| Affranchissements frauduleux... | |
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+7dede58 DaDo Geophila marcorse Bonif Doudad Labroquerie 11 participants |
Auteur | Message |
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Labroquerie
Nombre de messages : 7337 Age : 81 Localisation : Marseille et St-Bazile de la Roche. France Date d'inscription : 02/09/2007
| Sujet: Affranchissements frauduleux... Mer 15 Avr 2015 - 15:35 | |
| Bonjour à tous et bises aux dames, Vous savez ce que c'est, les gens sont méchants et vous avez certainement entendu quelque chose du genre: "Avec le passage à l'euro, y en a qui se sont pas gênés!!!" Et bien, moi, je dis comme les gens "y en a des qui se gênent pas!" et je le prouve: J'en ai même une de preuve... avec des "semeuses"... mais je ne la trouve plus A bientôt. Michel enfin, pas vraiment parce que, hein, "y a pas de petit profit!" |
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Doudad Maitre en Gallica
Nombre de messages : 18464 Localisation : Terre du Milieu Date d'inscription : 12/12/2006
| Sujet: Re: Affranchissements frauduleux... Mer 15 Avr 2015 - 16:56 | |
| bonjour,
frauduleux, je n'en suis pas certain. Existe t'il un texte qui interdise de poster son courrier en port dû ?
On peut par contre, en bon contribuable, s'inquiéter du laxisme de La Poste, qui sauf erreur, en l'occurrence, gaspille nos sous (au moins en partie, je ne sais pas quelle est la part publique dans le capital) en ne percevant pas les taxes dues par le destinataire.
Mais bon, si on est assez riche pour mener trois guerres de front en Afrique (trois fronts et pas de tête ?), on ne va pas s'inquiéter pour la circulation de trois malheureux timbres-poste périmés.
D. _________________ dubito, ergo sum
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Bonif
Nombre de messages : 3001 Localisation : Besançon Date d'inscription : 15/03/2011
| Sujet: Re: Affranchissements frauduleux... Mer 15 Avr 2015 - 17:07 | |
| Bonjour,
Les IG et autres textes de "l'administration postale" n'étant plus applicables, ce sont désormais les "Conditions Générales de Vente" (qui sont publiques, donc opposables, à la différence des "notes chartées") qui constituent le texte officiel pour le courrier. Dans la version n° 5 de ces CGV, celle valable depuis le 1/1/2015, voici ce qui est écrit au début de l'article 4.7.1: "Le client acquitte, au plus tard au moment du dépôt de l’envoi, l’affranchissement dû au tarif en vigueur au jour du dépôt et correspondant à la nature de son envoi." Toutefois, comme La Poste est souvent mise devant le fait accompli, elle a prévu la procédure en cas d'insuffisance d'affranchissement ou en cas de fraude. Elle peut se réserver le droit de refuser ce genre d'envois (en pratique, elle ne le fait pas encore).
Tout cela écrit, il semble que La Poste commence à prendre la mesure du phénomène, et notamment de celui des figurines non oblitérées (texte en préparation pour 2016, ou peut-être avant). |
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marcorse
Nombre de messages : 3936 Age : 56 Localisation : corse Date d'inscription : 25/01/2011
| Sujet: Re: Affranchissements frauduleux... Mer 15 Avr 2015 - 17:11 | |
| Bonjour,
On peut aussi se demander si les postiers doivent connaître tous les timbres émis depuis le passage à l'euro! (et donc pouvoir les distinguer des émissions précédentes)
Pour la Sabine à 3,00... un postier non philatéliste peut penser que c'est 3,00 euros. Ce raisonnement puissant ne vaut pas pour les valeurs avec unité indiquée (F)!
JC |
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marcorse
Nombre de messages : 3936 Age : 56 Localisation : corse Date d'inscription : 25/01/2011
| Sujet: Re: Affranchissements frauduleux... Mer 15 Avr 2015 - 17:13 | |
| - Citation :
- Toutefois, comme La Poste est souvent mise devant le fait accompli, elle a prévu la procédure en cas d'insuffisance d'affranchissement ou en cas de fraude.
Elle peut se réserver le droit de refuser ce genre d'envois (en pratique, elle ne le fait pas encore).
Mais que ferait-elle pour "refuser" un courrier non affranchi mis à la boîte? Retour? destruction? |
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Bonif
Nombre de messages : 3001 Localisation : Besançon Date d'inscription : 15/03/2011
| Sujet: Re: Affranchissements frauduleux... Mer 15 Avr 2015 - 17:15 | |
| Le retour pourrait être assez dissuasif (la destruction aussi ... si l'expéditeur est prévenu!). |
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marcorse
Nombre de messages : 3936 Age : 56 Localisation : corse Date d'inscription : 25/01/2011
| Sujet: Re: Affranchissements frauduleux... Mer 15 Avr 2015 - 17:22 | |
| ça fera beaucoup de courrier à faire exploser! Faut faire appel à un pro! |
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Geophila
Nombre de messages : 991 Localisation : Belgique Date d'inscription : 30/11/2008
| Sujet: Re: Affranchissements frauduleux... Mer 15 Avr 2015 - 18:16 | |
| - marcorse a écrit:
-
- Citation :
- Toutefois, comme La Poste est souvent mise devant le fait accompli, elle a prévu la procédure en cas d'insuffisance d'affranchissement ou en cas de fraude.
Elle peut se réserver le droit de refuser ce genre d'envois (en pratique, elle ne le fait pas encore).
Mais que ferait-elle pour "refuser" un courrier non affranchi mis à la boîte? Retour? destruction? Bonjour, En Belgique, c'est simple. Au centre de tri, si l'affranchissement ne convient pas ( Insuffisant par exemple ), les timbres sont oblitérés, un auto-collant posé avec la raison du refus cochée et renvoi à l'expéditeur. ( le destinataire n'est pas taxé et l'expéditeur paie deux fois ). J'ai eu le cas avec des découpes d'Entiers collés ( pourtant au bon tarif ), mais le contrôleur ( sans doute de mauvais poil ) m'a remballé le courrier. Il devait être de méchante humeur car c'est arrivé deux fois avec des envois du même jour. D'habitude, ça passe............ G. |
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DaDo
Nombre de messages : 813 Age : 67 Localisation : SAINT MAIXENT L'ECOLE Date d'inscription : 09/04/2009
| Sujet: Re: Affranchissements frauduleux... Jeu 16 Avr 2015 - 18:30 | |
| Bonjour à chacune et à chacun,
Sur le même thème j'ai fais le 10/04 une petite stat' sur le courrier reçu depuis le début de l'année que j'avais envoyée à Luc GUILLARD évoqué dans une autre note. La voici (en courriers avecTP ... reçus): - 1 PaP ancien, - 2 mon Timbre à moi (?) dont 1 PaP, - 3 vignettes de guichet, - 5 étiquettes de distributeur , - 6 timbres en euros avec valeurs faciales - 13 timbres en francs - 25 TVP divers parmi ceux-ci - 3 vielles mariannes (prioritaire) sinon tous les autres sont en timbres +/- actuels - 3 écoplis - 3 lettres vertes mariannes actuelles - 6 lettres vertes illustrées - 10 lettres prioritaires mariannes actuelles - 5 lettres prioritaires illustrées De tout ceci je ne retire qu'une conclusion: la sous faciale cède du terrain .... Il était temps. J'ajouterai que les plus gros consommateurs de TP en francs sont les professionnels pour l'envoi de leurs catalogues (Je ne suis pas sur que le coût total de la manipulation ne dépasse pas le cout de l'envoi en routage ...) et des lots acquis. Pour d'autres c'est aussi une façon de recycler les "avec charnières". Cela aura le mérite au passage d'assécher les stocks de timbres neufs qui prendront ainsi plus de valeur(?). D'autre part les timbres en francs sans barre de phosphore voyage éventuellement en écopli, même si le "tarif" est respecté en prioritaire.
A bientôt, Cordialement |
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dede58
Nombre de messages : 714 Localisation : Nièvre Date d'inscription : 25/06/2013
| Sujet: Re: Affranchissements frauduleux... Sam 26 Déc 2015 - 12:08 | |
| Bonjour à toutes et à tous Pour faire suite à ce "post".. Que penser de ces deux lettres ?? A taxer ou pas...?? Merci de vos réponses Cordialement... |
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Doudad Maitre en Gallica
Nombre de messages : 18464 Localisation : Terre du Milieu Date d'inscription : 12/12/2006
| Sujet: Re: Affranchissements frauduleux... Sam 26 Déc 2015 - 14:53 | |
| bonjour,
sauf erreur, il faut 4,33 nouveaux francs pour affranchir une lettre au tarif éco.
Là, on en a une à 3,50 et l'autre à 2,70.
D. |
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bc92
Nombre de messages : 8369 Localisation : 78 Date d'inscription : 24/09/2008
| Sujet: Re: Affranchissements frauduleux... Sam 26 Déc 2015 - 16:33 | |
| - Doudad a écrit:
- bonjour,
sauf erreur, il faut 4,33 nouveaux francs pour affranchir une lettre au tarif éco.
Là, on en a une à 3,50 et l'autre à 2,70. Quel déconneur ce Doudad. Il compte les anciens francs en nouveaux en attendant le nouvel an. Pour celles et ceux qui n'y ont jamais songé : quel est le sens premier de "déconner" ?Bruno |
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Geophila
Nombre de messages : 991 Localisation : Belgique Date d'inscription : 30/11/2008
| Sujet: Re: Affranchissements frauduleux... Sam 26 Déc 2015 - 17:00 | |
| - Geophila a écrit:
- marcorse a écrit:
-
- Citation :
- Toutefois, comme La Poste est souvent mise devant le fait accompli, elle a prévu la procédure en cas d'insuffisance d'affranchissement ou en cas de fraude.
Elle peut se réserver le droit de refuser ce genre d'envois (en pratique, elle ne le fait pas encore).
Mais que ferait-elle pour "refuser" un courrier non affranchi mis à la boîte? Retour? destruction? Bonjour, En Belgique, c'est simple. Au centre de tri, si l'affranchissement ne convient pas ( Insuffisant par exemple ), les timbres sont oblitérés, un auto-collant posé avec la raison du refus cochée et renvoi à l'expéditeur. ( le destinataire n'est pas taxé et l'expéditeur paie deux fois ). J'ai eu le cas avec des découpes d'Entiers collés ( pourtant au bon tarif ), mais le contrôleur ( sans doute de mauvais poil ) m'a remballé le courrier. Il devait être de méchante humeur car c'est arrivé deux fois avec des envois du même jour. D'habitude, ça passe............ G. Bonjour à tous et Bonnes Fêtes, En relisant ceci, je tiens à préciser que les affranchissements par découpes d'entiers sont toujours autorisés en Belgique si l'équivalent BEF/Euro est respecté, ce qui est fait, dans mon cas. Bonne fin d'Année, que la Nouvelles vous apporte tout ce qui vous tient à cœur. Georges |
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Doudad Maitre en Gallica
Nombre de messages : 18464 Localisation : Terre du Milieu Date d'inscription : 12/12/2006
| Sujet: Re: Affranchissements frauduleux... Sam 26 Déc 2015 - 17:17 | |
| bonjour, - bc92 a écrit:
- Il compte les anciens francs en nouveaux en attendant le nouvel an.
en effet, cet Arc me posait un problème, mais je ne suis pas arrivé à cerner exactement lequel ... - Citation :
- quel est le sens premier de "déconner" ?
Rrrhhhôôô . https://www.youtube.com/watch?v=B9PjBgWOkng D. |
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marcophilaisne
Nombre de messages : 1370 Age : 73 Localisation : Hauts de France (et fier d'y être) Date d'inscription : 21/08/2014
| Sujet: Re: Affranchissements frauduleux... Sam 26 Déc 2015 - 20:42 | |
| - dede58 a écrit:
- Bonjour à toutes et à tous
Pour faire suite à ce "post".. Que penser de ces deux lettres ??
A taxer ou pas...?? Merci de vos réponses
Cordialement... bonjour, elles ne sont pas à taxer mais doivent être retournées à l'expéditeur avec le timbre pétain entouré et la mention inadmis car ces timbres sont non seulement démonétisés mais également interdits. je pense même que ces dangereux factieux doivent être signalés au procureur le plus proche. a+ |
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marcophilaisne
Nombre de messages : 1370 Age : 73 Localisation : Hauts de France (et fier d'y être) Date d'inscription : 21/08/2014
| Sujet: Re: Affranchissements frauduleux... Sam 26 Déc 2015 - 20:47 | |
| - marcorse a écrit:
- ça fera beaucoup de courrier à faire exploser! Faut faire appel à un pro!
bonsoir, ce qui ne poserait pas d eproblème vu le nombre de qui ont encore le statut de fonctionnaires au sein de la poste et qui n'o ont pas vraiment d'emploi. PS je refuse actuellement tous les paquets qui pourraient m'étre envoyer au cas où ! |
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daniel91
Nombre de messages : 1087 Age : 70 Localisation : Saint Raphaël Date d'inscription : 21/04/2012
| Sujet: Re: Affranchissements frauduleux... Sam 26 Déc 2015 - 21:20 | |
| Bonsoir à toutes et à tous,
Je pensais que les timbres à l'effigie de Pétain et assimilés (type Travail, Famille, Patrie) avaient été démonétisés courant 1946 mais c'est beaucoup plus tôt que cela : 07/08/1944.
Par contre je ne savais pas que d'autres timbres avaient subi le même sort.
Voir cet article qui me paraît fort complet et bien illustré.
http://www.spr.asso.fr/wa_files/LES_20TIMBRES_20PETAIN.pdf
Bonne lecture.
A+ |
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dede58
Nombre de messages : 714 Localisation : Nièvre Date d'inscription : 25/06/2013
| Sujet: Re: Affranchissements frauduleux... Mar 29 Déc 2015 - 10:41 | |
| Bonjour à toutes et à tous Et celle-ci, qu'en penser ?? Timbre étranger en complément .... Cordialement... |
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marcophilaisne
Nombre de messages : 1370 Age : 73 Localisation : Hauts de France (et fier d'y être) Date d'inscription : 21/08/2014
| Sujet: Re: Affranchissements frauduleux... Mar 29 Déc 2015 - 10:56 | |
| bonjour,
amha la poste prepare une contre attaque puisqu'il n'y aura plus besoin de timbres à plusieurs valeurs pour le courrier france et international
http://tarifs-postaux.fr/tarifs-postaux-2016.htm
voir le paragrphe ce qui change en2016. à partir delà seuls les tarifs en général fixés au guichet (LR suivie..) restent exprimés en dehors des tarifs. il suffira de 3 timbres sans valeur postale (lettre verte, lettre prio, lettre internationale) pour tout couvrir.
reste plus qu'à interdire tous les autres ( et à decider si on taxe à l'arrivée ou si on refoule vers l'expéditeur -s'il a daigné mettre son adresse au verso- ou les rebuts)
autre petit bémol pour la poste : la fin des timbres impliquent la fin des emissions "philatéliques" |
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gugusg Admin
Nombre de messages : 2049 Age : 40 Localisation : Clichy Date d'inscription : 27/07/2011
| Sujet: Re: Affranchissements frauduleux... Mar 29 Déc 2015 - 20:24 | |
| Les timbres à valeurs ne sont pas du tout interdit et rien ne prévoit qu'ils le seront |
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bc92
Nombre de messages : 8369 Localisation : 78 Date d'inscription : 24/09/2008
| Sujet: Re: Affranchissements frauduleux... Mer 30 Déc 2015 - 11:15 | |
| - gugusg a écrit:
- Les timbres à valeurs ne sont pas du tout interdit et rien ne prévoit qu'ils le seront
Si si, mais c'est un (infâme) complot secret, donc tout le monde n'est pas encore au courant. Bruno |
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gugusg Admin
Nombre de messages : 2049 Age : 40 Localisation : Clichy Date d'inscription : 27/07/2011
| Sujet: Re: Affranchissements frauduleux... Mer 30 Déc 2015 - 11:25 | |
| Ah oui, après si y'a complot, je ne suis pas dans la conspiration ! Prévenez moi au moins ! |
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| Sujet: Re: Affranchissements frauduleux... | |
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| Affranchissements frauduleux... | |
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