Tarif de 1862 pour lettre redirigée

La lettre jointe est affranchie au tarif local (Pourrain pour Auxerre).
Elle est redirigée sur un autre bureau.
Est-il normal que la taxe soit de 30c ?
Pour les lettres insuffisamment affranchie, la taxe ne devrait-elle pas être de 50c ?
Merci pour votre aide.

Adresse de l'image : https://i.servimg.com/u/f66/15/86/85/41/pourra11.jpg

Bonjour

Je laisserai les spécialistes du XIXe siècle disserter sur le tarif (je serais tenté de dire taxe au double du port lettre à 20c = 40c moins les 10c de l'affranchissement = 30c, mais bon, pour ce que j'en sais)... Juste pour dire au passage qu'il est amusant que la première lettre que vous postiez sur ce forum soit de Pourrain : j'y ai vécu 18 ans, j'y suis allé à l'école maternelle et primaire, et mes parents y vivent toujours!!

Samuel

Bonsoir,

Il s'agit vraissemblablement d'une "fausse réexpédition".
En effet, la taxe 30 centimes représente le cout total d'une lettre non affranchie entre 1862 et 1871.
En cas de réexpédition directe, la lettre aurait été taxée à 20 centimes (30 c moins le timbre initial à 10 c)

Il faudrait toutefois voir les cachets au verso pour être affirmatif car aucune des deux hypothèses n'est complète au niveau des mentions ou cachet à date.

Cordialement,

Bonsoir,

Pourrain dépendait de la Direction de Toucy, mais était probablement encore en relation directe avec celle d'Auxerre (relation encore valable en 1853). Le port local fonctionnait aussi bien entre Pourrain et Toucy qu'entre Pourrain et Auxerre.
St Sauveur en Puisaye par contre n'est pas en relation directe avec Pourrain, c'est donc le port territorial qui s'applique entre ces 2 bureaux ainsi qu'entre St Sauveur et Auxerre.

Nous sommes bien en présence d'une réexpédition, car la réexpédition est une opération visant à trouver le destinataire d'une lettre qui aurait été mal adressée. La réexpédition se fait sans surcoût à moins que l'affranchissement d'origine ne suffise pas à couvrir le nouveau trajet. Donc en fait, la réexpédition a lieu quand le facteur ne peut remettre la lettreou plus généralement quand la lettre ne quitte pas le service postal.
On a donc ici une lettre expédiée sur un trajet local (Pourrain-Auxerre), et par la suite réexpédiée sur un port territorial (Auxerre-St Sauveur).
La taxe aurait dû être de 20 c: soit 10 c(affranchissement) moins 30 c (du port dû) pour une lettre jusque 7.5 g.

Pourquoi donc une taxe à 30 c qui correspond à un port dû en totalité et donc ici à rien?
Je penche pour une erreur de taxe de la part du bureau d'Auxerre. Bizarre pour un bureau composé!....

A partir du 1er janvier 1864, les bureaux(de passe ou de destination) peuvent modérer ou annuler une taxe indue. Ici, rien n'a été annulé. Il faudrait connaitre la date de cette lettre (le TàD de Pourrain est très brouillé).

Emmanuel.

bonjour,

Samuel a écrit:

(je serais tenté de dire taxe au double du port lettre à 20c = 40c moins les 10c de l'affranchissement = 30c, mais bon, pour ce que j'en sais)

Ce principe n'interviendra que quelques années plus tard.

marco a écrit:

Il s'agit vraissemblablement d'une "fausse réexpédition".

Peut-être, mais il faudrait une mention de remise à la poste (timbre à date de réexpédition au dos ?)

Sauf cas avéré de remise dans le service, le directeur s'est probablement mélangé les pinceaux dans ses circulaires, au profit de l'administration.

Il faut reconnaître, à sa décharge, que le règlement est un poil mouvant.

La circulaire 27 du 21 décembre 1854 lui enjoint de soumettre les lettres réexpédiées pour changement de résidence à un complément de taxe représentant la différence entre le port perçu et l'affranchissement qu'elles auraient dû acquiter.

L'IG de 1856 confirme ce principe, mais sans préciser la base du calcul (tarif du port dû ou du port payé ?)

La circulaire 42 de février 1857 - BM18 précise que le complément de taxe s'accompagne d'une pénalité (base tarifaire du port dû, donc).

Un cas analogue, mais pour une lettre en port dû :



De Metz pour Vaux, 7/9/1863, même arrondissement postal, chiffre-taxe à 15 et distribution par le facteur rural, changement d'adresse, retour à Metz le 8, annulaiton du chiffre-taxe, remise dans le service après le départ de l'ambulant, départ de Metz le 9 en territorial, taxe creuse à 30, transport ambulant le 9, arrivée Contrexéville.



D.

Bonjour,

Doudad a écrit:

L'IG de 1856 confirme ce principe, mais sans préciser la base du calcul (tarif du port dû ou du port payé ?)

La circulaire 42 de février 1857 - BM18 précise que le complément de taxe s'accompagne d'une pénalité (base tarifaire du port dû, donc).

Le BMP n° 10 de juin 1856 répond déjà précisemment aux questions suscitées par l'IG de 1856 : complément de taxe avec pénalité.

Il faudrait que cette lettre nous dévoile son postérieur pour statuer entre la fausse réexpédition ou l'erreur de taxation.

Doudad a écrit:

Sauf cas avéré de remise dans le service, le directeur s'est probablement mélangé les pinceaux dans ses circulaires, au profit de l'administration.

C'est probable si la lettre n'a pas quitté le service (donc non délivré au destinataire qui rajoute un complément d'adresse et remet la lettre dans le service).

Doudad a écrit:

Il faut reconnaître, à sa décharge, que le règlement est un poil mouvant.

La circulaire 27 du 21 décembre 1854 lui enjoint de soumettre les lettres réexpédiées pour changement de résidence à un complément de taxe représentant la différence entre le port perçu et l'affranchissement qu'elles auraient dû acquiter.

Il me semble plutôt stable et cohérent ce réglement: on rajoute la différence entre l'affranchissement et le nouveau port(dû) si insuffisance il y a.

Doudad a écrit:

L'IG de 1856 confirme ce principe, mais sans préciser la base du calcul (tarif du port dû ou du port payé ?)

Exacte, ce n'est pas exprimé en toutes lettres, mais depuis le 1er juillet 1854, la taxe pour insuffisance se calcul toujours par rapport au port dû (pour les lettres).Et c'est confirmé en page 445 du BMP n°10 de juin 1856 (cité par marco).

Doudad a écrit:

La circulaire 42 de février 1857 - BM18 précise que le complément de taxe s'accompagne d'une pénalité (base tarifaire du port dû, donc).

Cette circulaire ne concerne que les imprimés, donc pas grand chose à voir avec notre lettre.

marco a écrit:

Le BMP n° 10 de juin 1856 répond déjà précisemment aux questions suscitées par l'IG de 1856 : complément de taxe avec pénalité.

Pénalité oui, mais pour les imprimés soit le triple de l'insuffisance.

Doudad a écrit:

Un cas analogue, mais pour une lettre en port dû :

De Metz pour Vaux, 7/9/1863, même arrondissement postal, chiffre-taxe à 15 et distribution par le facteur rural, changement d'adresse, retour à Metz le 8, annulaiton du chiffre-taxe, remise dans le service après le départ de l'ambulant, départ de Metz le 9 en territorial, taxe creuse à 30, transport ambulant le 9, arrivée Contrexéville.

Ta lettre présente bien une réexpédtion, car elle n'a jamais quitté le service, même pendant la recherche de la nouvelle adresse. Elle présente néanmoins un cas différent de la première, car au départ la lettre était en port dû, donc le calcul de la taxe était plus simple.

Emmanuel.

vals59 a écrit:

Cette circulaire ne concerne que les imprimés, donc pas grand chose à voir avec notre lettre.

Exact, alors on va regarder celle-là, pour me faire pardonner (20 janvier 1867)



D.

Vals59 a écrit:

marco a écrit:

Le BMP n° 10 de juin 1856 répond déjà précisemment aux questions suscitées par l'IG de 1856 : complément de taxe avec pénalité.

Pénalité oui, mais pour les imprimés soit le triple de l'insuffisance.

Désolé Emmanuel, mais ta lecture est beaucoup trop réductrice.
Je ne pense pas devoir m'excuser d'utiliser les termes employés par Michèle CHAUVET dans son fascicule sur les réexpéditions publié dans la bibliothèque de l'Académie.
Page 85, en entête de l'extrait du BMP n°10 de juin 1856, tu peux lire :
"Complément de taxe avec pénalité des lettres affranchies réexpédiées"
Michèle CHAUVET utilise le terme de "pénalité" pour caractériser le tarif des lettres non affranchies par rapport au lettres affranchies.
Ainsi, même pour les lettres réexpédiées initialement affranchies, c'est le tarif de la lettre non affranchie qui sert de base au calcul final de la taxe et non celui de la lettre affranchie.

Ce BMP n°10 traite des réexpéditions des imprimés, mais aussi des lettres.

marco a écrit:

Désolé Emmanuel, mais ta lecture est beaucoup trop réductrice.
Je ne pense pas devoir m'excuser d'utiliser les termes employés par Michèle CHAUVET dans son fascicule sur les réexpéditions publié dans la bibliothèque de l'Académie.
Page 85, en entête de l'extrait du BMP n°10 de juin 1856, tu peux lire :
"Complément de taxe avec pénalité des lettres affranchies réexpédiées"
Michèle CHAUVET utilise le terme de "pénalité" pour caractériser le tarif des lettres non affranchies par rapport au lettres affranchies.
Ainsi, même pour les lettres réexpédiées initialement affranchies, c'est le tarif de la lettre non affranchie qui sert de base au calcul final de la taxe et non celui de la lettre affranchie.

Ce BMP n°10 traite des réexpéditions des imprimés, mais aussi des lettres.

Salut marco,

Point n'est besoin de t'excuser, nous confrontons nos points de vue et c'est tout l'objet de ce forum.
Je ne vois pas de page 85 dans la BMP n° 10 et je n'y vois pas cette entête.
La seule entête qui nous intéresse, c'est "Objets de correspondance pour l'intérieur insuffisamment affranchis au moyen de timbres-postes-- compléments de taxe à appliquer".

Evidemment, on peut par extrapolation parler de "pénalité" pour la raison que tu cite et aussi parceque la poste considère que "le tarif des lettres affranchies était à proprement parler un tarif privilégié...."

Emmanuel.

Il me semblait bien que cette lettre présentait, à priori, une "anomalie".
Je regarde au dos ce que cette lettre présente comme cachets et je reviens vers vous.
Merci pour cet échange qui m'a déjà permit d'améliorer mes connaissances (ref. BPM).

Eric

Pour Samuel : voisin de Pourrain, j'ai surtout fréquenté son vide-grenier à l'époque, et les pulvériniennes (hé oui, les habitantes de Pourrain) fréquentant la piscine l'été étaient très sympathiques...

Je viens de consulter le dos de la lettre à l'origine de ma question.
Le seul cachet présent au dos est celui d'Auxerre.
Malheureusement, aucune date n'est lisible (ni sur le cachet à date, ni à l'intérieur du courrier).

Eric