Taxe simple

Bonsoir,

J'ai vu sur Delcampe (#1383433175)  cette lettre d'un commissariat de police en port du taxée à destination au double du manque d''affranchissement.
Pourquoi le double et de quand date la taxe simple ?



Francois

Bonsoir à toutes et à tous et en particulier à François alias Frame,

Je me dépêche de répondre avant les spécialistes de la recherche des textes légaux.

Loi du 29 mars 1889.

(voir par exemple : https://www.delcampe.net/fr/collections/timbres/france-marcophilie-lettres/1877-1920-periode-semi-moderne/enveloppe-prefecture-des-alpes-maritimes-taxee-15f-loi-du-29-mars-1899-nice-16-juin-1954-779616326.html).

La description est fausse mais le tampon est correct.

A+

Re,

Merci Daniel, la référence du texte sur ta lettre m'a permis de trouver la loi:

Je cherchais dans les BMOP mais c'était au BOM de l'Intérieur.
MERCI surtout à notre Schulmeister,JF, pour avoir su nous apprendre à exploiter les insondables ressources de la BNF et sa très grande patience avec ses dissipés disciples .

Pour cette lettre le pauvre Hypolite n'est pas verni, la lettre a été taxée au double le jour d'application du décret .

François

Re bonsoir François,

J’étais en train de chercher dans les bulletins mensuels des postes mais je n’ai rien trouvé sur Gallica.

Il reste du boulot pour arriver à maîtriser cet outil.

Est-ce ce que tu appelles les BMOP ?

A+

Mille excuses, BMAP, bulletin mensuel administration des postes

François,

J’ai fini par trouver le texte.

Page 299 du bulletin numéro 4 d’avril 1889.

La mesure est exécutoire au 01/05/1889.

Dans la liste annexée, les commissaires de police ne figurent pas.

Je tacherais demain de mettre des scans des informations récoltées.

Bonne nuit à tous.

A+

Bonjour à toutes et à tous et en particulier à François alias Frame,

Comme promis mais avec un peu de retard.

Le texte de loi.

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Le décret.

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L'annexe au décret.

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Je note quelques différences entre ton texte et celui du BM. Il n'est pas ou plus question d'une simple taxe lorsque l'administration réponds à une question de l'administré.

A+