arrondi de la taxe ou le montant de 50c de taxe de port dû?

Merci

Bonjour,

Le décret impérial du 4 novembre 1865, comme il est d'usage, concerne essentiellement le travail des postiers français et ne mentionne l'arrondi au décime supérieur que pour les lettres de Belgique vers France.

La circulaire n° 429 (même BM n° 123, novembre 1865), est plus complète et son paragraphe 8 énonce l'arrondi des taxes au décime supérieur que ce soit de Belgique vers France ou de France vers Belgique.

Sauf erreur de lecture...

Bruno

Bonjour
Cas intéressant d'une lettre initialement locale puis réexpédiée à l'étranger. 
Ici taxée comme le dit JF. Une autre option aurait pu être le complément d'affranchissement par un préposé ou connaissance du destinataire. 
Si intérêt sur le sujet, j'avais fait un petit article dans les Feuilles Marcophiles 391 sur le sujet : https://www.calameo.com/accounts/6371190
Grc