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 tarifs droit de timbre sur facture

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LECOQ

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tarifs droit de timbre sur facture Empty
MessageSujet: tarifs droit de timbre sur facture   tarifs droit de timbre sur facture EmptyMar 24 Jan 2023 - 8:02

Bonjour à tous.
Je recherche les tarifs appliqués à ces trois factures (dates / tranches de valeur):

facture du 30 janvier 1952 de 22 372 francs revêtue de 70 francs de timbres fiscaux.
facture du 24 mai 1956 de 945 francs revêtue de 8 francs de timbres fiscaux.
facture du 15 février 1968 de 1453,09 francs revêtue de 4 francs de timbres fiscaux.

Merci à tous.
François
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tarifs droit de timbre sur facture
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