armée d'Italie déboursé ?

Bonjour à tous
Un de mes correspondants me pose une question à laquelle je ne sais répondre. Au verso de ce pli pour Paris figure la mention "refusé" et au crayon "Equivaut à déboursé". Sa question est de savoir si réellement cette mention "refusé" a une valeur de déboursé ?
Merci à tous.
François

bonjour,

c'est Paris qui a taxé, on ne parle donc pas de déboursé, sauf erreur.

D.

Bonjour,

la lettre a été refusée car le destinataire (ministre secrétaire d'Etat du royaume d'Italie) n'a pas voulu payer la taxe. Bien lui en a pris, puisque la missive a été finalement détaxée.

Ce type de gracieuseté (les postes prennent en charge la taxe) se rencontre de temps en temps sur les correspondances adressées à des personnalités étrangères amis.

Le terme "refusé" s'applique à la décision première du destinataire, non à une opération comptable de déboursé. 

L.

Une lettre refusée donne lieu en général à la procédure de REBUT et non de DÉBOURSÉ.



IGP 1808 



Sauf effectivement le cas 5 ci-dessous, apparenté à cette lettre (mais nous sommes dans le cadre d'une faveur, je le répète).


id.



L.

Merci à vous deux pour votre contribution. Bonne soirée.
François

Bonjour à tous, à Mare Nostrum en particulier.

Mon correspondant me demande si le texte suivant traduit bien vos propos :

"Lettre LAC écrite à Milan le 13 juillet 1810 pour un Ministre d’Etat du Royaume d’Italie à Paris. Lettre déposée auprès du vaguemestre de la 1° Armée d’Italie. Poids < 6g. Lettre simple pour une autre ville à partir de la frontière (Tarif du 24 avril 1806 entre 801 et 1 000km. Le Ministre refuse la lettre. Le statut du ministre (ami de la France) amène l’administration postale à accorder la faveur de supprimer la taxe, le contrôle de la franchise l’atteste. Cette marque refusée est considérée comme un Déboursé en référence à L’Article 392 alinéa 5 : « La dénomination de Déboursé s’applique … 5° Aux lettres taxées à l’adresse de personnes jouissant de la Franchise. »"

Merci. 
François

Bonjour,

on peut apporter éventuellement deux précisions supplémentaires :

- c'est la circulaire du 29 octobre 1792, complément de la loi du 27 juin précédent, qui instaure ce principe de tarification particulier pour la poste aux armées (frontière > destination finale). 

- le bureau de frontière pris en considération ici est celui de Verceil (département de la Sesia, 107) dans le Piémont.

L.

Un grand merci pour le partage des informations. François