affranchissement frauduleux, c'est gonflé!

Bonjour,

je viens de recevoir une lettre affranchie à 3.02 F ou 3.52 F (je ne sais pas si l'on compte la surtaxe) au lieu de 1.16 EUR et de plus avec un timbre préoblitéré réservé aux envois en nombre, avez-vous reçu ce genre de courrier ?

Question : comment l'appareil vérifie la somme quand les timbres sont en francs?

autre question : le courrier est-il encore taxé ?

Guy

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bonjour,

ce n'est pas frauduleux, dans la mesure où rien n'oblige l'expéditeur français d'une lettre pour l'intérieur à affranchir son courrier. C'est indélicat, surtout si tu as payé les frais de port.

Ni la surtaxe, ni le préoblitéré ne comptent, ta lettre est affranchie à 2,20 francs. Je ne pense pas que la machine soit équipée pour détecter les timbres-poste ne portant pas de bandes de phosphore, ou autre système de traitement.

Le courrier insuffisamment affranchi est encore taxé, c'est dans le tarif officiel de 2023.



L'article D45 du code des postes a été abrogé en mai 2013, je n'ai pas pu mettre la main sur son successeur.



D.

Bonjour,

Il faut maintenant se référer aux Conditions Générales de Vente de la Poste (v.15 du 01/01/2013):


et



F.

Possible que la privatisation de La Poste ait rendu caducs certains aspects législatifs du Code des Postes, et qu'à la place de décrets régissant une administration d'Etat, on ait pu simplement se contenter des CGV de l'entreprise.

D.

Bonjour Doudad,

La Poste est une société anonyme avec de mémoire deux actionnaires : la Caisse des Dépôts et l'Etat . Le changement doit remonter à 2010.

F.

Bonjour,

merci pour les réponses, j'avais bien avancé le prix du port, j'ai bien saisi la différence entre affranchissement frauduleux et insuffisant, décidemment je viens de recevoir encore ce matin un autre courrier du même genre, cette fois affranchi en mixte anciens et nouveaux francs au total = 16.60 F si l'on considère les anciens et nouveaux francs ensemble!  mais cela serait suffisant si on les transforment en euros

question : peut-on additionner des anciens et nouveaux francs ensemble ou doit on transformer les anciens francs en centimes de franc? dans ce cas le total serait de 2.13 Fr !

Guy

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oui, 2,13 francs, 32 centimes d'euro. Insuffisant. La Poste ne vérifie plus grand chose depuis des années, semble t'il, on voit quelquefois des vignettes sans valeur acceptées sans taxation. Les lettres contemporaines taxées devraient être relativement rares, en conséquence, et mériter d'être conservées pour les générations futures, s'il y en a ...

D.

bonsoir, peut-être préférez-vous  cette lettre recommandée reçue ce matin...
de plus un membre D... a facturé cet envoi 7€50 !
la décence eut-été de faire cadeau du port, mais bon il n'y a pas de petites économies !
à méditer...
de plus aucun timbre n'est oblitéré, très tentant pour certains d'affranchir quelques lettres avec, pourquoi pas...
bonne soirée

Bonsoir J-F,

Il m'arrive aussi de recevoir ce genre de plaisanterie, hélas.
Même si celle ci est coloriée et artistiquement présentée .

F.