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 philatélie fiscale - facture du 31 octobre 1917

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3 participants
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LECOQ

LECOQ


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MessageSujet: philatélie fiscale - facture du 31 octobre 1917   philatélie fiscale - facture du 31 octobre 1917 EmptyMer 5 Oct 2022 - 15:02

Bonjour à tous. 
L'un d'entre vous pourrait-il m'éclairer sur le montant de 20 centimes de timbres fiscaux sur cette facture ? Je sais qu'il y a 10 centimes de quittance et qu'il y a eu une loi en 1917 augmentant la fiscalité pour participer à l'effort de guerre. Le montant de la facture est de 125,85 francs.
Merci à tous.
François
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Doudad
Maitre en Gallica
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Doudad


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MessageSujet: Re: philatélie fiscale - facture du 31 octobre 1917   philatélie fiscale - facture du 31 octobre 1917 EmptyMer 5 Oct 2022 - 17:08

bonjour,

je ne retombe pas sur mes pattes.

Le décret du 20 janvier 1915 fixe à 20 centimes le droit de timbre pour les sommes supérieures à 200 francs, et la modif suivante est applicable en avril 1918.

Je ne vois pas le joint  Roulement d'yeux .

D.

PS : ta pièce est datée du 31 décembre 1917.

_________________
dubito, ergo sum
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LECOQ

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MessageSujet: Re: philatélie fiscale - facture du 31 octobre 1917   philatélie fiscale - facture du 31 octobre 1917 EmptyMer 5 Oct 2022 - 21:35

Bonsoir Doudad. Je ne sais pas comment tu lis décembre mais peu importe. En revanche, je n'arrive pas non plus à expliquer les 20 centimes en timbres fiscaux.
François
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christophe P




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MessageSujet: Re: philatélie fiscale - facture du 31 octobre 1917   philatélie fiscale - facture du 31 octobre 1917 EmptyMer 5 Oct 2022 - 22:11

LECOQ a écrit:
Bonsoir Doudad. Je ne sais pas comment tu lis décembre mais peu importe. 
François
Bonsoir 
Xbre pour décembre 


[th]Abréviations[/th][th]Mois[/th]
7breSeptembre
8breOctobre
9breNovembre
XbreDécembre
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LECOQ

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MessageSujet: Re: philatélie fiscale - facture du 31 octobre 1917   philatélie fiscale - facture du 31 octobre 1917 EmptyMer 5 Oct 2022 - 22:16

Merci pour la lecture des mois en abrégé. 
François
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MessageSujet: Re: philatélie fiscale - facture du 31 octobre 1917   philatélie fiscale - facture du 31 octobre 1917 Empty

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