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 Usage frauduleux?

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Doudad
Labroquerie
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Labroquerie

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MessageSujet: Usage frauduleux?   Usage frauduleux? EmptyVen 26 Nov 2021 - 15:08

Bonjour à tous et bises aux dames,

L'utilisation de timbres "pré-euro" est chose courante.
Le plus souvent honnête (avec, parfois même inscrite sur l'enveloppe,la conversion francs & centimes/euro) elle est aussi l'objet d'une fraude (petit bras par de petites gens) quand des centimes de franc (voire d'ancien franc) sont comptés à l'aune de l'euro.
Ce qui m'amène ici, est de savoir si l'utilisation de découpure d'entier "postréponse" est autorisée dans le cadre de courrier privé.

Usage frauduleux? Img_2057


A bientôt.
Michel Lolo Studieux qui attend la lettre affranchie, partiellement, avec une bande 5 du 1c. Sage Bleu de Prusse Clin d'oeil
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Doudad
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Doudad


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MessageSujet: Re: Usage frauduleux?   Usage frauduleux? EmptyVen 26 Nov 2021 - 17:42

bonsoâr,

je cite le petit Laurent, du Jura, qui écrivait il y a 14 ans sur fr.rec.philatélie :

"Tout d'abord, les découpures d'entiers ne sont effectivement pas valables
comme affranchissement.
C'est l'article 245 du fascicule III de l'instruction générale sur le
service de la poste (dernière édition, de 1990) qui le stipule: "Les
timbres-poste découpés des cartes postales simples ou des aérogrammes ne
sont pas valables pour l'affranchissement.
"

L'enveloppe que tu montres n'est donc pas affranchie.

D.

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Labroquerie

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MessageSujet: Re: Usage frauduleux?   Usage frauduleux? EmptyVen 26 Nov 2021 - 18:20

...

Merci JF.
Je savais qu'en faisant appel à la Communauté, la réponse viendrait hélico-presse-tôt!

A bientôt.
Michel Lolo Studieux
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Doudad
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MessageSujet: Re: Usage frauduleux?   Usage frauduleux? EmptyVen 26 Nov 2021 - 18:27

A noter que ce n'est pas frauduleux, stricto-sensu. On voit bien qu'il ne s'agit pas d'un timbre-poste maquillé, ou autre truc pour tromper la poste. Ce n'est pas pire que la photo de Platini* sur une vignette Panini (ou de Pikachu, selon vos goûts).

C'est juste pas affranchi.

D.

* je ne suis pas forcément à jour en matière de foot. Platoche, il joue toujours à Saint-Etienne ?

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Labroquerie

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MessageSujet: Re: Usage frauduleux?   Usage frauduleux? EmptyVen 26 Nov 2021 - 18:46

...

Mon copain Wiki indique:
"Au sens propre, un affranchi est un ancien esclave qui a été libéré par son maître. Au sens figuré, il désigne une personne qui ne respecte pas toutes ou certaines règles et lois de son environnement."

On peut donc dire que cette lettre n'a pas été affranchie par un affranchi.

A bientôt.
Michel Lolo Studieux
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Mare Nostrum

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MessageSujet: Re: Usage frauduleux?   Usage frauduleux? EmptyVen 26 Nov 2021 - 18:54

Labroquerie a écrit:

On peut donc dire que cette lettre n'a pas été affranchie par un affranchi.


et, ce faisant, il a franchi une ligne rouge (règlementaire)

L.
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vals59

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MessageSujet: Re: Usage frauduleux?   Usage frauduleux? EmptyVen 26 Nov 2021 - 19:36

Bonsoir,

Postréponse permet aux entreprises, fondations, associations intéressées de pré-affranchir des enveloppes que leurs clients ou donateurs ou membres peuvent utiliser pour leur renvoyer des documents. Cela ressemble beaucoup à l'enveloppe T. Donc ça n'a pas forcément à voir avec une découpe d'entier.
Il me semble, mais je ne suis pas sûr, que l'entreprise paie uniquement les affranchissements des plis qui ont bien été retournés.

Dans ce cas, il me semble que la poste est bien trompée, puisqu'elle ne pourra facturer l'affranchissement à personne, car je ne pense pas que le code contrat soit inscrit dans la vignette. Il est plus inscrit dans l'adresse de retour. 
C'est un peu comme si on collait le T d'une enveloppe T sur une enveloppe quelconque.

Emmanuel.
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DaDo

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MessageSujet: ILS N'ONT PAS TOUS LA MÊME CHANCE !!!   Usage frauduleux? EmptyVen 26 Nov 2021 - 21:03

Bonsoir, voire bonne nuit vu la position du soleil , à chacune et à chacun,

Usage frauduleux? Forum-21
Usage frauduleux? Forum-20

Cela est parfois taxé, même si je doute que la taxe soit perçue.
De là à faire passer ça pour une double variété "non dentelé sans phospho" (j'ai vérifié quand même !) ...

Doudad a écrit:
A noter que ce n'est pas frauduleux, stricto-sensu.  ...

Pas frauduleux (selon le code pénal, et encore il faudrait vérifier) certes mais illégal.

[Edit à21] ... en tous cas en 2009 car :
selon https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070987/LEGISCTA000006150575?etatTexte=VIGUEUR&etatTexte=VIGUEUR_DIFF&anchor=LEGISCTA000006150575#LEGISCTA000006150575

""
Article D44 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2013-417 du 21 mai 2013 - art. 9
Modifié par Décret 81-256 1981-03-13 art. 2 JORF 20 mars 1981
Création Décret 62-275 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962 et JORF 8 avril 1962
Dans le service intérieur, l'affranchissement préalable des objets de correspondance n'est pas obligatoire, sauf en ce qui concerne les objets chargés ou recommandés, les envois urgents ou distribuables par porteur spécial, les avis de réception, les envois contre remboursement.

Article D45 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2013-417 du 21 mai 2013 - art. 9
Modifié par Décret 80-592 1980-07-29 art. 1 JORF 30 juillet 1980
Création Décret 62-275 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962 et JORF 8 avril 1962
Les objets de correspondance non ou insuffisamment affranchis donnent lieu à la perception sur le destinataire et, en cas de refus de ce dernier, sur l'expéditeur, d'une taxe égale à l'insuffisance d'affranchissement à laquelle s'ajoute une taxe fixe de traitement.
""
ET
""
Article D46 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2013-417 du 21 mai 2013 - art. 9
Modifié par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 1 (V) JORF 10 juillet 2004
Par dérogation aux dispositions de l'article D. 45, ne sont passibles que de la taxe normale d'affranchissement, majorée d'une surtaxe fixe, les correspondances-réponse dont l'utilisation a été autorisée par l'administration des postes et communications électroniques et qui sont renvoyées non affranchies au titulaire de l'autorisation.
Cette dérogation s'applique exclusivement aux réponses expédiées sous forme de cartes postales ou de lettres des deux premiers échelons de poids. Ces envois ne peuvent pas être recommandés.
Les autorisations sont délivrées pour une période maximale d'une année. Pour le montant des surtaxes, un minimum de perception par autorisation est exigible.
Des autorisations permanentes peuvent également être accordées sous réserve d'un minimum de trafic et de modalités particulières de distribution fixées par l'administration.
Les cartes ou enveloppes-réponse doivent être conformes quant à leur format et à leur présentation au modèle fixé par l'administration des postes et communications électroniques.
Celles qui sont diffusées sous le couvert d'une publication périodique donnent lieu à l'acquittement d'une taxe particulière d'encartage, définie à l'article D. 28.
L'administration des postes et communications électroniques est autorisée à différer la distribution des correspondances-réponse selon les exigences du service.
Lors de la délivrance de l'autorisation, le titulaire doit souscrire l'engagement d'acquitter le montant des affranchissements majoré soit des surtaxes correspondantes, soit, le cas échéant, du minimum de perception prévu au présent article.
Les taxes à percevoir sont obligatoirement prélevées sur le compte courant postal de l'usager.
Les correspondances-réponse déposées après l'expiration du délai de validité ou après suspension d'une autorisation permanente donnent lieu à l'application de la double taxe d'affranchissement, conformément aux dispositions de l'article D. 45.
""

Bon d'accord on n'est pas beaucoup plus avancé... mais j'ai tendance à croire que les articles abrogés font partie de l'histoire postale ... ;-)

Cordialement,
A bientôt,
DaDo
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MessageSujet: Re: Usage frauduleux?   Usage frauduleux? EmptySam 27 Nov 2021 - 8:32

bonjour,

DaDo a écrit:
Pas frauduleux (selon le code pénal, et encore il faudrait vérifier) certes mais illégal.
Article D44
Dans le service intérieur, l'affranchissement préalable des objets de correspondance n'est pas obligatoire
Article D45
Les objets de correspondance non ou insuffisamment affranchis donnent lieu à la perception ... d'une taxe égale à l'insuffisance d'affranchissement à laquelle s'ajoute une taxe fixe de traitement.

Je ne vois pas en quoi coller une vignette sans valeur sur sa lettre met l'expéditeur en contravention (et encore moins dans l'illégalité) avec le Code des postes.

L'affranchissement n'est pas obligatoire (la coupure de Postréponse ne constitue pas un affranchissement valable) et en cas de défaut la taxe de port dû doit être payée. Et après ...?

La mention postale est sans fondement. Il y aurait illégalité en cas d'usage de faux.

D.

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Bonif

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MessageSujet: Re: Usage frauduleux?   Usage frauduleux? EmptySam 27 Nov 2021 - 9:10

Dans 'Les Feuilles Marcophiles' d'abord, puis dans 'l'Entier Postal', j'ai publié un article sur le sujet.
La Poste a édicté des CGV en la matière, c'est cela qui fait foi désormais.
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MessageSujet: Re: Usage frauduleux?   Usage frauduleux? EmptySam 27 Nov 2021 - 9:27

...

Laurent, pourrais-tu donner la référence "Feuilles Marcophiles", dont je ne possède pas tous les numéros?

A bientôt.
Michel Lolo Studieux qui se réjouit de sa petite question initiale Très heureux
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Bonif

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MessageSujet: Re: Usage frauduleux?   Usage frauduleux? EmptySam 27 Nov 2021 - 9:41

FM 337 du 2e trimestre 2009, pages 29 et 30.
L'article publié par l'ACEP est beaucoup plus complet.
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MessageSujet: Re: Usage frauduleux?   Usage frauduleux? EmptySam 27 Nov 2021 - 16:40

...
Merci Laurent.
Évidemment  FM 337 fait partie des absents dans ma bibliothèque!
Quant à "L'Entier Postal", il n'y a jamais pénétré... Gêné

A bientôt.
Michel Lolo Studieux qui va partir en chasse aux FM.
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