Chargée et en franchise, une convocation pour une séance du Sénat (1807)

Bonjour à tous,

je crois, Doudad, qu'à défaut d'avoir pu répondre (pour l'instant) à toutes les interrogations, tu as jeté un sacré coup de projecteur sur cette question des "bureaux spéciaux". Jusque dans les recoins entre
la machine à café et la sortie de secours.

L.

bonjour,

pour ce qui concerne le Sénat conservateur :

deux boîtes pour la grande et petite poste sont demandées le 3 pluviose an IX

Le 17 germinal, on se plaint de l'inexactitude de la poste.

Le 23 pluviose an X, on se propose de faire distribuer les convocations par des vétérans

Le 15 fructidor an XI (2 septembre 1803), demande à l'Administration des postes d'un bureau particulier pour le service du Sénat.

11 nivose an XII, demande de logement de Coustiller, chef des postes, pour son commis, Delindre, lequel se plaindra d'être mal logé (sous-entendu au Palais du Luxembourg).

16 pluviose an XII, plainte contre De Brie, contrôleur, logé au Palais, pour une histoire de bois de chauffage.

Bref, le bureau du Sénat conservateur a ouvert au mieux à la toute fin de 1803.



Ce qui semble confirmer les données de Sénéchal (mais les "marques de service" ne sont pas des marques du "bureau spécial"). Si le bureau est au Palais, ça contredit la Consistance de fructidor an XIII.

D.

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/pdfIR.action?irId=FRAN_IR_003371

Doudad a écrit:

 Si le bureau est au Palais, ça contredit la Consistance de fructidor an XIII.

Bonsoir,

fructidor an XIII, c'est août-septembre 1805 : il n'est pas impossible que l'expérience d'un "vrai" bureau sur place ait tourné court.

Ou alors, il y a bien ce bureau au Luxembourg, et à l'Hôtel des postes un service est clairement identifié comme traitant le courrier qu'il lui transmet (avec son timbre T).

Ça donne encore deux solutions possibles, il manque toujours une pièce au puzzle.

L.

bonjour,

Mare Nostrum a écrit:

fructidor an XIII, c'est août-septembre 1805

aïe . Je suis irrrrrrrrrémédiablement fâché avec les chiffres, même les romains.

Et il nous manque en effet toujours l'ordre de service qui décrive précisémment le processus.

D.

Bonjour Jean-François,
tu bénéficies de circonstances atténuantes car c'est l'opus 4 des CHP qui a commis la bévue   :



l'an XIII commence en 1804 en effet, mais finit en 1805.

L.

Bonjour,

fin de l'enquête sur la création du bureau des postes près le Sénat.

Elle est décidée et établie par la délibération du 24 fructidor an XI, c'est à dire du 11 septembre 1803. Fonctions et vocabulaire confirment bien qu'il s'agit d'un "véritable" bureau.


AN/F90/20034

L.

bonjour,

on dira ce qu'on voudra, les AN, quelle source  .

Merci pour ce texte, qui s'insère de manière on ne peut plus cohérente (il ne manquerait plus que ça) après la date vue plus haut (15 fructidor an XI).

Ce qui renvoie les premières empreintes de Sénéchal (avant 1803) à une application par la grande poste, si je ne m'abuse.



La marque POSTES/SENAT/CONSERVATEUR de 1803 étant plus probablement celle du bureau de poste près le  Sénat. Où on retrouve Delindre le mal-logé.

D.

Doudad a écrit:

Ce qui renvoie les premières empreintes de Sénéchal (avant 1803) à une application par la grande poste, si je ne m'abuse.

Bonjour,

à relier à ceci, alors. L'installation d'une boite spécifique pour les sénateurs :


4 ventôse an IX (23 février 1801), AN/F90/20030


L. 

bonjour,

capital ! Que dis-je ? Fondateur !!!

Edit : le courrier serait traité par le bureau G jusqu'en 1803, et par le bureau T ensuite ?

D.

Bonjour JF,

la liste des boites du bureau G que tu as insérée en première page de ce fil s'arrête au n° 19. Ici c'est une boite n°29...

L.

Oui, c'est probablement un question de numérotation. A un certain moment (petite poste), les facteurs portaient des timbres dans les 19 premiers numéros, et les boîtiers à partir du 20.

La boîte G29 pouvait désigner le dixième boîtier du ressort du bureau G. J'ai une doc là-dessus (momentanément égarée, mais il n'y a pas de raisons qu'elle soit perdue), juste le temps de la retrouver ...

D.

Je ne retrouve pas le texte ...



Sur ce tableau qui vient de chez Chamousset* (essyez de le dire 10 fois de suite très vite, pour voir), les facteurs ont les petits numéros, les boîtiers les gros. Bon, ce n'est pas la preuve, mais c'est l'idée.

D.

* Plan d'administration pour la poste de Paris, dans les Oeuvres complètes du Sieur.

20 jours après la décision d'installer une boite spécifique au Sénat, l'Administration consent aux sénateurs un aménagement tarifaire :


24 ventôse IX, ibidem

Pour mémoire, l'arrêté de prairial an VIII régissant les franchises et contreseings n'accordait aucune faveur aux sénateurs. Seuls le président du Sénat y est bénéficiaire de la franchise indéfinie (section II, § II).

L.

bonjour,

j'en reviens aux boîtes du bureau G, à leurs emplacements, numérotation et ordre de levée.



Jusqu'à 1801, la numérotation des 19 boîtes du bureau G allait de la 20 à la 41, avec des numéros manquants, peut-être anciennement attribués à des boîtiers défaillants, je n'ai pas vérifié. Dans le courant de 1801 (disons vers la fin de février), l'ordre et la numérotation des boîtes sont modifiés, et la boîte G29 près la rue des Fossoyeurs (devenue Servandoni sur le plan de 1809) est déplacée au Sénat, avec le numéro G18.



D.

Bonsoir,

très intéressant.
Est-ce à dire que la boite "au Sénat" de la rue de Vaugirard est aussi utilisable par le public ? Il n'y a pas de contre-indication puisque les sénateurs ne bénéficient pas du droit de contreseing.

Ce sera quand même plus confortable d'avoir son propre bureau à l'automne 1803. Sans doute plus pratique pour la distribution du courrier notamment ?

L.

bonjour,

Mare Nostrum a écrit:

Est-ce à dire que la boite "au Sénat" de la rue de Vaugirard est aussi utilisable par le public ?

Certainement. L'almanach donne la liste des boîtes publiques, dont un certain nombre placées dans les institutions.

En 1803 :

A20 Tribunat
A28 Préfecture Police
A29 Palais de Justice
E29 Trésorerie
F19 près les portiers des Invalides
F20 Ecole militaire
F22 Corps législatif
G18 Sénat
H22 Panthéon

Le fait d'avoir un bureau de poste à demeure ne dispense pas de la boîte publique, en 1816 la G18 est toujours installée au Luxembourg, désormais siège de la Chambre des Pairs, qui dispose de son propre bureau de poste, que je suppute être à usage exclusif du service de ces Messieurs, le bureau public G de la rue de Condé étant situé à quelques pas de là.

D.

Bonsoir,

tout est clair, merci.

L.

Doudad a écrit:

bonjour,

pour ce qui concerne le Sénat conservateur :

..................

11 nivose an XII, demande de logement de Coustiller, chef des postes, pour son commis, Delindre, lequel se plaindra d'être mal logé (sous-entendu au Palais du Luxembourg).

Bonsoir,

plaignez-vous, plaignez-vous, il en résultera toujours quelque-chose :


[lapsus Dleindre au lieu de Delindre]
22 ventôse an XIII, AN/F90/20035

L.

bonjour,

on peut tenter de suivre la desserte postale du Tribunat suivant l'établissement des boîtes.

En 1801, le bureau A est encore situé près de la Grande Poste, rue des Vieux-Augustins, il passera ensuite rue des Déchargeurs, dans les anciens locaux du bureau central de la Petite-Poste.

En 1801, on trouve des boîtes rues St-Thomas-du-Louvre (A16), Froidmanteau (A17) et St-Nicaise (A18), laquelle est sise en face des Consuls.
En 1802, une boîte A20 est située place du Palais du Tribunat (Palais Royal / Egalité). St-Nicaise est renumérotée A21.
Le Tribunat est supprimé en 1807, mais la boîte reste en place. En 1810, St-Nicaise A21 est renommée place du Carrousel, et en 1811 Seconde cour du Palais-Royal, alors que la boîte de la place du défunt Tribunat est toujours dénommée place du Tribunat A20, renommée place du Palais-Royal en 1812.
En 1813, les boîtes sont renumérotées, A28 pace du Palais-Royal et A29 cour du Palais-Royal.



Ces appellations ne sont probablement pas officielles, elles sont données par l'almanach pour l'information du public.

Je ne sais rien d'un bureau de poste près le Tribunat (voir les marques chez Sénéchal), mais comme celui-ci était dans le viseur du Premier Consul, il n'est pas certain qu'il ait été favorisé en quoi que ce soit.

Edit : le sieur Dubief est employé à la poste près le Tribunat en 1804. Or on trouve un Dubief, bijoutier, palais du Tribunat. Est-ce un boîtier ???

D.

Bonjour,

le dépouillement des Délibérations est passionnant mais fastidieux.

Il existe des répertoires [AN/F90/20199 par exemple] établis dans le courant du XIX° siècle, mais ce n'est qu'un rapide sommaire chronologique qui nécessite de tout passer en revue, et son auteur précise parfois qu'il n'a pas répertorié telle ou telle délibération parce qu'elle lui semblait sans importance !
Alors, tant qu'à faire, autant passer en revue toutes les délibérations elles-mêmes.

Je ne relève d'infos que sur les sujets de mes recherches actuelles ; et sur le bureau près le Sénat pour y avoir consacré une chronique et parce que JF, avec la redoutable efficacité qu'on lui connaît, a enfoncé les portes que j'avais entrouvertes.  

Sinon, j'ai effectivement rencontré des infos sur les bureaux près le gouvernement et près le tribunat qui confirment que ce sont de "vrais" bureaux comparables à celui établi au sénat (nomination d'employés des postes, établissement des locaux, etc). Mais je ne les ai ni référencées ni enregistrées.

L.